Compte-Rendu - CR 551640077124

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Compte-Rendu - CR 551640077124 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 551640077124)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Environnement, C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 1 | 12

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2021

Le 14 décembre 2021 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes du Palay, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 8 décembre 2021

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Christine MENAGER, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Eric TOFFOLI.

Procurations : Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, M. André BRUNET à M. Mikaël ROUGÉ, Mme Catherine ARTISIÉ à Mme Pascale LAMOINE. Absent excusé : M. Hammoud OUATIZERGA

Secrétaire de séance : Mme Pascale LAMOINE

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Suite à la démission de Monsieur Stéphane Passard de ses fonctions de conseiller et septième adjoint, Monsieur Le Maire annonce l’intégration de Monsieur Hammoud Ouatizerga au sein de l’assemblée.

Délibération n° CM.2021/86

Septième Adjoint au Maire – Proposition d’une nomination

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour l’examen et le vote d’une délibération déposée sur table afin de nommer sans rupture un nouvel adjoint à la culture et à la communication, suite à la démission de Monsieur Stéphane Passard pour raisons personnelles.

Il remercie celui-ci pour son engagement et son grand investissement depuis le début de la mandature, et donne la parole à Madame Patricia Briand, pressentie pour lui succéder.

Madame Briand remercie Monsieur Ventadoux pour sa confiance, elle affirme vouloir s’inscrire dans la continuité de Monsieur Passard et assure vouloir travailler avec tous de la façon la plus harmonieuse possible.

Les délégations accordées pourront être les mêmes que celles définies précédemment, hormis le bulletin municipal qui sera piloté par Madame Marie-Hélène Maltaverne.

Vu les articles L.2122-10, L.2122-4 alinéa 1, L.2122-7-2 et R.2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°CM.2020/18 du 26 mai 2020 approuvant le nombre de postes d’Adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses Adjoints du 26 mai 2020, Vu la délibération n°CM.2020/19 du 26 mai 2020 élisant les Adjoints au Maire,

Considérant la démission à compter du 1er décembre 2021 de M. Stéphane PASSARD, septième Adjoint, par courrier du 29 novembre 2021,

Considérant la candidature de Mme Patricia BRIAND en qualité de septième Adjointe en charge des affaires culturelles et de la communication, afin de remplacer M. Stéphane PASSARD,

Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Patricia BRIAND en qualité de septième AdjointeC R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 2 | 12

en charge des affaires culturelles et de la communication, pour les domaines suivants :

 Animations, fêtes, cérémonies et expositions

 Relations avec les associations à but culturel

 Médiathèque municipale

 Programmation salle des fêtes et salles culturelles communales

 Relation avec la presse

 Communication interne et externe, vie communale

 Site internet

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Patricia BRIAND en qualité de septième Adjointe en charge des affaires culturelles et de la communication,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination correspondant, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette nomination.

Délibération n° CM.2021/87

Projet bas de Pujols – Création d’espaces de loisirs – Demandes de subventions

Rapporteur : Mme DURGUEIL

Madame Durgueil présente le projet en soulignant que ce n’est pas un projet finalisé, c’est un pré-projet chiffré dont le but est de déposer les demandes de subventions avant le 31/12/2021. Elle précise aussi que, si l’accord est obtenu avec un pourcentage du coût présumé, celui-ci sera appliqué sur le coût final.

Dans le cadre du développement équilibré de sa politique sportive et de loisirs, la commune souhaite offrir un espace récréatif à la population avec, notamment, la construction d’un citystade et d’aires de jeux.

L’objectif est de mettre à disposition deux espaces en libre accès pour les enfants, les jeunes et les adultes.

Situation du projet : le projet est situé à deux endroits du bas de Pujols.

L’un se situe Rue Bir Hakeim, à côté de la résidence intergénérationnelle et devant la piscine de Malbentre, sur une parcelle d’une superficie de 2535 m² (partie de la parcelle AK0160 en cours d’acquisition auprès de la CAGV, voir conseil municipal précédent).

Le second est l’espace public situé à l’angle de l'Avenue de la République et de la Rue Léopold Fournié.

