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Arrêté - cms 61929 Paul Pioda et Des Remparts
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61929 Paul Pioda et Des Remparts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° CA944
Portant Sens interdit, sens unique, Interdiction de tourner et Cédez le passage sur
RUE PAUL PIODA et RUE DES REMPARTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PAUL PIODA:
+ Les véhicules ont l'interdiction de tourner à droite sur la RUE GABRIEL VICAIRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours, aux taxis, aux véhicules des Services Techniques, les véhicules du Grand Bourg Agglomération et les cycles.
+ Les véhicules ont l'interdiction de tourner à gauche sur la RUE DES REMPARTS.
+ Un sens interdit est institué, RUE PAUL PIODA en provenance de la RUE GABRIEL VICAIRE.
Par dérogation cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
+ Un sens unique est institué RUE PAUL PIODA, en provenance de COURS VERDUN et en direction de la RUE GABRIEL VICAIRE.
Article 2: Les conducteurs circulant RUE PAUL PIODA sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant
RUE DES REMPARTS, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans vo délai de deux mois à compter de sa due de notification ou de publication
Fait à Bourg-en-Bresse, le à 3 RS
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjointides Services
Jean-Marc PCHLICK
2023