Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2397 178
Arrêté - 3642 178
Arrêté - 2945 197
Arrêté - 2824 127
Arrêté - 2800 118
Arrêté - 2746 080
Arrêté - 2660 302
Arrêté - 2331 149
Arrêté - 2251 112
Arrêté - 2110 034
Arrêté - 4348 178
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h24 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4348 178)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES de ne nte na fe fa a dla te na ae ae ne aa oda oe na alu ete ae sde fe ae nte aa fa ete ae oo dde dla de de de de
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 12 RUE AIME CHRISTOPHE
N°2026/178
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212 2, L 2213 1, L 2213 2 et L 2512 14 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 411-8 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation Routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ; Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 12 Rue Aimé Christophe, par la Société ALLCOMS TECHNOLOGIES à MONTLUEL (01), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Lundi 11 Mai 2026 et jusqu’au Vendredi 05 Juin 2026, 12 Rue Aimé Christophe, pour des travaux de réparation d’une chambre Orange, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Chaussée rétrécie à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores.
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par la société ALLCOMS TECHNOLOGIES à MONTLUEL (01), chargée des travaux.
ARTICLE 3°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et la société
ALLCOMS TECHNOLOGIES à MONTLUEL (01) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le six mai deux mil vingt-six.
€ BE D Le Maire,
k LE | Patrice VERCHERE BE