Les objectifs du projet sont les suivants :

 Installer des nouveaux équipements au sein d’un quartier en plein développement,

 Favoriser la pratique sportive de loisirs,

 Offrir un espace de vie, d'échanges et de relations intergénérationnelles,

 Favoriser la mixité sociale.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 3 | 12

Le projet pourrait se détailler comme suit :

 1- Un citystade d’une superficie de près de 300 m², permettant la pratique du football, du handball, du tennis, du basket et du volley,

2- Des activités annexes autour du citystade (piste d’athlétisme, etc.),

3- Une aire de jeux pour enfants avec une structure combi-jeux portique (1-12 ans), des jeux simples sur ressorts (1-5 ans), et un « portique nid » (type de balançoire dont les enfants sont friands),

4- Une aire de pique-nique avec tables, bancs et corbeille,

5- Une table de ping-pong en béton,

6- Un terrain de pétanque.

L'accès Personnes à mobilité réduite est prévu.

Le coût du projet pourrait se définir comme suit :

Acquisition terrain de 2535 m² 45 630 €

Création d’un Citystade 60 375 €

Aire de jeux rue de la république 19 368 €

Agrès fitness 4 000 €

Aire de jeux Rue Bir Hakeim 40 692 €

Toilettes Automatiques 35 880 €

Création du terrain de pétanque 4 000 €

Travaux VRD 10 000 €

Total TTC 219 945 €

Total HT 183 288 €

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle est en cours d’acquisition auprès de la CAGV (cf : conseil municipal du 23 novembre 2021 et conseil communautaire du 9 décembre 2021).

A Monsieur Rougé qui s’enquiert de savoir si les terrains concernés par l’opération sont ceux qui avaient été précédemment cédés par la commune à l’euro symbolique à la CAGV, Monsieur le Maire répond par la négative et fait un feedback historique. Il précise que ces biens étaient autrefois propriété du syndicat SIGU (Villeneuve, Bias et Pujols), dont les compétences (la piscine, le transport etc.) avaient été par suite transférées à la CAGV ; par ce fait même, le syndicat avait transféré son patrimoine et ses activités, mais aucunement à l’euro symbolique.

Madame Orgibet, habitante du secteur sur lequel portera le projet, se félicite du développement du quartier, avec l’arrivée de la résidence intergénérationnelle et de ce futur espace de loisirs, mais dé- plore l’état des trottoirs et des bouches d’égout, et avoue ne pas comprendre qu’on puisse mettre 219 000 € dans une opération sans que cette problématique soit traitée.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 4 | 12

Ces propos sont réfutés par Monsieur Ventadoux, qui certifie qu’un programme pluriannuel de réfection des voies est en cours, il est porté par Monsieur Silva, adjoint à la voirie. La logique d’un projet d’es- paces de loisirs et de renouvellement des aires de jeux est nécessaire, elle est parallèle et répond à un réel besoin de la population.

Monsieur Silva conclut en informant l’assemblée de la tenue d’une commission voirie le 16 décembre à 18h30 qui abordera en effet la problématique soulevée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Marc GALINOU)

ADOPTE le projet ci-dessus présenté avec le montage financier proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département, de la CAGV et de tous les autres acteurs financiers potentiels pouvant aider la Commune à financer cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

PORTE les crédits afférents au Budget communal 2022.

Délibération n° CM.2021/88

Ecole – Rénovation et modernisation – Programme 2022 – Demandes de subventions

Rapporteur : Cédric DA SILVA

L'école Georges Gruelles, datée des années 1970, accueille plus de trois cent enfants par jour. Un programme 2022 a été élaboré par la municipalité avec pour objectif de rénover et moderniser ses bâtiments.

Des travaux d'isolation et d'optimisation thermique ont été lancés en 2016, il convient de les poursuivre. Les sanitaires extérieurs de l'élémentaire doivent être refaits. De plus, il convient d'achever les travaux de sécurisation et d'accessibilité lancés en 2017. Quant au mobilier, devenu obsolète et usagé, il mérite d'être modernisé.

