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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
Juin
2016
Présents
: M.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND),
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean
Claude
Desrues,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD.
ABSENTS
excusés
: Franck
PRADEL,
qui
donne
pouvoirà
M.
Pierre
BESSY,
et Jean
LABROUSSE
qui
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
LEGOUX
Philippe
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
Mai
2016
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
Mai
2016,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
où
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
A
défaut
d'observations,
le
procès-
verbal
du
24
Mai
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Proposition
d’inscription
d’une
question
supplémentaire
non
prévue
à
l’ordre
du
jour
et
examen
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
est
possible
d'ajouter
une
question
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'accessibilité
de
l'école
et
de
la
garderie.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
et
examine
aussitôt
cette
question.
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'accessibilité
à
l’école
et
garderie
de
Praz
sur
Arly
Monsieur
le
maire,
Yann
Jaccaz
expose
que
des
travaux
inscrits
au
budget
peuvent
être
soutenus
par
des
subventions
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental.
Il est
prévu
au
budget
37
000€
d'aménagement
pour
l’école
et
3
000€
pour
la
garderie.
Il est
possible
d'obtenir
jusqu'à
30%
d'aide
soit
12
OO0€
par
service.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
maire
à faire
ces
demandes.
Approuvé
à l'unanimité. EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
23
JUIN
2016
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
.
SDIS
— Fusion
des
casernes
de
Megève
et
Praz-sur-Arly
Monsieur
le
Maire
expose
le
souhait
des
pompiers
de
fusionner
les
centres
de
secours
de
Praz-sur-
Arly
et
de
Megève
dès
ce
début
d'été.
Le
transfert
et
la
réorganisation
des
deux
postes
permettraient
t plus
d'efficacité
et
régleraient
les
soucis
d’effectifs
sur
chaque
caserne
indépendante.
Ce
choix
des
pompiers,
appuyé
par
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS),
doit
ainsi
améliorer
les
conditions
d'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
dont
le
nombre est
jugé
très
juste
dès
que
certains
d'entre
eux
sont
malades
ou
blessés.
Les
autres
pompiers
sont
alors
obligés
de
multiplier
les
gardes,
entraînant
un
rythme
parfois
difficile
à
soutenir. Avec
la
nouvelle
organisation
proposée,
l'ensemble
des
pompiers
seraient
basés
à
la
caserne
de
Megève
(les
locaux
pralins
seraient
abandonnés
et
rendus
à
la
mairie
de
Praz).
La
principale
inquiétude
qui
était
soulevée
concernait
la
rapidité
d'intervention
à
partir
du
moment
où
les
pompiers
arriveraient
de
Megève.
Mais
le
SDIS
a
présenté
un
projet
d'organisation
totalement
rassurant
de
ce
point
de
vue
puisque
la
caserne
est
organisée
en
gardes
postées,
à
savoir
la
présence
permanente
de
pompiers
prêts
à
partir
en
intervention
contrairement
à
Praz
où
les
sapeurs-pompiers
volontaires
sont
bipés
et
doivent
donc
rejoindre
la
caserne
depuis
leur
travail
ou
leur
domicile
avant
de
pouvoir
se
changer
et
partir
en
intervention.
L'arrivée
des
pompiers
sera
donc
encore
plus
rapide
qu'auparavant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
type
de
projet
de
fusion
est
vraiment
fait
à
la
demande
des
pompiers
eux-mêmes,
ce
qui
est
assez
rare
pour
être
souligné.
Dans
beaucoup
d'autres
endroits,
c'est
souvent
un
choix
imposé
et
non
désiré.
M.
Philippe
LEGOUX
demande
si
ce
transfert
nécessite
d'agrandir
la
caserne
de
Megève
et
si
ces
opérations
vont
concerner
Demi-Quartier
ou
Combloux
à terme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
pompiers
de
Demi-Quartier
sont
déjà
intégrés
à
la
caserne
de
Megève.
Quant
aux
Comblorans,
ils
ont
été
sollicités
dans
les
discussions
pour
fusionner.
Ils
ne
sont
pas
hostiles
au
projet,
mais
demandent
un
peu
plus
de
temps
pour
préparer
une
possible
fusion.
