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Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 041 2024 subvention au ccas 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RUSEUE Be REPUBLIQUE FRANÇAISE
là MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON AUEMIA'AT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 A 024
Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18H30 le Conseil Municipal légalement #9 mars 2024 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Dore de Conseillez Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, M. GATTEFIN, Mme CLEMENT, Présents à Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Pouvoirs : 6 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT,
Mme FERNANDES, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. Excusés ou absents : 2
Date d’affichage :
49 mars 2024 Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à
Mme THIAULT, M. MEUNIER à Mme BROSSIER, Mme BUREAU à Mme PIGEAT, M. BAUGE à M.GRANGETAS et M.DAROCHA à M. KOCH.
Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
041-2024 - SUBVENTION AU CCAS 2024
7.5.2 Attribution
Mme HUBERT présente ce dossier
Pour permettre l’équilibre du budget du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, il est nécessaire d'attribuer à cet
établissement public une subvention annuelle dont les versements seront échelonnés durant l’exercice
selon les besoins.
Vu Pavis favorable de la commission « Finances » du 18 mars 2024,
Il est proposé au Conseil municipal de fixer cette subvention à 300 000 € pour l’année 2024. Elle sera
versée en fonction des besoins du CCAS.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal de la
ville de Mehun-sur-Yèvre au compte 657362.
Jean-Louis SALAK : Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : AÂ / Avril / 2024