Il est donc proposé pour 2022 le programme de rénovation et de modernisation suivant :

1 - l'isolation et la rénovation thermique des bâtiments de l'école élémentaire

Afin de renforcer la lutte contre le coût de l'énergie et se conformer aux engagements de la COP 21, dont les objectifs ont été confirmés par la COP 26 (réduction des émissions de gaz à effet de serre, élimination progressive des combustibles fossiles), le groupe scolaire Petit Tour fait l’objet depuis plusieurs années de travaux de rénovation thermique et énergétique. Une étude a été menée en juin 2016 par le SDEE 47 afin de remplacer le système de chauffage et hiérarchiser les préconisations de travaux à réaliser en faveur de la maîtrise de l’énergie. Depuis cette date, les travaux suivants ont été réalisés :

• Nettoyage et désembouage des réseaux

• Remplacement des radiateurs et robinets thermostatiques

• Réfection du circuit de chauffage de l’école maternelle

• Réfection hydraulique et régulation de la chaufferie

• Mise en place d'une chaudière à plaquettes bois complétée par une chaudière gaz

Dans la continuité des travaux réalisés et de l’objectif fixé, l'isolation des bâtiments 1 et 2 de l'école élémentaire pourrait être programmée sur 2022.

Il est ainsi proposé une isolation thermique des murs par l’extérieur de type « Rockwool Ecorock Duo » de 130 mm d’épaisseur. Cet isolant pourrait être appliqué sur les quatre faces des bâtiments 1 et 2 de l’école élémentaire et sur les 3 niveaux, rez-de-jardin, rez-de-chaussée et étage.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 5 | 12

Ce composant multicouche, constitué de laine de roche, permettra un meilleur rendement énergétique, une baisse de la consommation d’énergie, et le maintien d'une température intérieure stable. En outre, il garantira la protection acoustique et incendie des bâtiments.

L’isolation des sous-faces des préaux pourrait être réalisée par le même matériau. L’isolation des combles perdus serait renforcée par soufflage de laine sur une épaisseur optimale de 30 centimètres.

Le coût de ces travaux est évalué à 260 000 € TTC.

2- la réfection des sanitaires extérieurs de l'école élémentaire

Ces travaux, estimés à 11 000 € TTC, achèveraient la programmation pluriannuelle de réfection des sanitaires.

3-les travaux d'accessibilité et de sécurité

Estimés à 20 000 € TTC, ces aménagements consisteraient à créer un cheminement piétonnier avec rampes, assurer une déclivité adaptée, mettre des dalles pododactiles sur les passages piétons. Par ailleurs, il est proposé de finaliser les travaux de sécurité Vigipirate (pose de films de protection, occultation de baies vitrées...) lancés en 2017, estimés à 8 000 € TTC.

4- l'achat d'un nouveau mobilier pour le périscolaire, la cantine, et pour les classes

Ce projet d'acquisition a été élaboré grâce à la participation active des directrices d'école, de la directrice de l'ALSH et du chef cuisinier.

Le montant total de ces acquisitions est estimé à 24 500 € TTC.

Le chiffrage total de ce programme 2022 pour l’école serait donc de 269 583 € HT, soit 323 500 € TTC.

A Monsieur Rougé, Monsieur Silva précise que le taux de subvention attendu pour les dossiers DETR et DSIL se situe dans une fourchette de 20 à 40%, auquel pourraient s’ajouter des financements de la CAF et les aides dites des « Pollueurs payeurs ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet pour lui présenter les différents dossiers de subventions.

S’agissant du projet de l’école, Monsieur Da Silva met en exergue un double argumentaire : les écono- mies d’énergie réalisées (baisse notamment des frais de chauffage) et l’embellissement de l’école, une volonté de tous, et en premier chef des nouvelles directrices, qui souhaitent relooker ce bâtiment des années 1970.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de rénovation et de modernisation de l'école dans les différents volets ci-dessus présentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département, de la CAGV et de tous les autres acteurs financiers potentiels pouvant aider la Commune à financer cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

PORTE les crédits afférents au Budget communal 2022.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 6 | 12

Délibération n° CM.2021/89

Mairie – Rénovation thermique et isolation – Demandes de subventions

Rapporteur : Cédric DA SILVA

La chaudière de la mairie, qui est récemment tombée en panne et doit être remplacée, a rouvert l'actualité d'une rénovation thermique et d'une isolation du bâtiment.

