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Déliberation - 123 2025 subvention dequilibre au budget du ccas 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 123 2025 subvention dequilibre au budget du ccas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal
en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en
exercice.
Date de convocation: Etaient_présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
02 décembre 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, | Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Mme RONDET,
Done ele M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Sn 22 Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme BUREAU, Pouvoirs : 3 Mme PIGEAT, M. DA ROCHA, M. MATEU, Mme DUFOURT et Excusés ou absents : 4 M. FABRE.
Date d’affichage : Avaient donné pouvoir: Mme HUBERT à Mme FOURNIER, 02 décembre 2025 M. PATIN à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, Mme FERNANDES,
M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
EE
123-2025 - SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS 2026
7.5.2. Attribution
M. SALAK présente ce dossier
Pour permettre la continuité du fonctionnement du CCAS avant le vote du budget primitif 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 1° décembre 2025,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l’unanimité autorise le versement d’une avance maximum de 150 000 € sur la subvention 2026 du CCAS.
Les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 de la ville de Mehun-sur-Yèvre (article 657362)
; La secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : /à / Décembre / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr