Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 16 du 19 02 26

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 16 du 19 02 26 Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 16 du 19 02 26)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE LA HAUTE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

MAUTE-MARNE

ANNÉE 2026 - Numéro 16 du 19 février 2026

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Forêt

Arrêté préfectoral N° 52-2026-02-00154 du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté N° 52-

2025-05-00081 du 21 mai 2025 portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans

le département de la Haute-Marne- Campagne 2025-2026PRÈFET AUTE-MARNE Direction départementale

Liberté des territoires Egalité

Fraternité

SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRETÉ N° 52-2026-02-00154 DU 19 FEVRIER 2026

Portant modification de l'arrêté N° 52-2025-05-00081 DU 21 MAI 2025 portant fixation des

dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Haute-Marne

CAMPAGNE 2025-2026

La Préfète de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de l'environnement :

VU l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de

participation du public défini à l’article 7 de la charte de l'environnement ;

VU le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM, préfète de la Haute-

Marne :

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse

est autorisée ;

VU l'arrêté préfectoral n° 52-2024-04-00081 du 18 avril 2024 portant approbation du schéma

départemental de gestion cynégétique pour la période 2024-2030;

VU l'arrêté n° 52-2025-05-00081 du 21 mai 2025 portant fixation des dates d'ouverture et de

clôture de la chasse dans le département de la Haute-Marne pour la campagne 2025-2026

VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne en date du 29

Janvier 2026;

VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage dans sa formation plénière, portant le vote à 26 voix favorables, 4 voix défavorables et 0 voix

d'abstention, organisée par voie dématérialisée du O5 février au 19 février 2026 ;

VU la consultation du public organisée du 03 février au 17 février 2026 inclus en application des

articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement n'ayant fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,

ARRËÊTE :

Article 1 : L'article 2 relatif aux dates et conditions spécifiques de chasse est modifié comme suit :

- Tir de sélection du SANGLIER 3 l'approche ou à Faffüt à

partir du 1” juin 2025 jusqu'au 14 août 2025 inclus sur

autorisation fédérale individuelle et du 15 août 2025 au 31

mars 2026 sans autorisation fédérale individuelle.

- La chasse du SANGLIER en battue est autorisée à partir du

15 août 2025 jusqu'au 31 mars 2026.

- Possibilité de rechercher le gibier blesse (cerf, chevreuil,

daim, sanglier) par les conducteurs de chien de rouge le 1”

avril 2026.

Le reste des dates d'ouvertures et de fermetures pour les autres espèces restent inchangées.

SANGLIER 15-08-2025 31-03-2026

(en plaine et

dans les bois)Article 2 : L'article 4 est modifié comme suit :

Le transport du gibier est autorisé pendant la période comprise entre les dates d'ouverture et de

clôture de la chasse de l'espèce. Les espèces soumises au plan de chasse doivent être munies du

dispositif réglementaire.

La commercialisation du gibier est autorisée selon les conditions suivantes :

- espèces Chevreuil et Daim à compter du 1° juin 2025 jusqu'au 28 février 2026,

- espèce Sanglier à compter du 1° juin 2025 jusqu'au 31 mars 2026,

- espèce Cerf à compter du 1° septembre 2025 jusqu'au 28 février 2026.

Article 3: Le directeur départemental des territoires, ainsi que toutes autorités habilitées à

constater les infractions au titre de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

affiché dans toutes les communes du département par les soins des Maires.

La préfète

épine PAM

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être

déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est

introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication.Annexe I

DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE pour la campagne 2025/2026 Ouverture générale le 21 septembre 2025 à 8 Heures 30

Horaires: 1 heure avant le lever du soleil et 1heure après son coucher (heure universelle à Chaumont) Fermeture générale le 28 février 2026 au soir

Propositions 01/06 15/08 01/09 21/09 09/11 23/11 15/01 28/02 31/03

Ouverture Générale 21/09 28/02 Tous les jours sauf le mercredi

Gibier Sédentaire

Lièvre 21/09 23/11

Lapin 21/09 28/02 Tous les jours

Faisan (commun et vénéré) 21/09 28/02

Perdrix Grise 21/09 09/11

Perdrix Rouge 21/09 28/02 Tous les jours

Grand Gibier

Chevreuil - Daim / Approche 01/06 28/02

Chevreuil - Daim / Battue 21/09 28/02

Cerf / Approche 01/09 28/02

Cerf / Battue 21/09 28/02

Sanglier / Approche 01/06 31/03

Sanglier / Battue 15/08 31/03

Renard / Approche 01/06 28/02

Renard / Battue

15/08 21/09 Dans le cadre de la chasse en battue du sanglier

21/09 28/02 Battue au bois et en plaine

Chasse à Courre 15/09 31/03

Chasse sous Terre 15/09 15/01

Jour non Chasse Mercredi (Interdiction de chasser le mercredi ayant pour objet d'assurer la sécurité des enfants d'âge scolaire et de leurs accompagnateurs - Décision du TA du 28 mai 2020 et arrêt de la CAA du 20/09/2022).

La date d'ouverture générale est fixée en Région Champagne-Ardenne au 3ème dimanche de septembre (décret n° 2012-619 du 03 mai 2012)

Ouvert tous les jours 21/09/2025 au 23/11/2025. Conditions spécifiques au GIC Sud Haut-Marnais (dates précitées) ainsi que tous les jours du 21/09/2025 au 21/12/2025 inclus.

Tous les jours sauf le mercredi. GIC Sud Haut-Marnais:

ouvert jusqu'au 15/12/2025 inclus. Tir de la poule faisanne

interdit sur la commune de Longeville-Sur-La-Laines

Ouvert les samedis, dimanches et jours fériés à l'exception de certaines communes du GIC Sud Haut-Marnais où la chasse est interdite.

Sur autorisation préfectorale individuelle du 01/06/2025 au

21/09/2025 inclus

Sur autorisation préfectorale individuelle du 01/09/2025 au

20/09/2025 inclus

Sur autorisation préfectorale individuelle du 01/06/2025 au

14/08/2025 inclus

Pour les bénéficiaires du tir de sélection du chevreuil ou du

sanglier du 01/06/2025 au 15/08/2025 inclus

Période complémentaire du 1er août 2025 au 14 septembre 2025