Ainsi, dans un double objectif de nécessité contingente et de recherche d'un confort thermique, il est proposé à l’assemblée pour 2022 un projet qui pourrait se détailler et se financer comme suit :

Renouvellement de la chaudière de la mairie 18 000 €

Isolation de la façade nord et des combles 18 000 €

Climatisation du couloir central de la mairie 5 000 €

Total TTC 41 000 €

Total HT 34 167 €

Explicatif technique des choix effectués

Dans cette urgence, un diagnostic a été réalisé par le bureau d’étude technique, Ingénierie 47, afin de faire un état des lieux du bâtiment, notamment au niveau de ses consommations énergétiques. Il lui était également demandé d’élaborer des solutions techniques pour le remplacement optimal du système énergétique.

La Mairie est un bâtiment sur deux niveaux, le chauffage est assuré aujourd’hui par une chaudière gaz et des radiateurs à eau, les espaces de la salle du conseil et de l'accueil sont chauffés et rafraîchis avec un système de climatiseur réversible.

Quatre solutions techniques ont été étudiées, la solution retenue pourrait être la chaudière à condensation. Cette dernière permettrait de remplacer uniquement l'équipement, et de conserver les réseaux secondaires et les radiateurs existants. Le coût du remplacement est moindre, le coût de la consommation annuelle est correct.

S'agissant de l'isolation extérieure de la face nord de la mairie, la mairie est composée de deux parties : la partie ancienne du bâtiment en pierre d'une part, une extension réalisée en 2004 d'autre part. Seule la façade arrière (partie extension) côté nord pourrait être isolée par l’extérieur.

L’isolation thermique du mur proposée serait la même que pour l'école, elle serait donc de type « Rockwool Ecorock Duo» de 130 mm d’épaisseur.

Il est prévu également un renforcement de l’isolation des combles perdus par soufflage de laine sur une épaisseur de 30 cm.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de rénovation thermique et isolation de la mairie dans les différents volets ci-dessus présentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département, de la CAGV et de tous les autres acteurs financiers potentiels pouvant aider la Commune à financer cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

PORTE les crédits afférents au Budget communal 2022.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 7 | 12

Délibération n° CM.2021/90

Réfection de l’Eglise de Noaillac – Demandes de subventions

Rapporteur : Christiane LAFAYE-LAMBERT

Située sur le pech surplombant la vallée du Mail, cette église d'origine romane dédiée à Saint-Martin- de-Tours fut reconstruite dans la première moitié du 16ème siècle, avec deux chapelles formant transept. Puis trois chapelles latérales voûtées s’ajoutèrent au 17ème siècle, une sacristie fut bâtie en 1716. Accessible par un lourd portail ouvrant sur un cimetière, cette église recèle charme et poésie, mêlant pierre et lierre, végétations prolixe et croix rouillées...

Cependant le temps a fait son œuvre, et des dégradations de plus en plus conséquentes fragilisent l’édifice.

Une expertise technique a mis à jour la nécessité d’effectuer des travaux importants pour le sauvegarder, ainsi :

A l’intérieur de l’église, sur la première travée de la nef, il est impératif de reconstituer une partie de voûte manquante, de consolider les maçonneries, et de remailler les enduits décollés ou fissurés. Sur la deuxième chapelle côté droit, les parements et les sols devront faire l’objet d’un traitement algicide suite à des infiltrations d’eaux pluviales. A l’extérieur, des gouttières seront posées, une canalisation pourra être réalisée pour récupérer les eaux de pluie.

Sur l’extérieur de l’église, au niveau du contrefort, un solin maçonné défectueux est à reprendre, le contrefort doit être rejointoyé, ainsi que son glacis. La végétation doit être enlevée, et une couvertine en plomb sur applat de la maçonnerie doit être réalisée pour éviter les infiltrations d’eaux.

Un triple objectif est assigné à l’opération :

• Sauvegarder un patrimoine en situation de péril,

• Maintenir l’ouverture de l’église au public et offrir la découverte d’un patrimoine de qualité au plus grand nombre,

• Permettre que des offices soient célébrés dans de bonnes conditions.

Le coût prévisionnel global de l'opération est de 30 931 euros HT, soit 37 117,20 euros TTC.

