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Conseil Municipal - 29
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29
Déliberation - DL2023N 29
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Faudoas.
Lien du pdf (Déliberation - DL2023N 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
082-218200590-20231212-DL2023N29-DE Reçu
1e
TYEPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
RE
RARNETEEXRRONNE
COLLECTIVITE
: FAUDOAS
ANNEE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
Délibération
n° DL2023
n°29
Date
de
convocation
: 08.12.2023
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
devis
pour
les
travaux
au
presbytère
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
DUPONT.
Présents
: VAYSSADE
David,
DUPONT
Jean-Louis,
GAYNES
Jean-Pierre,
LEONOWICZ
Serge,
ESCARNOT
Michel,
CONSTANS
Anne-Laure,
SANCHEZ
Jean-Michel
Excusée
ayant
donné
procuration
: NEVEU
Jean-Vves
donne
procuration
à DUPONT
Jean-Louis,
MARCHETTI
Joëlle
donne
procuration
à SANCHEZ
Jean-Michel
Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: MORET
Roxanne,
VERGÉ
Christopher
Secrétaire
de
séance
: LEONOWICZ
Serge
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Afin
de remettre
en
état
le logement
communal
du
presbytère
M.
le Maire
propose
au conseil
de valider
le devis
de
l’entreprise
BARRAULT
d’un
montant
de 4 522.41€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
BARRAULT. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire,
Le
15/12/2023
Jean-Louis
DUPONT
Et publication
ou
notification
Du
15/12/2023