Compte-Rendu - compte rendu 28 10

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Compte-Rendu - compte rendu 28 10 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2022 A 18 HEURES 30

Date d'affichage : 20 Octobre 2022

Date de convocation : 20 Octobre 2022

Président de séance : Mr Jean-Louis CANAL

Présents : Mrs Baude, Coutagne , Diana, Eymard, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Armandi , Carlet Flak, Gaisnon , Lerda, Lombard,

Pouvoirs : Mrs Bernard à Mr Coutagne, Espoto à Mr Saffré, Lecoq à Mr Eymard, Masut à Mr Baude, Mmes Feraud à Mr Canal, Flageat à Mme Lombard, Gournay à Mr Walter, Lubrano à Mme Lerda, Noto-Campanella à Mme Carlet-Flak, Pellegrino à Mr Pignon

Absents exusés : Mr Mokrani, Mme Lekim

Secrétaire de séance : Mme Sandra ARMANDI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

- Approbation du procès-verbal

* ORDRE DU JOUR :

POINT N°1 :-Apurement- du Compte 1069: du budget principal en vue du passage en nomenclature comptable M57

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que La Ville de Rousset mettra en place à compter de Janvier 2024 le nouveau référentiel comptable M57 dans le cadre de l'obligation du Compte Financier Unique.

Ce changement de nomenclature comptable implique d'atteindre plusieurs prérequis dont celui d'apurer le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés — Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits », inexistant en M57.

Le compte 1069, compte non budgétaire, a participé au dispositif, mis en place en 1997, d'aide à la transition entre les dispositions budgétaires et comptables des instructions M11- M12 et celles issues de la M14.

Il subsiste au compte 1069 du budget principal de la Ville un solde débiteur d'un montant de 233 505.04€ qui doit donc faire l’objet d'un apurement en vue du passage à la M57.

Afin d'apurer ce compte 1069, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder sur l'exercice 2022, par anticipation sur l'échéance du 1% janvier 2024, à une opération semi- budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte de 233 506.04€ au débit du compte

1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069, cette écriture étant traduite sur la décision modificative n°4 présentée au point n°4.

Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la Direction Générale des

Finances Publiques. ADOPTE A L’UNANIMITE.

[POINT N°2: Admission en non-valeur 2022 de titres de recettes non recouvrés |

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi par Madame le Receveur Municipal, de l'impossibilité de procéder au recouvrement de titres de recettes relatifs aux règlements figurant dans l'état fourni par la Trésorerie de Trets.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prononcer l'admission en non-valeur des titres de recettes dont il s'agit, représentant un montant total de 4 103,61 €.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 dans le cadre de la décision modificative n°4 présentée ce jour.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

| POINT N°3: Budget 2022 : Provision pour dépréciation des créances douteuses |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R2321-2 précisant les modalités de constitution des provisions,

Monsieur le Maire expose que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Locales a retenu comme une dépense obligatoire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable publie, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement {compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.

Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle et qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de la provision.

L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable. En théorie, chaque créance doit être analysée et doit prendre en compte en priorité l'ancienneté de la créance (créances de plus de deux ans).

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants ».Les crédits correspondant au montant de la dotation de l'année précédente seront inscrits au budget primitif. À chaque fin d'exercice, la dépréciation sera recalculée.

Ainsi, le montant de la provision sera ajusté soit par une reprise sur provisions (compte 7817, en recettes) si la dépréciation s'avère trop importante, soit par une dotation complémentaire (compte 6817) si celle-ci, au contraire, s'avère insuffisante.

Le montant des créances douteuses s'élevant à la somme de 6423,10€, sur proposition du comptable public, il a été décidé de proposer l'inscription d'une provision de 15% soit la somme de 963.46€ arrondie à 965€.

S'agissant du premier exercice comptable de constitution des provisions pour créances douteuses, la totalité des crédits, arrondis à l'euro supérieur, soit 965€, seront inscrits sur le compte 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants ».

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 dans le cadre de la décision modificative n° 4 présentée ce jour.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°4 : Budget général : décision modificative n°4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la mise à jour de certains crédits en cette fin d'exercice 2022, de la façon suivante :

» Section de fonctionnement : Ajustement de certains crédits budgétaires en fin

d'exercice 2022, par rapport à l'évolution des dépenses réelles (contrats...) pour les charges générales et prise en compte notamment du dégel du point de l'indice de la Fonction Publique pour les charges du personnel avec effet rétroactif au 01/07/2022 (non prévu au budget primitif).

> Section d'investissement : Ajustement de certains crédits et principalement ouverture de crédits pour les futurs travaux de voirie sur l'Avenue Olivier Perroy prévus dans le cadre d'une convention MOD signée avec le Métropole (954 000€ de travaux).

