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Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160491 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.72..
DELB-20160491 - SYSTEMES D'INFORMATION - PRESTATIONS
TELEPHONIQUES FLOTTE DE GSM - GROUPEMENT DE COMMANDES CODAH, VILLE DU HAVRE ET COMMUNES DE SAINTE-ADRESSE ET MANEGLISE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre doit procéder à une consultation d’entreprises pour les prestations téléphoniques de sa flotte de GSM.
La Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ainsi que les communes de Sainte- Adresse et Manéglise doivent également procéder à une consultation pour ces mêmes prestations.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre les collectivités territoriales et les établissements publics. Afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisations et de prix, il convient d’inclure dans un seul dossier de consultation les besoins de la CODAH, de la ville du Havre ainsi que des communes de Sainte-Adresse et Manéglise.
Le marché sera passé par appel d’offres ouvert, en groupement de commandes, pour une durée de quatre ans.
Le coordonnateur du groupement de commande sera la CODAH et la commission d’appel d’offres (CAO) compétente pour attribuer le marché celle du coordonnateur.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de conclure un marché de fournitures et de services, relatif à des prestations téléphoniques pour sa flotte de GSM ;- l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes ;
- qu’afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisations et de prix, il est opportun de former un groupement de commandes entre la CODAH, la ville du Havre et les communes de Sainte-Adresse et Manéglise ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la CODAH ainsi que les communes de Sainte-Adresse et Manéglise, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour les prestations téléphoniques des flottes de GSM de chaque collectivité.
Vote : adoptée à l'unanimité