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Arrêté - AR 021 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 021 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 021/2022
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 3 janvier au samedi 31 décembre 2022 sur l’ensemble du territoire communal pour la société SUEZ Eau France et de ses sous-traitants.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles : L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société SUEZ Eau France Agence Sud Seine Essonne domiciliée 27, route de Lisses à Corbeil-Essonnes (91100) aïnsi que ses Sous-Traitants,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant que dans le cadre du marché d’exploitation, la société SUEZ sera amenée à effectuer tout au long de l’année des travaux en urgence ou de faible ampleur (Branchement neuf, travaux sur regard ou bouche à clé) sur l’ensemble de la voirie communale,
Considérant qu’en raison des travaux situés sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1” - Du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société SUEZ Eau France ainsi que ses sous-traitants,
e À.T.C.M. 8, rue des Arts 77220 Tournan en Brie.
e JEAN LEFEBVRE Ile de France 5/7 rue Gustave Eiffel BP 82 91351 Grigny Cedex.
e AXEO 21 rue Jules Guesde 91860 Epinay sous Sénart.
e SUEZ OSIS 1/3, rue Petit Fief 91700 Sainte Geneviève des Bois.
e BIR 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne.
e GTO 16 avenue Condorcet 91240 Saint Michel sur Orge.
e ES.T.P. 45, rue du Général Leclerc 77170 Brie Comte Robert.
e BOUYGUES Energies & Services ZI des Ebisoires 13 rue des Frères Lumières 78370 Plaisir.
e SOCIETE EMU IDF ZI la Croix Blanche 5, rue du Petit Fief 91700 Sainte Geneviève des Bois.
e SOCIETE GER 12, rue Pierre Josse 91070 Bondoufle.
e S.E.I P. rue de la Prairie 91160 Saulx les Chartreux.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 021/2022
e TPE 28, route d'Orléans 91310 Montihéry.
e E.A.S.M. 1, avenue du Parc Les Myosotis Bâtiment.Al 77170 Brie Comte Robert.
e T.P.S.M. 70, rue Blaise Pascal 77554 Moissy Cramayel cedex.
e SARL Exasignal ZA les Bordes de l’Orge 24, route de Brétigny 91310 Longpont sur Orge.
e SPIE BATIGNOLLES TMB 14, rue des Belles Hâtes 78700 Conflans Sainte Honorine.
e PRS 4, rue Voltaire 94290 Villeneuve Le Roi.
sont autorisés à occuper le domaine public pour réaliser les travaux en urgence ou de faible ampleur (Branchement neuf, travaux sur regard ou bouche à clé) sur l’ensemble de la voirie communale.
Article 2 - Du lundi 3 janvier au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du
chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux
Article 4 - Du lundi 3 janvier au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel
affecté à cet effet.
La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de
déviation. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 5 - SUEZ Eau France et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 6 - SUEZ Eau France et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en état les trottoirs et
tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 7 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de
SUEZ Eau France ou de ses sous-traitants
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société SUEZ Eau France.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 3 janvier 2022
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.