Conseil Municipal - procès verval de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025

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Conseil Municipal - PROCES VERVAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 11

Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du

Conseil Municipal - procès verval de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verval de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2025 à 19h

1-

L’an deux mille vingt cinq et le treize mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents: M. BOURSINHAC Bernard, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE Marcel, M.

CORBEL Richard, M. DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne-Marie, M. IZAC Jacques, Mme

LAPORTE Pauline, M. POUGET Grégory, Mme RIEU Annie.

Excusés : Mme GENETAY Armelle, Mme RAYMOND Brigitte.

Absents : M. BORZYCKI Milan, Mme BROQUA Pauline.

Mme RAYMOND Brigitte a donné procuration à Mme LAPORTE Pauline.

Mme FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance.

Le PV du dernier Conseil du 10/04/25 est approuvé à 10 voix pour et 1 voix contre.

Tarifs aquagym

Le club d’aquagym et de nage libre organise chaque année des cours d’aquagym et des séances de nage libre à la piscine municipale d’Entraygues. Afin d’aider à compenser les frais liés à l’exploitation de la piscine il est proposé de lui demander une participation financière. Il est proposé de leur demander un montant de 25€ par séance d’aquagym ou de nage libre.

Délibérations 2025-05-13-001

Le club d'aquagym d'Entraygues organise chaque année pendant la période d'ouverture de la

piscine municipale des cours d'aquagym et des séances de nage libre. Afin d'aider à compenser les

frais liés à la piscine municipale il est proposé de demander une participation financière au club

d’aquagym pour l’utilisation de celle-ci. Il a été convenu, en accord avec le club, de demander une

participation de 25€ par séance d'aquagym et de nage libre, somme qui sera facturée au club à la

Jin de la saison.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le tarif d'occupation de la piscine municipale par le club d'aquagym au prix de 25€

par séance d’aquagym et de nage libre.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'avenant à la convention avec le club

d’aquagym prévu à cet effet

Subvention aux associations

Il est proposé de revoir les montants des subventions aux associations pour l’année 2025. Ces dernières ont déposées leurs demandes auprès de la mairie.

Délibération 2025-05-13-002

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir le montant des

subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, approuve les prévisions de

subventions suivant le tableau ci-dessous. Les subventions ne seront versées que sur présentation

des documents demandés.

ORGANISME Vote 2025

ADMR 1000,00 €

ADMR portage des repas 2 600,00 €

Amicale sapeurs pompiers 1 000,00 €

APAMA (soutien marché hebdo) 50,00 €

APE (Association parents d'élèves école

publique) 300,00 €APE (Association parents d'élèves le Château) 300,00 €

Basket 500,00 €

Bibliothèque 500,00 €

Bourse d'apprentissage (Chambres des métiers) 150,00 €

Chorale aux cœurs des flots 500,00 €

Cinéma 1 000,00 €

Comité des fêtes 700,00 €

FNACA 400,00 €

EVMPE 1 000,00 €

Pêche 300,00 €

Pétanque 400,00 €

Quilles de Huit 1 000,00 €

Vélo club lot et Truyère 300,00 €

coopérative scolaire école publique 150,00 €

Séniors sportifs 300,00 €

Prévention routière 250,00 €

Jamais sans toit 700,00 €

Rando Quads Entraygues 300,00 €

Club des ainés ruraux Campouriez 300,00 €

RASED 500,00 €

Judoclub de St Amans 300,00 €

Cinécure association 500,00 €

Rencontres Musicales 500,00 €

SPA 150,00 €

Saltas Coltadas 500,00 €

ASVOLT 500,00 €

Restau du cœur 200,00 €

PASSERELLE 500,00 €

Les Ainés de la Roussilhe 500,00 €

Croix Rouge 250.00€

Via dance St Amans 200.00€

Association sportive Saint Amans des cots 100,00 €

Sous total Associations 18 700,00 €

Centre social ALSH 33 000,00 €

Centre social accueil jeunes ados 4 283,00 €Centre social CCAS Camp d'été 500,00 €

Centre social CCAS CLSH Juillet 500,00 €

Centre social CLSH Juillet 500,00 €

Centre social activités jeunes 400,00 €

Plan mercredis 6 000,00 €

Sous total Centre social 45 183,00 €

TOTAL 63 883,00 €

3- Renouvellement de la convention avec Aveyron Ingénierie pour l'instruction des dossiers d’urbanisme

La commune d’Entraygues a confié à Aveyron Ingenierie, via une convention, l’instruction de ses

dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...). Cette

convention arrive à échéance à la fin du mois de septembre 2025. Il est proposé de renouveler cette

dernière.

Délibération 2025-05-13-003

La commune a confié à Aveyron Ingénierie l'instruction de ses actes et autorisations d'urbanisme

à compter du 1° octobre 2020 pour une durée de 5 ans. La convention arrive à échéance à la fin

de cette année soit le 30 septembre 2025.

Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est

membre.

Pour rappel, ce service comprend :

- L'instruction des certificats d'urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d'aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogalion

- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d'urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE

- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté

- Ainsi qu'une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l'avis du service instructeur)

Cette prestation fait l'objet d’une rémunération, suivant le type d'acte.

La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil

d'administration d'AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.

La facturation intervient trimestriellement au vu du nombre d'actes déposés.

Pour information les tarifs s'établissent comme suit (conformément à la délibération du Conseil

d'Administration d’Aveyron Ingénierie n°2023-08):

Type d'actes /autorisations Tarif 2023

non soumis à la T.V.A

Certificat d'urbanisme b (C.U b) 100 €

Permis de Construire (P.C) 250€

Permis de démolir 110€

Déclaration préalable 130€Permis d'aménager (P.A) 300 €

Permis modificatif (PC/PA) 110 €

Ou arrêté dans le cadre de

l’évolution d'un lotissement(PÀ) : Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un

arrêté de cessibilité de lots, de contrôle de conformité (afin de régulariser)

création de lots .… seront instruits gratuitement

Transfert de permis ou prorogation Gratuit

Rédaction des courriers dans le

cadre de la procédure de retrait

d'une autorisation illégale (sauf si Gratuit

l'autorisation n'est pas conforme à

la proposition du service

instructeur)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment l’article L 5511-1

VU le Code de l'urbanisme et notamment :

- Les articles L 422-I (définissant le maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L 422-8.

- L'article R 410-5, l’article R 423-15 (autorisant par convention la commune à confier l'instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d'échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance).

- L'article L 423-1 relatif aux délégations de signature

CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre

le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d'AVEYRON

INGENIERIE.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de confier l'instruction de ses autorisations et

actes d'urbanisme relatifs à l'occupation du sol :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de continuer à confier, à compter du 1° octobre 2025, à AVEYRON INGENIERIE l'instruction de l'ensemble des actes et autorisations d'urbanisme relatifs à l'occupation du sol de la commune à l'exception des certificats d'urbanisme informatif C.U.a).

! Pa VE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d'une durée de 5 ans, renouvelable par décision expresse.

- PRECISE que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’'AVEYRON INGENIERIE chargés de l'instruction le droit de :

o consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité) o transmettre à l’AB.F les pièces manquantes et à la D.DIT les éléments permettant d'établir et de liquider les taxes d'urbanisme

o signer les courriers nécessaires à l'instruction des autorisations et actes d'urbanismes confiés

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.4- Forfait communal 2025

Une nouvelle convention de versement du forfait communal doit être signée avec l’OGEC St- Georges. Celle-ci permettra à la commune de ne verser le forfait communal que pour les enfants scolarisés à l’école privée habitant sur la commune d’Entraygues. Ce montant du forfait communal sera également demandé par la commune aux élèves scolarisés à l’école publique habitant sur d’autres communes (Campuac et Le Fel). Le montant du forfait communal continuant de fortement augmenter avec les années et l’augmentation des charges, il est proposé de le maintenir à la somme de 1326€ par enfant.

