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Arrêté - 3642 178
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3642 178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ==
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
RUE DE FOUGERARD
N° 2025/178
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux pour la pose d’un caniveau, Rue de Fougerard, réalisés par l’entreprise EIFFAGE de Bourg de Thizy (69), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Lundi 26 Mai 2025, pour des travaux, réalisés par l’entreprise EIFFAGE DE
THIZY LES BOURGS (69), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon
suivante Rue de Fougerard :
- Circulation réduite à une voie
- La circulation alternée par panneaux
- Stationnement interdit dans la zone des travaux
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise EIFFAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-deux mai deux mil vingt-cinq.
CL DEFS
LE & EX Le Maire de la commune de Cours,
F | jo] Patrice VERCHERE
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Rhône ) à
RER,