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Conseil Municipal - cm 20180806 journaux Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180806 journaux)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 6 AOUT 2018

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Jacqueline DEPAUW est désignée pour assurer cette fonction.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juin 2018

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

Informations du Maire

* Depuis le 11 juin 2018, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

Urbanisme :

- Non-opposition à la Déclaration Préalable de M. SCHULLER : mise en place d’un abri au 15 rue du Cordier

- Non-opposition à la Déclaration Préalable de Mme MALLET : ravalement de façades au 6 rue des Champs

- Non-opposition à la Déclaration Préalable de GREEN SOLUTION ENERGIE pour M. BRAND : pose de panneaux photovoltaïques au 52 rue Principale

- Non-opposition à la Déclaration Préalable d’Isolation RAUSCHMAIER pour M. WIDMER au 1 rue du Lieutenant Dobler

- Annulation du Permis de Construire de M. BRIECHE au 22 rue du Brochet - Accord du Permis de Construire de Messieurs TEKIN et RAMAZAN au 22 rue du Brochet - Accord du Permis de Construire de M. BULUT au 18 rue Joseph De Pauw - Accord du Permis de Construire de M. MEYER Alexandre au 19 rue Joseph De Pauw - Opposition à la Déclaration Préalable de Mme ZWICKERT au 2 rue de l’Epeautre (nécessité de faire une demande de permis modificatif)

- Accord du Permis de Construire de M. SCHIRMANN au 7 rue de l’Epeautre - Non-opposition à la Déclaration Préalable de M. LANGLOIS: construction d’une piscine semi- enterrée au 5 rue de la Carpe

- Accord du Permis de Construire de M. SCHNITTER – SCI SHINGHITAI au 10 rue Joseph De Pauw - Accord du Permis de Construire de Mme KNEIPP – SCI LA GRANGE au 36 rue Principale - Non-opposition à la Déclaration Préalable de France SOLAR pour M. MANNHEIM : pose de panneaux photovoltaïques au 8 rue des Charmes

- Accord du Permis de Construire Modificatif de M. CAILLOIN au 13 rue Principale

Autre :

- Autorisation de débit de boissons temporaire Sapeurs-pompiers de Muntzenheim - Réglementation de la circulation à l’occasion de la fête des voisins rue des Serruriers - Réglementation de la circulation à l’occasion de la fête des voisins rue des Blés - Réglementation de la circulation à l’occasion de la fête des voisins rue du Sésame - Réglementation de la circulation à l’occasion du marché aux puces

* informations ressources humaines

* autres informations

- Travaux de sécurisation de la traversée de l’agglomération : lors de la consultation lancée dans la cadre du recrutement d’un cabinet de maîtrise d’œuvre 4 offres ont été réceptionnées et étudiées. L’entreprise SETUI a été retenue.Indemnisation d’interventions lors d’intempéries

La commune est amenée à solliciter l’intervention des agriculteurs lors des intempéries. Il est proposé de définir un cadre d’indemnisation.

Une intervention pourra être demandée aux agriculteurs en cas d'urgence et/ou d'indisponibilité des entreprises pour pallier aux conséquences des intempéries : inondations, déneigement, chute d’arbres, coulée de boue, effondrement de pan d’un mur,…

Afin de déterminer de la façon la plus juste le montant du plafond des indemnités, un conseiller propose de s’appuyer sur le barème d’entraide. Il s’agit d’un outil permettant d’estimer la valeur des services fournis/échangés dans le secteur agricole.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ Décide

- d’indemniser les agriculteurs suite aux interventions en cas d’intempéries sur le principe de l’enrichissement sans cause.

➢ Charge Monsieur le Maire de fixer le montant de l’indemnité.

Taxe de séjour

Le Conseil municipal a instauré la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2018 par délibération du 10 octobre 2016.

L’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 a revu le calcul de la taxe de séjour sur les hébergements non-classés à compter de 2019 pour adapter le tarif de ladite taxe au niveau de confort proposé. Les changements suivants doivent être pris en compte par les collectivités :

1° La modification du barème tarifaire de la taxe de séjour

L’article 44 de la loi de finances rectificative 2017 pour 2017 ajuste très légèrement à la hausse certains tarifs planchers et plafonds de la taxe pour 2019. Il est proposé de définir une grille tarifaire 2019 revalorisée et prenant en compte ces nouveaux plafonds.

Le tableau de barème tarifaire ci-dessous présente le tarif appliqué sur la commune et le nouveau barème légal, conformément à l’article L 2333-30 du code général des collectivités territoriales.