Enfin avant le passage de la comptabilité de la commune en M57(au 01/01/2024), apurement d'un vieux compte (compte de bilan chez le comptable de Trets) de transition lors du passage à la M14 en 1997, le compte « 1069, reprise 1997 sur excédents capitalisés ». Cet apurement doit faire l'objet d’une dépense dans le compte budgétaire « 1068 ».

Le compte « 1069 » n'existera plus dans la nomenclature M57.

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la décision modificative n°4 suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +191 500€

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 71 800€

- 6042(020) Prestations de services +4 500€

- 6042(112) Prestations de services +1 370€

6042(252) Prestations de services + 2 000€

6042(33 ) Prestations de services +23 000€

- 6042(421) Prestations de services + 250€

- 6042(423) Prestations de services + 17 000€

- 60622(020) Carburant + 6 500€

- 60632(020) Petit équipement + 1 000€

- 60632(421) Petit équipement -250€

- 60636(020) Vêtements de travail +3 100€

- 6065(212) Livres... + 500€

- 6065(321) Livres - 200€

- 6135(213) Locations mobilières + 40 000€

- 6135(33) Locations mobilières -3 400€

- 6135(422) Locations mobilières + 300€

- 615221(020) Entretien bâtiments publics - | 000€

- 6161(020) Assurances + 450€

- _ 6182(020) Documentation +2 800€

- 6182(022) Documentation - 480€

- 6182(321) Documentation +300 €

- 6226(020) Honoraires +2 380€

- 6228(020) Divers - 7 000€

- 6232(023) Fête et cérémonie - 1 000€

- 6232(321) Fête et cérémonie - 100€

- 6232(33) Fête et cérémonie - 19 600€

- 6232422) Fête et cérémonie - 300€

- 6236(020) Catalogue imprimé - 800€

- 6236(022) Catalogue imprimé + 480€

- 6236(33) Catalogue imprimé - 1 180€

- 637(01) Autres impôts, taxes +1 180€

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES + 150 000€ - _ 64111(020) Rémunération principale + 98 000€

- 6451(020) URSSAF + 17 000€

- 6453(020) RETRAITE +35 000€

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE +1 700€

- _ 6541(020) Créances admises en non- valeur +2 700€

- _ 6542(020) Créances éteintes -1 000€

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 33 000€

- _ 6711(213) Intérêts moratoires +2150€

- 6718(020) Autres charges exceptionnelles -35 150€

CHAPITRE 68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS + _1 000€ - 681701) Dot aux provisions pour dépréciation actif + 1 000€

[RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 191 500€

CHAPITRE 013 ATFENUATION DE CHARGES + 126 000€

- _ 6419(020) RBT sur rémunérations + 126 000€

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES + 65 500€

- 7381(01) Taxe additionnelle droit de mutation + 65 500€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 987 050€

CHAPITRE 45 OPERATION COMPTES DE TIERS +954 000€

- 458114(01) OLIVIER PERROY + 954 000€

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 30 000€

- 21312211) Bâtiments scolaires + 30 000€

- _21312(212) Bâtiments scolaires - 60 000€

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS = 203 600€

- 2315(822) Installation, matériel et outil -233 600€

- 2318(824) Autres immob corporelles + 30 000€

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES + 233 600€

- 1068(01) Excédents de fonctionnt capitalisés +233 600€

CHAPITRE 041 OPERATION PATRIMONIALES +33 050€

21312(01) Bâtiments scolaires + 11 640€

2313(01) Constructions +21 410€

RECETTES D’INVESTISSEMENT + 987 050€

CHAPITRE 45 OPERATION COMPTES DE TIERS + 954 000€

458214 (Di) OLIVIER PERROY + 954 000€

CHAPITRE 041 OPERATION PATRIMONIALES + 33 050€

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°5: Réhabilitation et extension du bâtiment rouge situé Place Paui Borde: Adoption d’un protocole transactionnel entre la société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE (TEMj:et:la. ville: de Rousset : autorisation donnéé:à Monsieur le Maire

Modifieation:dé:la- délibération n° 82/2022. en date du 25 aout 2022

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°82/2022 en date du 25 aout 2022 il avait été décidé d'approuver le projet de protocole d'accord transactionnel à signer avec la société TCM dans le cadre d'un litige né des conséquences d'un arrêt de chantier pendant la pandémie de COVID 19.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comptable public a refusé de procéder au règlement de l'indemnité forfaitaire allouée à la société TCM dans le cadre de ce protocole d'accord transactionnel dans la mesure où, la mention très claire de ne pas soumettre cette indemnité à la taxe à la valeur ajoutée n'apparaissait pas dans la délibération et dans le corps du protocole.

