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Déliberation - deliberation n.26 citeo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES == EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fer DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juin 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pello Etcheverry, 1° adjoint. Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 27 Présents : Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint Nathalie Morice, 4°" adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint N° 26 — Christine Duhart, 6°" adjoint DEVELOPPEMENT Guillaume Colas, 7°" adjoint DURABLE Laurence Ledesma, 8°" adjoint Jean-Luc Casteret, 9" adjoint Convention CITEO pour la lutte contre les Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, déchets abandonnés Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique Labattut, Serge diffus : autorisation de Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, signature Christine Gonzalo, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains (jusqu’à la délibération n°21), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy- Rapporteur : Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. Guillaume Colas, adjoint Pouvoirs : - Jean-François lrigoyen, Maire à Pello Etcheverry, 1° adjoint -lean-Daniel Badiola, adjoint à Eric Soreau, adjoint - Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie Morice, adjointe - Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué {à partir de la délibération n°21) - Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Charlotte Loubet-Latour conseillère municipale déléguée - Pascal Lafitte, conseiller municipal à Yvette Debarbieux conseillère municipale Date de la convocation : 03 juin 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-26-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 N° 26 — DEVELOPPEMENT DURABLE Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus : autorisation de signature M. Colas, adjoint, expose : Les déchets abandonnés diffus sont les déchets ménagers essentiellement d'emballage abandonnés de manière éparse dans la rue ou dans la nature. Les emballages ménagers comprennent à la fois les emballages « primaires » en contact avec le produit comme les sachets en plastique, boîtes en carton, bouteilles et bouchons, barquettes, gobelets, etc. mais aussi les colis d'expédition, sacs de caisse, étiquettes produits, papier kraft, filet. Depuis le 1%" janvier 2024, le périmètre des déchets ménagers s’est étendu aux emballages utilisés ou consommés par les professionnels de la restauration (restauration commerciale et collective, hôtels, cafés, boulangeries par exemple). En vertu de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d'emballages ménagers peuvent confier la gestion des déchets d'emballages à Citeo, un éco-organisme agréé par l'État. L'agrément de Citeo est basé sur le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, ce qui lui permet de percevoir des contributions pour financer les actions de nettoiement et de sensibilisation au sein des collectivités territoriales. La convention-type développée par Citeo, dénommée « Convention LDA », à été conçue en concertation avec les collectivités et validée par l’État. Elle inclut des engagements réciproques pour optimiser les opérations de nettoiement et un soutien financier dont le barème est fixé par le cahier des charges et exprimé en €/habitant. La Communauté d'Agglomération Pays Basque, reconnaissant l'importance de cette initiative, a exprimé son intérêt pour adhérer à cette convention pour soutenir de manière efficace la gestion responsable des déchets abandonnés et constituer un groupement avec les communes intéressées. Il'est proposé au conseil municipal : - d'approuver la convention de groupement avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'accompagnement par Citeo dans la lutte contre les déchets abandonnés, - d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la Convention de groupement pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, avec une possible reconduction tacite jusqu'en 2028 (annexe 18). LE CONSEIL MUNICIPAL, -_ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie, développement durable et transition écologique » du 28 mai 2024, -__ Approuve la convention de groupement avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'accompagnement par Citeo dans la lutte contre les déchets abandonnés, Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-26-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la Convention de groupement pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, avec une possible reconduction tacite jusqu'en 2028 (annexe). Adopté à l’unanimité pour extrait conforme ont signé au registre tous les membres présents Pour le Maire absent, Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-26-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024