Madame Lafaye-Lambert souhaite apporter quelques compléments au dossier .

Ainsi, suite à une visite récente de l’église après de fortes pluies, de nouvelles dégradations ont été constatées. En conséquence, le montant des travaux pourrait être revu à la hausse.

Madame Bodenan, en charge de l’instruction des demandes de subventions au niveau du Conseil Départemental et venue sur site, a donné son aval pour le dépôt du dossier .

Enfin à Madame Ménager, Madame Lafaye Lambert précise que la Fondation du Patrimoine sera de nouveau sollicitée.

Pour ce nouveau projet, la Fondation de l’art français sera cette année approchée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de l’Eglise de Noaillac tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions potentielles auprès de l’Etat, de la Région, du Département, ou de tout autre financeur potentiel,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer toute pièce relative au dossier,C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 8 | 12

PORTE les crédits afférents au budget communal 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2021/91

Eglise de Doumillac – CAGV – Fonds de concours

Rapporteur : Christiane LAFAYE-LAMBERT

Par délibération du 23 mars 2021, le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de restauration de l’église de Doumillac située dans le cœur du bourg.

Afin de mener à bien ce projet, la commune de Pujols a sollicité un fonds de concours pour des travaux dont la dépense totale est de 80 883,33 € HT, 97 060 € TTC et s'inscrivant dans le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR-FSIL 24 265 €

Fondation du Patrimoine 11 104 €

CAGV 20 000 €

Autofinancement 25 514 €

Total HT 80 883 €

Total TTC 97 060 €

Les travaux étant quasiment terminés, une inauguration sera prochainement organisée.

Madame Lafaye Lambert met en regard la faible cotisation (150€) apportée à la Fondation du patrimoine, et les 11 000€ récoltés. Elle fait part à l’assemblée de sa volonté d’exprimer ses vifs remerciements à cet organisme, une pose d’une plaque sur site qui leur sera dédiée est ainsi prévue. Monsieur le maire souligne que, s’agissant du niveau de subventions obtenu, en référence aux interrogations de Monsieur Rougé en début de séance, cette opération fait la preuve d’un autofinancement réduit eu égard aux aides apportées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Au vu de ces éléments et vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2021 instaurant un régime d’aide pour les travaux d’investissement réalisés par les communes membres de la CAGV, Vu l’avis favorable de la commission « Politiques contractuelles » de la CAGV réunie le 29 novembre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » de la CAGV, réunie le premier décembre 2021,

SOLLICITE la CAGV pour un fonds de concours d’un montant de 20 000 € destiné à participer au financement du projet de restauration de l’église de Doumillac,

PORTE les recettes afférentes au budget de l’exercice 2022.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 9 | 12

Délibération n° CM.2021/92

Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de crédits d’investissement avant le vote du Budget primitif 2022

Rapporteur : Cédric DA SILVA

Les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont pour objet de permettre aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en l’absence d’adoption de leur budget et ce jusqu’à la date limite fixée par l’article L 1612-2 de ce même Code.

Ainsi, jusqu’au 30 avril, l’Assemblée délibérante peut donner l’autorisation à l’exécutif de la collectivité territoriale d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses ainsi autorisées seront reprises au budget primitif de l’exercice suivant.

Il est donc proposé à l’assemblée d'ouvrir les crédits tels que définis comme suit afin d'assurer les dépenses d'investissement nécessaires sur le premier trimestre 2022 :

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2022, les dépenses d’investissement dans la limite des 25% crédits votés au budget 2021.

DIT que les dépenses ainsi autorisées seront reprises au Budget Primitif de l’exercice 2022.

Délibération n° CM.2021/93

Budget communal 2021- Décision modificative n° 3

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Au cours de la réalisation du budget, certaines lignes de crédits nécessitent un réajustement.

En effet, en fin d’exercice est dressé un « état des travaux d’investissement effectués en régie ». Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle- même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production.

Cet état présente pour chaque bien, le coût des frais de personnel et le coût des fournitures.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 10 | 12

Il convient d’inscrire les crédits nécessaires à l’émission des mandats et titres permettant leur comptabilisation en section d’investissement pour 20 672 €.