Pour donner suite à cette nouvelle donnée, les parties se sont rapprochés et il a été décidé conformément à la demande du comptable public de modifier le protocole d'accord transactionnel et de faire apparaitre très clairement qu'il s'agit d'une indemnité globale et forfaitaire versée par la commune de Rousset à la société TCM dans le cadre du règlement amiable de ce litige contractuel et qu'elle est, en ce sens, non assujettie à la TVA.

La société TCM percevra donc à titre d'indemnisation globale et forfaitaire une somme de 117 000 euros HT (cent-dix-sept mille euros HT), non assujettie à la TVA.

I est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de protocole transactionnel modifié et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°6: Fixation des. tarifs des produits véndus à l’occasion des

manifestations municipales : complément à la délibération n°97/2022 du 30 Septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°97/2022 du 30 Septembre 2022, ce dernier a décidé, afin de permettre l'encaissement, de fixer les tarifs des différentes prestations et produits à l'occasion des manifestations municipales se déroulant sur la commune.

Il convient, de compléter cette délibération de la façon suivante :

» Vente : - Champagne 20 euros

- Cidre 8 euros

- Soda/Bière 2,50 euros

Tous les autres termes de la délibération n°97/2022 du 30 Septembre 2022 demeurent inchangés.

ADOPTE A L'UNANIMITE,

POINT N°7: Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : autorisation donnée à Monsieur le Maire

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2131-1, L 3131- 1etL4141-1,

Considérant que dans le cadre du développement de l'administration électronique les collectivités territoriales ont la possibilité d'opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l'application « ACTES », de leurs actes administratifs et les documents budgétaires soumis au contrôle de légalité au représentant de l'Etat,

Considérant que la commune de ROUSSET souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Sous-Préfecture d'Aix en Provence,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

> de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité, à savoir la Sous-Préfecture d'Aix en Provence,

de l'autoriser à :

- signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de confiance »,

- signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Bouches du Rhône

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°8: Mandat spécial accordé aux élus pour le Salon des Maires et des Collectivités Territoriales du. 22 au 24 Novembre 2022 à Paris

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Salon des Maires et des Collectivités Locales se tiendra à Paris du 22 au 24 Novembre 2022.

Conformément à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour permettre le remboursement des frais afférents à cette mission, le Conseil Municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés.

Le législateur n'a pas donné de définition précise du mandat spécial mais le Conseil d'Etat l'a défini, pour un élu communal, comme devant s'entendre de toutes les missions accomplies avec l'autorisation du Conseil Municipal, dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse (CE, 24 mars 1950, Sieur-Maurice).

A ce jour, la liste des élus inscrits à ce Salon est la suivante :

- Mrs PIGNON Philippe, MASUT Bruno, Adjoints

- Mmes PELLEGRINO Violette, LERDA Pascale, Adjointes

- Mmes ARMANDI Sandra, CARLET-FLAK Martine, Conseillères Municipales - Mrs MOKRANI Oijdi, SAFFRE Jean, WALTER Jean-Pierre, Conseillers Municipaux

A cet effet, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder un mandat spécial aux membres du Conseil Municipal désignés ci-dessus, pour une mission à Paris du 22 au 24 Novembre 2022, comme représentants de la commune au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que :

- Les frais d'hébergement seront réglés par la commune directement à l'organisme, à savoir l'hôtel DUO), situé 11 Rue du Temple, 75004 PARIS pour un montant total de 5 037,60 euros TTC.

Tous les autres frais seront remboursés individuellement aux élus sur présentation de justificatifs pour :

- les frais de transport (tarifs SNCF 2% classe, métro et bus)

- les frais de restauration dans la limite de 30 euros par repas

ADOPTE À L'UNANIMITE.

| POINT N°9 : Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la modification du tabieau des

emplois de la façon suivante :

* FERMETURE _DE POSTE : effet au 1/11/2022

- 1 poste d'Adjoint d'Animation Territorial Principal 2è"°* OUVERTURE DE POSTES:

- 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal 2°" (mobilité interne): effet au 1/11/2022

- 4 emploi en contrat d'apprentissage en master marketing communication du 2 Novembre 2022 au 6 Septembre 2024

ADOPTE A L'UNANIMITE.

POINT N°40 : Contrat Enfance Jeunesse : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un contexte de crise sanitaire et dans l'objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la Caisse d'Allocations Familiales adapte sa trajectoire de déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg).

ILest convenu que la convention d'objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance jeunesse » entre la CAF et la Commune de Rousset du 10 décembre 2018 (délibération n°5/2019) est modifiée et prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l'intégration et la modification de l'action « Poste de coordination » pour 0.5 ETP.

Il modifie également l'article relatif à la durée et à la révision des termes de la convention initiale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Sandra ARMANDI