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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160613 journaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
52
PROCES-V ERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 13 JUIN 2016
20 h 30 à la Mairie date des convocations : le 9 juin 2016
Président : M. Marc BOUCHÉ, Maire
présents : M. Claude REIGNIER, M. Jean-Marie HAUMESSER, Mne Sandrine RICHTER, Adjoints,
Mie Jacqueline DE PAUW, M. André HUSSER,
Mne Brigitte OBRECHT, M. Serge BASS, M. Marc FRIEH,
Mme Karin KEMPE, M. Marc MISBACH, Mme Christelle LEHRY
absent excusé
non représenté : M. Dominique KOBLER,
absentes excusées
représentées : Mme Audrey ROSENFELDER, procuration à Mme Karin KEMPF Mme Judith JOSEPH, procuration à Mme Jacqueline DE PAUW
ORDRE DU JOUR :
1) désignation d’un secrétaire de séance
2) PLU : débat sur les orientations du PADD
3) approbation du compte-rendu de la réunion du 9 mai
4) informations du Maire
5) déclarations d’intention d’aliéner
6) approbation de la modification simplifiée du P.O.S.
7) attribution d’un nom à la rue de la zone d’activités
8) demande de modification d’un numéro de voirie
9) création de postes d’adjoints techniques saisonniers
10) informations des Commissions
11) divers 53
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
C’est Monsieur Jean-Marie HAUMESSER qui est désigné pour assurer cette fonction.
2) PLU : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
Après un mot d’accueil du Maire pour introduire et présenter ce point à l’ordre du jour de la séance, les principales orientations du projet sont résumées par l’équipe de Maîtrise d’œuvre à l’aide d’un support de présentation power point.
Au fur et à mesure de leur présentation, les points abordés suscitent des échanges entre les membres de la municipalité :
la question des restrictions d’aménagement et d’urbanisme à mettre en place en vue de prévenir le risque d’inondation fait l’objet d’échanges : le printemps 2016 se caractérise par une forte pluviométrie, à tel point que différentes communes d’ Alsace ont été inondées. Toutefois, à Muntzenheim, aucune menace d’inondation n’a été perçue sur aucun point du territoire. A tel point que l’éventualité d’une inondation paraît peu probable. Prescrit pour l’aménagement de la zone d’activités en cours de réalisation, le fort remblai en cours de réalisation paraît exagéré.
D'un autre côté, la commune a été concernée à trois reprises par des arrêtés de catastrophe naturelle dans les années 1980 et 1990 pour avoir été exposée à des inondations et à des coulées de boues. C’est la raison pour laquelle, en dépit du fait que le risque semble peu probable à première vue, il importe de le prendre en compte dès lors que le territoire communal s’y est effectivement déjà trouvé exposé.
S'agissant des activités et des orientations concernant le développement économique au sein du village et dans la zone d’activités en cours d’aménagement, il est fait mention du bâtiment vacant de l’ancienne Trésorerie. Le règlement du PLU devra préserver la possibilité, pour ce bâtiment appartenant à la collectivité publique, d’une réaffectation ouverte aux services et à l’artisanat.
A l’évocation de la halte fluviale, que le PADD mentionne au titre des actions en faveur du développement du tourisme, plusieurs membres de la municipalité réagissent en rappelant le besoin d’une remise en état et d’un colmatage de cette voie d’eau, des fuites ayant été observées sur le territoire de la commune. Plus généralement, la remise en état du canal de Colmar comme voie navigable apparaît comme une condition du maintien de son attractivité pour la plaisance. Il paraît en effet quelque peu incohérent d’exprimer des orientations s’appuyant sur le développement du tourisme fluvial, alors que le devenir de l’équipement sur lequel ce développement pourrait s’appuyer paraît incertain. En outre, le développement de la navigation sur cette voie d’eau est de nature à générer par elle-même des besoins continus et permanents de maintenance, pour lesquels aucune perspective de prise en charge ne semble apparaître. En revanche, le PLU n’a pas force prescriptive sur ce point. La maintenance du canal étant par ailleurs du ressort de Voies Navigables de France, service de l’Etat déjà alerté en vain par les communes concernées. Exprimer une orientation pour la valorisation de la halte fluviale est de ce fait le mieux que le PLU puisse faire. 54
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
- Au chapitre de la politique des loisirs, l’évocation de la demande formulée par la commune de Bischwihr fait l’objet de nombreuses interrogations. Cette demande concerne l’éventualité de l’implantation d’une nouvelle salle des fêtes sur la rive droite de la Blind, localisée en continuité des différents équipements publics jouxtant l’église du village : - qu’en sera-t-il de la responsabilité du Mairie de Muntzenheim ? S’étendra-t-elle au respect des normes de sécurité dans le nouvel équipement ?