L’équilibre budgétaire est réalisé en augmentant le virement à la section d’investissement pour le même montant de 20 672 €.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative N°3 par chapitres tel que présentée ci-dessus.

Délibération n° CM.2021/94

Revalorisation des bases fiscales – Contrat de maintenance DGFIP

Rapporteur : Monsieur Le Maire

En matière de fiscalité directe locale, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) assure le recensement, la mise à jour et l'actualisation des bases d'imposition.

La valeur locative cadastrale est un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, elle sert à calculer l'assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'habitation et la contribution foncière aux entreprises.

La qualité de mise à jour des valeurs locatives apparaît donc comme une nécessité au regard de la justice fiscale et de l'optimisation des bases fiscales locales.

Dans ce cadre, il vous est proposé un partenariat avec la DDFIP du Lot-et-Garonne afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties. Le contrat précise les modalités d'échanges réciproques d'information et formalise les opérations de vérification sélective des locaux définies conjointement.

Ces opérations, pilotées par la DGFIP, sont complémentaires du recensement et de l'exploitation des données des changements affectant les propriétés bâties, changements qui doivent être déclarés par les propriétaires (constructions nouvelles, construction d'une piscine, d'un garage, etc...)

Les contrôles proposés concerneraient les éléments principaux de déclaration (surfaces, éléments de confort notamment) et porteraient sur les locaux d'habitation de catégorie 7 et 8* de la commune. La mise à jour des éléments de confort serait vérifiée pour les catégories 5 et 6**.

Le contrat est proposé pour deux ans.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 11 | 12

ADOPTE le projet ci-dessus présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat, ainsi que tout document qui s'y rapporterait, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

*Catégories 7 et 8 : catégories de confort « médiocre » et « très médiocre »

**Catégories 5 et 6 : catégories de confort « assez confortable » et « ordinaire »

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire :

 Samedi 18 décembre, 18h : trail sur la commune.

 Dimanche 19 décembre, matin : balade du Père Noël.

 Le goûter des aînés est prévu le 06 janvier 2022, sous réserve.

 Les Vœux du maire : à l’heure actuelle, une incertitude demeure sur leur faisabilité considérant le contexte sanitaire. La date n’est pas encore fixée.

 La distribution du PIM est prévue fin janvier.

 Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 1er mars 2022 à 19 h. Il ouvrira le cycle budgétaire.

M. Barrau :

 La prochaine réunion du CCAS est prévue le 20 janvier 2022 à 18h00 (et non le 18 janvier tel qu’annoncé en conseil)

 La dernière commission d’admission pour les logements Énéal aura lieu le 21 décembre 2021. Les locataires pourront aménager début février 2022.

Mme Lamoine et Mme Briand :

 Label Ecocert : le niveau 2 a été obtenu pour la cantine scolaire. Une cérémonie est prévue le jeudi 27 janvier 2022, en présence de Madame Odile Tejero qui fera

à cette occasion une intervention auprès des parents sur les questions d’équilibre alimentaire.

 La subvention pour le jardin partagé a été obtenue certes avec du retard, mais à hauteur de ce qui avait été demandé.

M. Silva :

 Fermeture de l’Avenue Saint-Antoine en raison des travaux les 14 et 15 décembre 2021 de 9h à 17h, excepté pour les riverains.

A Monsieur Rougé qui a constaté des irrégularités sur le chantier, Monsieur Silva certifie que les travaux sont suivis de près et que la réception n’a pas encore eu lieu.C R d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1 P a g e 12 | 12

Mme Maltaverne :

 Point d’information sur le covid à l’école : Une seule famille touchée à l’élémentaire, les enfants cas contacts sont revenus avec des tests négatifs. Les cinq classes de la maternelle sont en mode de fonctionnement normal.

 Noël à l’école : la distribution des cadeaux a été faite par Monsieur Barrau et de Madame Maltaverne, costumés en père et mère Noël ! Les enfants étaient ravis !

Mme Lafaye-Lambert :

 Prix unique de l’eau potable : selon le vote au dernier comité syndical, il a été fixé à 2.60 €, avec mise en œuvre effective en 2028 après une période de lissage.

Pas de prise de parole du public et de la presse.

La séance est levée à 19 h 55.