Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150422 w
Procès Verbal - DELB 20170132 w
Procès Verbal - DELB 20160148 w
Procès Verbal - DELB 20180407 w
Procès Verbal - DELB 20130196 w
Procès Verbal - DELB 20150744 w
Procès Verbal - DELB 20200285 w
Procès Verbal - DELB 20160491 w
Procès Verbal - DELB 20240108 w
Procès Verbal - DELB 20110977 w
Procès Verbal - DELB 20260186 w
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260186 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2026
Dossier n° 2026.05.33..
DELB-20260186 - BATIMENTS - MANUTENTION, TRANSPORT, DEPOSE ET INSTALLATION DES STRUCTURES CONTAINERS SAISONNIERES SUR LA PLAGE DE LA VILLE DU HAVRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine CORMERAIS, adjointe.- Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de manutention, transport, dépose et installation des structures containers saisonnières sur la plage de la ville du Havre.
Afin de réaliser ce renouvellement, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue de l’attribution d’un marché conclu à prix mixtes.
Le marché donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- les prestations de manutention, transport, dépose et installation des structures containers sur la plage de la ville du Havre seront traitées à prix forfaitaire,
- les prestations énoncées à l’article D1-2 de l’acte d’engagement donneront lieu à un accord- cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée du marché. Les prix de l’accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l’article D1-2 de l’acte d’engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, les prestations seront exécutées selon les délais prescrits sur les bons de commande correspondants.
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconductible.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 4 mai 2026 ;
CONSIDERANT- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de la séance du 4 mai 2026, a décidé d’attribuer le marché de manutention, transport, dépose et installation des structures containers saisonnières sur la plage de la ville du Havre ;
- que cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché à prix mixtes sur quatre ans ferme ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ce marché ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 20 avril 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le marché susmentionné avec l’entreprise E.A Fabrice NOUET, pour un montant forfaitaire de 258 171 euros HT, soit 309 805,20 euros TTC.
Le présent marché donnera également lieu à l’établissement d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT, soit 60 000 euros TTC sur la durée du marché. Les prix de l’accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l’article D1-2 de l’acte d’engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, les prestations seront exécutées selon les délais prescrits sur les bons de commande correspondants.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0023O003 : travaux sur les bâtiments de la plage
Sous fonction 633 : développement touristique
Nature 611 : contrats de prestations de services
Montant maximal de la dépense : 369 805,20 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité