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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Foucherolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 4 du 20 11 2024?x28915)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Humanitaire,
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Séance du 20 novembre 2024 - 19 h 00
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.
Etaient présents : Mmes Mrs BRANGER Michaël - SAUVIAT Patrick (adjoints) - BELZACKI Catherine - DESNOS Gérard - WONG Sylvette - ETIENNE Corinne - GEVRIL Didier - PETIT Christian - BORDEZ Sophie
Absent excusé : Mr FONTAINE Dominique
Mme ETIENNE Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Travaux et acquisitions 2025
- Subvention CRST sur les travaux de la mairie (contrat régional de solidarité territoriale)
- Noël des enfants et décoration de la commune
- Rapports d’activités du SPANC et du service de collecte des déchets
- Affaires diverses
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024. La séance débute à 19h15.
Travaux et acquisitions 2025
Travaux de la mairie : le trompe l’œil est en cours de réalisation et devrait être posé vendredi ; il reste un dernier acompte à régler au maitre d’œuvre. Les réserves sur le lot menuiserie de l’entreprise Bethoul n’ont pas été levées (nettoyage des briques, canons de portes à changer). Les factures sont payées, mais les 5% de retenue de garantie pourront ne pas lui être versés un an après la fin des travaux, si ces dernières interventions ne sont pas réalisées. Le versement des subventions sera demandé quand l’ensemble des factures sera réglé. Elles ne seront perçues que sur le budget 2025.
Un premier entretien des pompes à chaleur aura lieu d’ici peu, (soit après un an de mise en service). Il faudra voir s’il sera nécessaire de remplacer les filtres entre deux révisions annuelles.
Voirie : la commission de voirie s’est réunie à 18h30. Des devis ont été établis pour des travaux de voirie à réaliser au Bois des Clercs. Des compléments ont été demandés.
Fossé : un devis a été établi par l’entreprise Memponte pour le curage du fossé au Bois du Petit Galetat pour un montant de 1 022.40 € TTC.
Local chaufferie : un devis a été établi par M. Plancoulaine pour la peinture du local chaufferie (murs, plafond et sol) pour un montant de 2 040 € HT.
Tables et bancs festifs : un devis pour 10 tables et 20 bancs (+ 1 chariot de stockage) a été établi par la société Comat et Valco pour 4 281.60 € TTC. Il sera demandé un nouveau devis pour une quantité double, et une modification du premier devis avec 2 chariots. Lors de 2
l’emprunt de matériel à la commune de Courtemaux pour la fête du 03 août, 2 bancs ont été endommagés. Ils seraient alors remplacés lors de cet achat.
Les travaux de fossé et de peinture, et l’acquisition de tables et bancs sont actés. Des subventions seront demandées auprès du Département, ainsi que pour les travaux de voirie.
Des panneaux seront également à changer sur la commune.
2024-23 – Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) – demande de soutien financier pour les travaux de la mairie et du logement
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de la mairie et du logement communal.
M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation énergétique de la mairie et logement communal sont éligibles au Contrat Régional de Solidarité Territoriale Gâtinais montargois 2020-2026 adopté le 24 janvier 2020 et propose de solliciter le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire à travers la mesure du Plan Isolation régional inscrit dans ce contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Sollicite, pour les travaux de rénovation de la mairie et du logement communal, le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire à travers le Plan Isolation régional inscrit dans le Contrat Régional de Solidarité Territoriale Gâtinais montargois 2020-2026
- Charge M. le Maire de toutes les formalités relatives à ce dossier et l’autorise à signer tous les documents afférents.
Le dossier a été transmis au service compétent, et devait être présenté en commission le 15 novembre. Cela a été reporté à janvier 2025. Une subvention a été estimée à 44 000 €.
Noël des enfants
Le Noël des enfants aura lieu le 15 décembre à l’église : intervention de la conteuse à 15h00, chorale La Cantilène à 16h00, Père Noël et goûter. Les invitations aux familles des enfants jusqu’au CM2 sont à distribuer, ainsi qu’à toute la population. Un cadeau sera offert aux enfants jusqu’à 2 ans, puis un sujet au chocolat jusqu’au CM2.
Les décors seront installés le 30 novembre après-midi. Les sapins seront récupérés le 04 décembre. Décoration des sapins dans les lotissements par les administrés. Des illuminations ont été installées par le maire et le deuxième adjoint, non branchées. Celles installées par l’entreprise Somelec le seront le 05 décembre. Mme Belzacki demande s’il pourrait être envisagé de décorer d’une façon différente. Les sapins étant déjà commandés, ce serait envisageable pour l’année prochaine, en anticipant le projet.
Les colis seront distribués aux Ainés le 15 décembre au matin.
M. Desnos quitte la séance à 20h00. 3
2024-24 – Rapports annuels du SPANC et du service d’élimination des ordures ménagères de 2023
Le conseil municipal prend connaissance et approuve à l’unanimité les rapports annuels 2023 :
- Sur le prix et la qualité du service du SPANC (service public d’assainissement non collectif).
- Sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Pour information, les cartes de déchèterie permettent 20 passages par an, avec 1 € par passage supplémentaire. A partir de 2025, le passage supplémentaire passera à 10 €, afin de limiter les accès non payés des professionnels.
Affaires diverses
Un agent de la filiale Total Energie spécialisé dans les bornes de recharge propose un rendez- vous pour communiquer des informations sur ce système. Les avis sont partagés quant à l’utilisation sur la commune. Une rencontre sera cependant organisée début 2025.
La démarche pour la reprise de la voirie du lotissement du Bois des Hayets suit son cours. Actuellement la mairie dispose des actes de 57 lots sur 86, représentant 670 / 1000ème. Le notaire a été contacté pour connaitre la suite de la démarche. Il faudra s’assurer que les travaux à réaliser par la copropriété avant reprise soient bien effectués. Une rencontre avec les membres du bureau sera nécessaire.
La commune a adhéré au système d’informations PanneauPocket, par l’intermédiaire de la 3CBO qui prend en charge les frais d’abonnement.
M. Branger quitte la séance à 20h45.
Un courrier de la mairie de Courtenay a été adressé aux communes, les remerciant pour leur participation et leur implication lors du comice agricole.
Mme Belzacki suggère un réaménagement des bacs de tri sélectif, en décalant la poubelle et le panneau d’affichage. Ce sera vu sur place.
M. Petit renouvelle la demande de modification des horaires de bruit pour permettre jusqu’à 19h30 en semaine.
La séance est levée à 21h20.
Le Maire, Patrick ORTH La secrétaire, Corinne ETIENNE