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Déliberation - DCM n°2023 17 Conseil en Energie Partage entre la commune et le SDEM50
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 17 Conseil en Energie Partage entre la commune et le SDEM50)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Délibération N°2023-17
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 5 avril 2023
Date de la convocation : 20/03/2023 L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril, à 18h30, le conseil municipal de la commune
de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Date d'affichage : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
30/03/2023 . |
Etaient présents :
Nombre de conseillers : BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, Elus : 19 GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, En exercice : 19 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE oise ‘e Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy. otants :
Etaient absents/excusés :
DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n° 2023-17 : Conseil en Énergie Partagé entre la commune et le SDEM50
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le SDEM50 a souhaité s'engager auprès des collectivités Manchoises afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Par délibération du 15 décembre 2014, le Comité Syndical du SDEM50 a approuvé la création d'un service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose, en partenariat avec l'ADEME, le Conseil en Énergie Partagé (CEP). Le SDEM50 met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
La commune de Saint-Pierre-Église souhaite confier au SDEM50 par convention la mise en place du CEP et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
La convention prendra fin lors de la transmission du 3ème rapport annuel des consommations, dépenses énergétiques et émissions de gaz à effet de serre, assorti de recommandations.
Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par délibération du comité syndical du SDEM50 à 2€/an/hab (minimum 500€). Le nombre d'habitants pris en compte est celui du dernier recensement de la population municipale édité par l'INSEE au 1er janvier de l’année de signature de la convention.
Soit pour la commune de Saint-Pierre-Église : 1 824 habitants x 2€ = 3 648€/an.
VU les statuts du SDEM50 en vigueur et notamment l’article 4 (« missions complémentaires ») qui permet au syndicat de réaliser des actions dans le domaine de l'efficacité énergétique et notamment, l'accompagnement et le suivi énergétique du patrimoine des collectivités par le biais du service mutualisé de Conseil en Energie Partagé (CEP) :
VU la délibération n°CS-2020-57 du 16 décembre 2020 relative au guide des aides du SDEM50 et notamment les prestations relatives au Conseil en Energie Partagé (CEP) ;
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Délibération N°2023-17
VU la délibération n°CS-2020-31 en date du 5 novembre 2020 par laquelle le comité syndical a délégué à M le Président du SDEM50 le pouvoir de signer les conventions de conseil en énergie partat s avec les collectivités intéressées.
L'assemblée, à l'unanimité :
- CONFIE au SDEM50 la mise en place du Conseil en Energie Partagé ;
- AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 5 avril 2023.
Le Maire,
ne
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023