Délibération 2025-05-13-004

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'une convention doit être passée avec l'école

privée Saint Georges afin de leur verser comme chaque année le forfait communal. Cette nouvelle

convention permettra à la commune de ne verser le forfait communal à l’école St-Georges que

pour les enfants scolarisés habitant à Entraygues. L'école St-Georges passera également des

conventions avec les autres communes pour qu'elles leur versent leur part.

Le forfait communal prend en compte toutes les dépenses de fonctionnement de l'école publique de

l’année passée et est ramené à un coût par enfant. Devant une baisse continue des effectifs de

l'école publique et une augmentation des coûts des dépenses de fonctionnement le forfait

communal continue d'augmenter et il n'est plus possible pour la commune de calculer la somme à

attribuer à l'école privée de la même façon.

Il est donc proposé de maintenir le forfait communal à 1326€ par enfant (forfait communal depuis

2023). Cette somme sera également demandée par la commune aux communes de Campuac et du

Fel qui ont des enfants scolarisés à l’école publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- Approuve le forfait communal 2025 maintenu à 1326€ par enfant pour l'année 2025.

- La somme versée à l’école Saint Georges sera calculée en fonction du nombre d'enfants

domiciliés sur la commune d'Entraygues.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'école St-Georges.

Décision modificative

Afin d’enrichir le budget de l’opération de la traverse d’Entraygues dont les travaux débuteront en septembre il est proposé de rajouter la somme de 50 000€ à cette opération en les récupérant sur l’opération éclairage public qui doit être moins couteuse cette année suite à la transmission de cette compétence au Sieda.

Délibération 2025-05-13-005

CREDITS À OUVRIR

CREDITS À REDUIRE6- Participation financière pour travaux de raccordement d’eau, d’assainissement et de voirie Dans le cadre d’un raccordement d’eau la participation de la commune, au-delà des 100m linéaires s'élève à 15% sur les 5000 premiers euros HT puis 85% au-delà selon le règlement du SMAEP de la Viadène. Il est à la charge de la commune de délibérer pour que les particuliers concernés par ces raccordements participent financièrement à ces travaux sur le reste à charge de la commune.

Délibération 2025-05-13-006

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de la Viadène, dont dépend la commune d’Entraygues, dispose d'une grille fixant les règles de financement des extensions de réseau et branchements d'adduction d'eau potable.

Entre 0 et 100 ml de construction de réseau, la facturation est effectuée par le délégataire du SMAEP et est entièrement à la charge du particulier.

À partir du 101ème mètre linéaire, en l'absence de délibération de la commune concernée, la

participation de celle-ci est fixée à 15 % sur les 5000 premiers euros HT et 85 % au-delà. La participation du particulier est de 0 %.

M. le Maire propose donc à l'assemblée de délibérer afin que le particulier participe à ces travaux.

Ouï cet expose, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la participation de la commune et des particuliers demandeurs sur les extensions de réseau AEP à partir de 101 mètres linéaires de la manière suivante :

-Part du particulier = 85 % du reste à charge de la commune après déduction de la participation du SMAEP de la Viadène.

7- Questions diverses

- Mme Anne-Marie Fages indique au conseil que la fête de la musique aura lieu le 25 juin 2025 en collaboration avec l’antenne Nord Aveyron du Conservatoire Départermental. Elle sera composée d’un concert des élèves du conservatoire et d’un feu de la St-Jean. Les mardis d’Entraygues se dérouleront du 22 juillet au 19 août. Ils auront exceptionnellement lieu au confluent cette année en raison des travaux sur la toiture de la mairie qui bloquent la place de l’église. La finale de « festi’quilles », une manifestation comprenant compétition et démonstration de quilles de 8 organisée par le département, se passera quant à elle le 14 août.

Fin de la séance : 20h05

Délibérations examinées lors de la séance du 13 mai 2025 :

Délibération 2025-05-13-001 à délibération 2025-05-13-006

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES

FO