Catégories d’hébergement Tarif 2018

Taxe

additionnelle

Département

10 %

Total à

payer

Plafond 2019

hors taxe

additionnelle

Département

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,50€ 0,05 € 0,55 € 0,80 €2° Hébergements non classés : l’application d’une tarification au pourcentage

L’article 44 de cette loi prévoit aussi que les hébergements non classés (en étoiles) ou en attente de classement (hors campings), n’apparaîtront plus dans le barème de tarification, car ces hébergements ne seront plus taxés à un taux fixe.

Pour tous ces hébergements, les collectivités doivent instaurer une taxe de séjour calculée selon un pourcentage, délibéré par la collectivité entre 1 et 5 % du montant HT de la nuitée, quelle que soit la capacité du logement. Ils seront donc soumis à une taxe de séjour variable et proportionnelle. Une limite maximale tarifaire a été fixée à 2.30 €/nuit/personne (tarif plafond pour un hôtel 4 *)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents et représentés

✓ MAINTIENT

- à 0,50 € par jour et par personne, sauf pour les mineurs de moins de 18 ans, le tarif de la taxe de séjour à MUNTZENHEIM, pour les meublés de tourisme, les gîtes, à partir du 1er janvier 2019

✓ FIXE

- un taux de 5 % du montant HT de la nuitée, pour tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements en plein-air, à compter du 1er janvier 2019.

- la taxe additionnelle départementale s’ajoute au montant de la taxe de séjour calculée selon le pourcentage, appliqué au coût de la nuitée pour tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements en plein-air,

- la période de perception de la taxe de séjour de la Commune de MUNTZENHEIM au réel, du 1er janvier au 31 décembre,

- les périodes de déclaration mensuelle avant le 15 du mois suivant le mois d’encaissement par le logeur ou l’hôtelier,

- les dates de versements auprès des Finances publiques, semestriellement, selon les modalités décrites ci-dessus,

Frais d’enlèvement des dépôts sauvages

Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats...) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Constatation faite que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures dans les endroits publics, le Maire propose de facturer au contrevenant qui sera identifié, un forfait d’enlèvement et d’élimination (traitement) par le service technique de la commune, de leur dépôt illicite.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide

- d’appliquer un tarif forfaitaire de prise en charge des dépôts sauvages par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié :• 100 € pour un volume inférieur à 200 litres max (volume de déchets pouvant être transporté sans l’aide d’un véhicule, à la main)

• 250 € pour un volume supérieur à 200 litres (Volume de déchets ne pouvant être transportés qu’à l’aide d’un véhicule) lorsque le contrevenant est identifié, • le tarif au coût réel pour les dépôts sauvages composés de déchets autres que des déchets inertes (déchets classés dangereux) ou d’encombrants.

➢ Charge le Maire ainsi que les gardes-champêtres de la Brigade Verte de l’application de la présente délibération,

➢ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.

1) Information des Commissions et autres

* Réunion préparation journée citoyenne le 1er août

Il y a 10 ateliers programmés dont deux restant à confirmer.

La réunion publique d’information est fixée au lundi 27 août à 20h à la salle Marcel Meyer. L’équipe qui s’occupe de l’atelier 5 « Mise à niveau du sol de la réserve de la salle Marcel Meyer » se retrouvera sur place le lundi 3 septembre à 17h, afin de vider le local qui contient entre autres les tables de tennis de table. La participation de la section « Tennis de table » a été sollicitée pour ces travaux.

L’association Entre Parents’ aise a déjà lessivé les locaux des toilettes de l’école maternelle et débuté la peinture des portes.

2) Informations des organismes intercommunaux et autres

Néant

3) Divers

Remerciements

- M. BOESCHLIN pour l’attention à l’occasion de son anniversaire.

- M. et Mme Robert SCHWANDER pour l’attention à l’occasion de leur anniversaire de mariage. - Mme Lilianne FEUERBACH pour la carte d’anniversaire qui lui a été adressée. - Mme Marine LEON et M. Baptiste BOEGLER pour l’attention à l’occasion de la naissance de Jade. - LA MANNE pour l’attribution d’une subvention de 500 €

- La Banque Alimentaire du Haut-Rhin pour l’attribution d’une subvention de 100 € …

Un groupe de gens du voyage s’est installé au niveau du terrain de jeux situé à la sortie Ouest du village. Ce terrain est la propriété du Syndicat Mixte Pôle Ried Brun. M. le Maire a rencontré les occupants dès leur arrivée. Il a immédiatement informé les habitants des modalités d’accueil du groupe par le biais d’une lettre du Maire. Il précise que tout se passe bien.