-_ quelle sera l’ampleur des aménagements à réaliser ? Faudra-t-il également aménager le long de la Blind, outre l’équipement lui-même, des surfaces de stationnement et des voies de desserte ? Quelle sera l’importance du pont à réaliser pour le franchissement de la rivière ?
- le site concerné n’est-il pas localisé en zone de risque d’inondation ? Les services de l'Etat se sont d’ores et déjà exprimés à ce sujet, excluant la constructibilité de la zone soumise au risque de crue centennale. D’ailleurs, le site concerné est d’ores et déjà rendu strictement inconstructible par le POS en vigueur.
En conclusion, il est admis par le Conseil Municipal que le projet ne pourrait être autorisé qu’à la lumière des réponses apportées à ces différentes questions, et sous condition de rester compatible avec toutes les autres orientations exprimées par le PADD.
- La présentation du schéma de synthèse suscite les remarques de plusieurs conseillers municipaux. D’une part, le projet de parcours protégé traversant le village d’est en ouest devra être réservé aux seuls piétons. La place manque en effet pour inclure les parcours cyclables dans cet aménagement. D’un autre côté, une branche de ce parcours peut être rajoutée dans la rue du Rhin, jusqu’au croisement avec la rue des Clefs. En ce qui concerne les parcours cyclables, le schéma pourrait en revanche porter mention de l'itinéraire existant rue de Colmar jusqu’à la Poste, ainsi que des autres itinéraires cyclables déjà aménagés.
Plus personne n’ayant de remarque à formuler, Monsieur le Maire clôt le débat sur les orientations du PADD. 55
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
3) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 9 MAI 2016 Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 9 mai 2016.
4) INFORMATIONS DU MAIRE
* M. le Maire a signé les arrêtés suivants depuis le 9 mai 2016
- opposition au projet de Monsieur BATISTA de construire un abri de jardin et une clôture au 7 rue du Sésame ;
- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons accordée à l’ Association de gestion de l’Institut de l’ Assomption, dans le cadre d’une comédie musicale prévue les 10 et 11 mai à l’ERB ;
- réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête du village prévue le 26 juin 2016 ;
- autorisation accordée à l’ Association TASSA N’AGUENA d’ouvrir au public deux chapiteaux à côté de l’ERB, à l’occasion d’un spectacle de danses orientales organisé le 4 juin ;
- nomination de 3 nouveaux gardes champêtres intercommunaux au sein de la Brigade verte ; - réglementation de la circulation et du stationnement dans la portion ouest-est de la rue Arrière, à l’occasion d’une soirée guinguettes organisée le 21 juin par la Paroisse protestante de la Commune ;
- non-0pposition au projet de Monsieur Jacques LEIMBACHER d'installer une pergola « brise-soleil » au 9 rue du Niederfeld ;
- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons accordée à |’ Amicale des SP de Muntzenheim, à l’occasion de la fête de l’école organisée le 24 juin dans la salle des fêtes ;
- permis accordé à Monsieur Brice EKIN et Madame Sophie HUSSER, de construire une résidence de 3 logements au 4 rue du Brochet ;
- autorisation provisoire accordée à Madame Lily HUSSER pour elle et ses clients, de circuler chemin des Champs, jusqu’à la fin de la récolte des fraises.
*autres informations
- le Comité du Syndicat mixte pour le Scot Colmar-Rhin-Vosges a délibéré le 24 mai 2016 et a arrêté le projet de Scot.
- M. le Maire rendra compte de la réunion du 7 juin avec les personnes qui veulent s’implanter dans la zone d’activités.
5) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
A ce jour, aucune déclaration n’a été réceptionnée depuis le 9 mai 2016. 72
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
6) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.OsS. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.O.S. :
- publicité : parution le 16 avril 2016 d’une annonce en page des annonces légales et judiciaires de L'ALSACE:
- en Mairie, un registre ouvert le 25 avril 2016 à 8 heures et destiné à recevoir les remarques et observations du public ;
- personne n’est venu consulter ce registre qui ne comporte donc aucune remarque.
- deux courriers ont été reçus, à savoir les remarques du Conseil départemental du Haut-Rhin et de la Direction départementale des Territoires, Bureau urbanisme et planification territoriale ;
- suites proposées : le document « exposé des motifs » est complété en page 7 pour être mis à disposition du public et transmis aux PPA. Il tient compte des remarques formulées par les deux PPA mentionnées ci-dessus, à savoir la nécessité de prendre en compte le risque d’inondation « crue centennale » dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 ;
VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 10 décembre 2001 et modifié le 14 juin 2011;
VU les avis émis par les personnes publiques associées, les résultats de la mise à disposition du public, et l’exposé des motifs portés à la connaissance du public le 25 avril 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que la modification simplifiée du Plan d’Occupation des sols telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.
Considérant la nécessité de permettre, dans la zone d’activités classée NAe, l’implantation des constructions avec une marge de recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’axe médian des RDA et RD111, contre 20 mètres précédemment.
La modification va dans le sens de la densification du potentiel foncier existant et permettra ainsi de prévoir une optimisation de l’organisation interne de ce secteur, sans toutefois entraîner de désagrément ou de nuisance au niveau local. Concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques, la marge de recul est de nature à éviter une fermeture de la voie et des perspectives visuelles sur les entrées ouest du village, 73
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
Considérant la modification des limites d’agglomération sur les RD4 et RD111 avant aménagement de ralentisseurs afin de limiter la vitesse à proximité du village et sécuriser ainsi ces entrées,
Le Conseil Municipal :
1 décide d’approuver la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est annexée à la présente, dans la mesure où elle est nécessaire en raison de la nécessité de permettre, dans la zone d’activités classée NAe, l’implantation des constructions avec une marge de recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’axe médian des RD4 et RD111, contre 20 mètres précédemment.
La modification va dans le sens de la densification du potentiel foncier existant et permettra ainsi de prévoir une optimisation de l’organisation interne de ce secteur, sans toutefois entraîner de désagrément ou de nuisance au niveau local. Concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, la marge de recul est de nature à éviter une fermeture de la voie et des perspectives visuelles sur les entrées ouest du village,
2 dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
3 dit que le dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture.
4 dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
La présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmise au Préfet du Haut-Rhin.
7) ATTRIBUTION D'UN NOM A LA RUE DE LA ZONE D’ACTIVITES Monsieur le Maire fait savoir que, suite à la consultation des Conseillers, il a été proposé de nommer la voie en question « rue Joseph DE PAUW ». C’est en effet Monsieur DE PAUW, précédent Maire de la Commune, qui est à l’origine de cette zone.
Monsieur le Maire s’adresse à Madame Jacqueline DE PAUW et lui demande si elle est d’accord avec cette proposition : elle donne son accord.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide de nommer la voie desservant la zone d’activités « rue Joseph DE PAUVW », et de donner comme N° de voirie les actuels numéros de lot de la zone.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Marcel MEYER, auquel a succédé Monsieur DE PAUW, mériterait également que son nom soit donné à une voie de la Commune, en mémoire de tout ce qu’il a accompli pour la Commune. 74
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
8) DEMANDE DE MODIFICATION D’UN NUMERO DE VOIRIE La personne qui a acheté la parcelle sise 11 rue de l’Orge présente un projet de construction avec accès sur la rue du Seigle.
Monsieur le Maire propose de rectifier le numéro de voirie de cette parcelle, ainsi que des autres parcelles placées du côté droit de la rue du Seigle.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, d’attribuer les numéros de voirie suivants :
section 26 :
- parcelle 747 : N° 4 rue du Seigle ( à la place du 7 rue de l’Epeautre) - parcelle 763 : N° 6 rue du Seigle ( à la place du 4 rue de l’Epeautre
- parcelle 757 : N° 8 rue du Seigle ( à la place du 11 rue de l’Orge)
9) CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES SAISONNIERS Sur proposition de Monsieur Jean-Marie HAUMESSER, Adjoint, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, la création de 6 postes d’adjoints techniques saisonniers.
10) INFORMATIONS DES COMMISSIONS
* urbanisme
Monsieur Claude REIGNIER, Président de la Commission, fait savoir qu’elle s’est réunie le 30 mai 2016 pour consulter une demande de permis de construire. Il a été donné un avis favorable.
* Brigade verte
Monsieur Jean-Marie HAUMESSER rend compte de la réunion du 7 juin à Andolsheim. Tous les gardes seront dotés d’un gilet pare-balles, et la contribution des Communes va augmenter de 5,29%. Celle de Muntzenheim augmentera de 112,38 €. Par ailleurs, deux Communes du Bas-Rhin ont adhéré au Syndicat : Muttersholtz et Kintzheim.
11) DIVERS
* l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jebsheim et Environs remercie la Commune de l’aide qui lui a été apportée lors de sa manifestation du 2 avril dernier.
* [’APAMAD remercie la Commune du versement de la subvention de 825 €.
* La Banque alimentaire du Haut-Rhin remercie la Commune du versement de la subvention de 100 €. 75
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
* Monsieur le Maire rend compte de la réunion de certains Conseillers le 7 juin, pour organiser la « journée citoyenne » du 10 septembre. Monsieur Jean-Marie HAUMESSER est nommé responsable de cette journée, Madame Jacqueline DE PAUVW est la responsable communication et Monsieur Dominique Kobler ou Monsieur Rémy DELBARRE assurera la prise de photographies. La liste des travaux à proposer aux bénévoles a été établie. Un dépliant invitant les citoyens à se mobiliser et à s’inscrire sera distribué, et d’autres réunions des Conseillers disponibles sont programmées. Le secrétariat est chargé de se renseigner sur le coût d’une assurance pour couvrir les risques encourus par les bénévoles au cours des travaux exécutés pour la Commune. Monsieur Claude REIGNIER ajoute qu’il est absolument nécessaire de contracter une telle assurance, car à Soultzmatt un bénévole s’est cassé le poignet.
* Monsieur Claude REIGNIER fait savoir que demain il a rendez-vous avec un fournisseur de mobilier pour choisir ce qui est nécessaire à la nouvelle classe de section de maternelle.
* Monsieur Jean-Marie HAUMESSER signale le fait que très fréquemment des voitures et des vélos roulent sur le seul rond-point de la Commune, à savoir celui devant l’école maternelle, et écrasent les fleurs. Il faudra trouver une solution pour sensibiliser les parents d'élèves.
* Madame Brigitte OBRECHIT rappelle la fête de la Musique de ce vendredi 17 juin, et y invite tous les Conseillers municipaux.
* Monsieur Claude REIGNIER rappelle la permanence d’information qui aura lieu à la Mairie, ce vendredi 17 juin entre 16 h et 19 h, pour rendre compte de la thermographie aérienne à laquelle le Grand Pays de Colmar a fait procéder.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 27. APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 JUIN 2016
ORDRE DU JOUR
1) désignation d’un secrétaire de séance
2) PLU : débat sur les orientations du PADD
3) approbation du compte-rendu de la réunion du 9 mai
4) informations du Maire
5) déclarations d’intention d’aliéner
6) approbation de la modification simplifiée du P.O.S.
7) attribution d’un nom à la rue de la zone d’activités
8) demande de modification d’un numéro de voirie
9) création de postes d’adjoints techniques saisonniers
10) informations des Commissions
11) divers
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Marc BOUCHE Maire
Claude REIGNIER Adjoint
Jean-Marie HAUMESSER Adjoint
Sandrine RICHTER Adjointe
Jacqueline DE PAUW Conseillère
André HUSSER Conseiller
Brigitte OBRECHT Conseillère
Serge BASS Conseiller
Dominique KOBLER Conseiller APSEnACRC USER SE) | |
Marc FRIEH Conseiller
Karin KEMPF Conseillère
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Audrey ROSENFELDER Conseillère | à Karin KEMPF
Marc MISBACH Conseiller
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Judith JOSEPH Conseillère | À lacqueline DE PAUW
Christelle LEHRY Conseillère
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