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Arrêté - AR 020 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 020 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 020/2022
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022 sur l’ensemble du territoire communal
pour SLT/Cœur Essonne et de ses sous-traitants.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) Cœur Essonne domiciliée ZA les Montatons 16, bis rue Denis Papin à Saint Michel-Sur-Orge (91240) ainsi
que ses sous-traitants,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant que SLT/Cœur Essonne et ainsi que ses sous-traitants seront amenés à effectuer tout au long de l’année des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore sur
l’ensemble de la voirie communale,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’Autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier, SLT/Cœur Essonne ainsi que ses sous-traitants,
Société : AXIMUM. GES Ile de France /Nord Bâtiment C. 58, Quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis.
Société : GTO. 16, avenue Condorcet BP10020 91241 Saint Michel-sur-Orge
Société : SATELEC. Région Ile de France 24, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon
sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore sur l’ensemble de la voirie communale.
Article 2 - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les
besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux
Article 3 - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les
besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
1/2 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 020/2022
Article 4 - SLT/Cœur Essonne et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout
empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits
convenables.
Article 5 - SLT/Cœur Essonne et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en état les trottoirs et
tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de
SLT/Cœur Essonne ou de ses sous-traitants
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de F leury-Mérogis
- _ SLT/Cœur Essonne.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 3 janvier 2022
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
2/2 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.