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Arrêté - SG 092 2025 Mr Boucher camion demenagement 5 avenue Bremontier 1 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 092 2025 Mr Boucher camion demenagement 5 avenue Bremontier 1 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ze
lot?
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/092/2025
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
pour
un
camion
de
déménagement
au
n°
5 avenue
Brémontier
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1etL
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
15
mars
2025
de
Monsieur
BOUCHER
Yannick
domicilié
au
5
avenue
Brémontier
33610
CESTAS,
à
l'effet
de
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
en
vue
d'assurer
un
déménagement
au
n°
5 avenue
Brémontier
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°5
avenue
Brémontier,
un
emplacement
sera
réservé
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
la société
DEMENAGEMENT
BRETONS. Le
1er
avril
2025
ARTICLE
2
: Le
camion
sera
positionné
sur
le
trottoir
avec
une
emprise
minimale
sur
la
voie
publique.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
Monsieur
BOUCHER
ou
la société,
de
part
et
d’autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
voirie,
….).
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
L'entreprise
en
charge
du
déménagement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
neutraliser
les
places
et
la
maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la durée
de
l'opération.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
__M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-
__M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
Boucher
Yannick
CESTAS,
le
17
mars
2025
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
|SG/159/2020
du
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX