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Déliberation - 042 2025 subvention au budget du ccas
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 042 2025 subvention au budget du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
44 “à VILLE DE
MEHUN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à 18h30 le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
26 mars 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, M. GEIGER, M. PATIN, M.BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT,
Nombre de Conseillers : Mme LEFEBVRE, M.MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, En Exercice : 29 Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
poser 7 Avaient donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à M. JOLY, Mme HOUARD Excusés ou absents : 2 à Mme FOURNIER, Mme MARGUERITAT à M. PATIN, Mme FERNANDES
à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M. SALAK et M. KOCH à
Date d’affichage : M. GRANGET AS.
26 mars 2025 ,
Étaient absents ou excusés: M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
|
042-2025 - SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE — ANNEE 2025 7.5.2 Attribution
Mme HUBERT présente ce dossier
Pour permettre l’équilibre du budget du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, il est nécessaire de verser à cet établissement public une subvention annuelle dont les versements seront échelonnés durant l'exercice selon les besoins.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 24 mars 2025,
Le Conseil municipal, après débat, à l’unanimité fixe cette subvention à 320 000 € pour l’année 2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal de la ville de Mehun-sur-Yèvre au compte 657363.
PM AS FT DAT UC
=
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 1h_/ Avril / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr