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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
raer-Levrauk U 303) 201 544 Be: Reï.
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20250819-DOMO00S_
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
19
mars
2025
Délibération
n°003_250319
Avenant
à
la
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Saint-Louis
—
Transfert
de
propriété
et
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
—
Projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle/
Franchissement
des
3
ravines.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
mars
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
municipat
de
ta
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Jean
Michel
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
FLORENCY?
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Marie
Corinne
M.
Eric
FONTAINE*
JOVET
ROCHEFEUILLE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
|
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
AMAZINGOI-RIVIERE
AUGUSTINE-
M.
Jérémy
TURPIN'
ETCHEVERRY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
Pascal
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Einda
MANENT
Mme
Yannicke
MANGUE
Mme
Marie
Julie
DIJOUXS
SEVERIN
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
HOARAU
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND4
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mrne
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Agnès
DORESSAMY
M.
Louis
Bertrand
TAYLLAMIN
GRONDIN
Mme
Eliana
Marie
Eloise
M.
Cyrille
HAMIHLCARO
NARCISSE
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
5 à
9 et
n’a
pas
pris
part
au
vote
2 N'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°
8 à 9 vu
la
procuration
donnée
à
M.
Jérémy
TURPIN
3 À
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
7 à
8
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
4 À
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
l'annonce
de
la délibération
n°12
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
des
affaires
n°12
à
17
5 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
15
à
16
et
n’a
pas
pris
part
au
vote Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM003_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
représentés
salle
lors du
pris
part
au
Pour |
Contre
Abst
vote
vote
Délibération
n°1
26
6
13
32
0
0
Délibération
n°2
26
6
13
Prend
acte
Délibérations
n°3
à 4
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°5
à 6
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°
7
à
8
24
5
16
29
0
0
Délibération
n°9
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°10
à
11
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°12
à
14
25
6
14
31
0
0
Délibérations
n°15
à
16
24
6
15
30
0
0
Délibération
n°17
25
6
14
31
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM003_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
19
mars
2025
Délibération
n°003_250319
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
Pôle
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
|
Développement
LOUIS
—
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
ET
Territorial
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
—
Durable
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
/ FRANCHISSEMENT
DES
3
RAVINES
| —- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
Il
est
rappelé
à
l'assemblée,
que
le
Conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
n°48
du
21
mai
2019,
une
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Saint-Louis
concernant
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
de
suppression
des
radiers
des
Trois
Ravines.
Cet
aménagement
d'intérêt
général
a
notamment
pour
objectifs
de
:
-__
supprimer
les
3
radiers
(rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
Sarda
Garriga,
chemin
Maison
Rouge)
en
créant
de
nouveaux
ponts,
-
permettre
un
accès
à
la
ville
par
la
rue
du
Général
de
Gaulle
en
cas
de
fortes
précipitations,
-__
rendre
l'aménagement
cohérent
avec
l'ensemble
des
modes
de
déplacement
actuels
et
futurs,
-__
sécuriser
l’ensemble
des
cheminements
piétons,
-
proposer
une
voie
réservée
aux
vélos,
-__
garantir
au
maximum
la
préservation
des
espaces
naturels
-
améliorer
la
connexion
entre
les
Hauts
de
Saint-Louis
et
la
RN. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20250319-DCM003_2025-DE
Depuis
2020,
ce
projet
alors
au
stade
d'intention,
a
fortement
avancé
avec
notamment
:
-__
L'approbation
de
la
révision
simplifiée
du
PLU
(délibération
du
4
mars
2024)
-__
L'approbation
du
plan
d’alignement
(délibération
du
4
mars
2024)
-__
L'obtention
du
permis
d'aménager
le
10
septembre
2024
-
Les
acquisitions
foncières
(délibérations
du
4
mars
2024
et
du
29
octobre
2024)
-__
L'autorisation
préfectorale
obtenue
le
14
novembre
2024
Le
démarrage
des
travaux
débutera
à
la
fin
du
premier
semestre
2025
par
le
tronçon
correspondant
à
la
voie
verte
qui
longe
la
ravine
du
Gol.
Fin
2025/début
2026,
les
travaux
sur
les
ouvrages
débuteront
et
la
fin
de
l'opération
est
prévue
avant
fin
2027.
Ce
projet
de
plus
de
25,5
millions
d'euros
TTC,
dont
les
investissements
sont
répartis
entre
le
Département
(environ
50%),
la
Commune
(environ
41%)
et
la
CIVIS
(environ
9%)
au
titre
de
leurs
compétences
respectives,
fera
l'objet
de
demandes
de
financement
auprès
du
FEDER
dès
l'ouverture
des
appels
à
projets
concernés.
Conséquences Au
regard
de
l'avancée
des
études,
des
autorisations
obtenues
et
du
démarrage
d'ici
quelques
mois
des
premiers
travaux,
il
est
nécessaire
de
formaliser
un
nouveau
cadre
d'intervention
entre
les
parties
concernant
:
>
le transfert
de
propriété
des
voiries
-
du
domaine
public
routier
départemental
vers
le
domaine
public
routier
communal :
de
la
«
Route
des
Makes
» du
PRO+000
au
PR1+053,
c'est-à-dire
du
giratoire
de
la
pharmacie
Roches
Maigres,
20B
Rue
Leconte
de
Lisle
jusqu'au
croisement
avec
la
RN1C
- Périmètre
en
rouge
sur
le plan
-
du
domaine
public
routier
communal
vers
le
domaine
public
routier
départemental :
de
la
rue
Général
de
Gaulle,
située
entre
l'intersection
avec
la
route
nationale
RN1C
via
une
portion
de
l'avenue
Pasteur
et
le
giratoire
D20
de
la
pharmacie
Roches
Maigres,
20B
Rue
Leconte
de
Lisle,
97450
Saint-Louis
—
Périmètre
en
vert
sur
le
plan
Ref. 201 524 Berge: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM003_2025-DE
>
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Afin
de
mener
à
bien
les
travaux,
les
parties
ont
constaté
l'utilité
de
recourir
à
la
procédure
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
désignant
le
Département
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l’ensemble
de
l'opération.
En
effet,
il est
précisé
que
les
travaux
concernant
la
suppression
des
radiers
de
Maison
Rouge
et
de
Sarda
Garriga
ainsi
que
la
réalisation
d'une
voie
verte
le
long
de
la
Ravine
du
Gol
seront
réalisés
par
le
Département
pour
le
compte
de
la
Commune
(ces
ouvrages
restants
propriétés
communales).
Cette
convention
est
organisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2422-12
du
Code
de
la
commande
publique
qui
stipule
que
«
lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
»
La
convention
prévoit
donc
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Saint-
Louis
vers
le
Département
relativement
aux
études,
suivi
administratifs
et
travaux
de
l'ensemble
des
secteurs. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 974-219740149-20250319-DCM003_2025-DE
>
les
modalités
de
financement
des
travaux
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
23
573
091,91
€
HT
soit
25
576
804,72
€TTC
avec
la
répartition
suivante
(hors
demande
de
subvention
à venir) :
fi
Mbatant
Total
a
de la
Commune
de
Saint-
CIVIS
éunion
Louis
25
576
804,72
€TTC
12
837
863,11
€TTC |
10
440
678,95
€TTC
2 298
262,66
ETTC
Répartition
50,19%
40,82%
8,99 %]
Par
ailleurs,
conformément
à
la
délibération
de
2019,
la
compensation
financière
des
emprises
actualisées
(en
fonction
de
l'indice
travaux
de
décembre
2024)
est
de
:
Sujet
Montants
ETTC
Destinataire
de
la
compensation
actualisés
Remise
en
état
de
la
chaussée
de
la
282
000.00€
|
Ville
de
Saint-Louis
RD20 Remise
en
état
de
la
chaussée
de
la
662
400.00€
|
Département
de
la
Réunion
rue
Général
de
Gaulle
La
commune
de
Saint
Louis
réglera
un
montant
de
380
400€
TTC
au
Département
de
La
Réunion
au
titre
de
l’équité
de
transfert
de
voirie.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il est
donc
nécessaire
d'approuver
la
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Saint-Louis
concernant
le
classement/déclassement
des
voiries,
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
et
le
transfert
de
propriété
relatif
au
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
de
franchissement
des
Trois
Ravines.
Il —- DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250319-DCM003_2025-DE
Vu
le
livre
IV
«
Dispositions
propres
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à
la maîtrise
d'œuvre
privée
» du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°
111
du
21
juin
2017
relative
à
l'adoption
du
règlement
de
voirie
départementale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
n°
112
du
21
juin
2017
relative
au
principe
de
répartition
des
dépenses
des
travaux
routiers
entre
le
Département
et
les
communes,
Vu
la
convention
n°
2019/RD20/3/DRT/SR
en
date
du
21
mai
2019,
Vu
le
projet
de
convention
tel
qu’annexé
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
—
d'approuver
la
convention,
telle
qu'annexée,
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Saint-Louis
concernant
le
classement/déclassement
des
voiries,
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
et
le transfert
de
propriété
relatif au
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
de
franchissement
des
Trois
Ravines.
Article
2
—
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
l'élu
délégué,
à
signer
tous
document
relatif
à
cette
affaire
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le