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Déliberation - 158 2024 subvention dequilibre au budget du ccas 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 158 2024 subvention dequilibre au budget du ccas 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AE)
n SAULE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE lé 2 à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
BN sur vevre
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, 04 Décembre 2024 Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conseillers : Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, En Exercice : 29 Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA,
Présents : 22 M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. Pouvoirs : 5
Excusés ou absents : 2 Avaient donné pouvoir : M.JOLY à M. BOUCHONNET, M GATTEFIN à M.
SALAK, M. MEUNIER à M. PATIN, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et
Date d’affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS.
04 Décembre 2024 ,
Étaient absents ou excusés : M. DEBROŸE et Mme KOBYLANSK A-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
158-2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS 2025
7.5.2 Subventions attribution
Mme HUBERT présente ce dossier
Pour permettre la continuité du fonctionnement du CCAS avant le vote du budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 02 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Approuve le versement d’une avance maximum de 200 000 € au CCAS sur la subvention 2025.
> Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2025 (article 657363)
Le Maire, La secrétaire de Séance,
© Jean-Louis SALAK 7 Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : _| 3 / Décembre / 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr