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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.25 rd n.307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT | DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 27 N° 25 — TRAVAUX Travaux d'enfouissement des réseaux RD n° 307 (Vieille route de Saint- Pée) : approbation du projet et du financement de la part communale Rapporteur: Christine Duhart, adjointe REFUBLIQUE FRANCÇGAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juin 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pello Etcheverry, 1°’ adjoint. Présents: Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint Nathalie Morice, 4°"€ adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint Christine Duhart, 6°" adjoint Guillaume Colas, 7°" adjoint Laurence Ledesma, 8°" adjoint Jean-Luc Casteret, 9°"€ adjoint Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique Labattut, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains (jusqu'à la délibération n°21), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy- Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. Pouvoirs : - Jean-François lrigoyen, Maire à Pello Etcheverry, 1° adjoint -Jean-Daniel Badiola, adjoint à Eric Soreau, adjoint - Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie Morice, adjointe - Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué (à partir de la délibération n°21) - Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Charlotte Loubet-Latour conseillère municipale déléguée - Pascal Lafitte, conseiller municipal à Yvette Debarbieux conseillère municipale Date de la convocation : 03 juin 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-25-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 N°25 — TRAVAUX Travaux d'enfouissement des réseaux RD n° 307 (Vieille route de Saint-Pée) : approbation du projet et du financement de la part communale. Mme Duhart, adjointe, expose : Dans le cadre des travaux supplémentaires liés à l’enfouissement des réseaux, suite à l'aménagement de la RD 307, Vieille route de Saint-Pée, réalisés par l’entreprise Groupement SDEL- CETELEC pour le compte du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), au regard de l’article 8 (Bayonne) 2019 — électrification rurale. Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit : Montant des travaux TTC 26 868,72 € Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 686,87 € Frais de gestion du TE64 1 119,53 € TOTAL 30 675,12 € Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit : Participation concessionnaire 9 851,86 € Participation syndicat 9 851,86 € TVA préfinancée par TE 64 4 925,93 € Participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 4 925,94 € Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 119,53 € TOTAL 30 675,12 Ilest proposé au conseil municipal : - d'approuver les travaux et le montant des dépenses supplémentaires à réaliser, ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération, - d'accepter une éventuelle servitude correspondante à titre gratuit sur le domaine privé de la commune, - d'autoriser M. le maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes afférents. LE CONSEIL MUNICIPAL, - Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie, développement durable et transition écologique » du 28 mai 2024, -_ Approuve les travaux et le montant des dépenses supplémentaires à réaliser, ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération, Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-25-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Accepte une éventuelle servitude Correspondante à titre gratuit sur le domaine privé de la commune, Autorise M. le maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes afférents. Adopté à l’unanimité pour extrait conforme ont signé au registre tous les membres présents Pour le Mairg absent, Pello erry Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-25-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024