Il confirme
par
ailleurs
que
le SDIS
réfléchit
à
l'agrandissement
du
bâtiment
existant,
mais
que
cela
n'est
pas
prévu
à
court
terme.
Le
sujet
a
été
évoqué
en
conseil
syndical
du
SIVOM
du
Jaillet
où
la
mairie
de
Megève
suggérait
que
la
compétence
«
caserne
des
pompiers
»
soit
ajoutée
à
celles
déjà
exercées
par
le SIVOM
(qui,
actuellement,
a
déjà
compétence
sur
la
caserne
de
gendarmerie).
Les
élus
auront
donc
à
en
débattre
d'ici
quelques
temps.
M.
Pierre
BESSY
évoque
le
groupe
des
jeunes
sapeurs
pompiers,
dont
la
remise
de
galons
a
eu
lieu
vendredi
à
Megève,
et
les
valorise
en
soulignant
leur
comportement
remarquable
et
volontaire.
Il
se
voit
rassuré
que
la jeune
relève
s'implique
de
cette
façon
au
service
des
autres. 2.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
par
le
SDIS
et
le
Préfet
à
donner
son
accord
pour
cette
fusion
des
deux
centres
de
secours.
Approuvé
à l'unanimité
Approbation
modification
du
PLU
N°2
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
village,
un
emplacement
réservé
était
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
une
nouvelle
voie
allant
de
la
route
de
la
Tonnaz
à
la
RD1212
le
long
du
ruisseau
du
Praz.
Cet
emplacement
réservé
doit
être
décalé
pour
sortir
sur
l'emplacement
de
l'hôtel
Les
4
As
plutôt
qu'en
face
de
la
Maison
de
la
Presse.
l'est
aussi
prévu
un
changement
de
la
réglementation
de
l’article
AUA6
concernant
le
retrait
du
domaine
public
de
4
mètres
à
2
mètres
et
de
l’article
AUA10
sur
la
hauteur
des
bâtiments
construits
de
14
mètres
à
12
mètres
de
hauteur.
Les
personnes
publiques
associées
qui
ont
été
interrogées
n’émettent
pas
d’avis
défavorables.
Le
registre
mis
à
disposition
du
public
pour
recevoir
d'éventuelles
remarques
est,
lui,
resté
vierge.
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
sujet
pour
informer
aussi
le
public
sur
les
dossier
de
l'hôtel
les
4
AS,
situé
dans
le
périmètre
de
l'étude
de
requalification
du
centre
du
village.
Il a
rappelé
que
l'établissement
faisait
l'objet
d'une
liquidation
judiciaire.
Le
mandataire
chargé
du
dossier
avait
fait
appel
à
candidatures
pour
le
rachat
du
bâtiment
et
des
parcelles
adjacentes.
Seul
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF74)
s'était
porté
candidat
(pour
le
compte
de
la
mairie).
Le
juge
commissaire
avait
approuvé
la
vente
le
30
septembre,
mais
la
propriétaire
(SCI
Thesaura)
avait
fait
appel
de
la
décision.
La
cour
d'appel
de
Chambéry
a
rendu
sa
décision
le
3
mai,
confirmant
la
vente
des
4
As
à
l'EPF74.
La
commune
va
donc
être
prochainement
propriétaire
du
bien.
Cela
permettra
une
très
bonne
avancée
dans
le
dossier
d'aménagement
du
centre
village,
même
s'il
reste
encore,
à
ce
jour,
la
problématique
de
l’hôtel
du
Val
D'arly,
dont
l'acquisition
est
toujours
en
cours
de
négociation
via
l'EPF.
Les
élus
sont
donc
invités
à
tirer
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
registre
de
modification
simplifiée
N°2
du
PLU
et
d'approuver
cette
modification.
Elle
sera
applicable
un
mois
après
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
des
parutions
des
annonces
légales.
Approuvé
à
l'unanimité
Questions
soumises
à
décision
du
conseil
sur
proposition
des
adjoints
au
maire
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
a
décision
du
conseil
sur
proposition
des
rapporteurs
des
commissions
municipales
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
à
décision
du
conseil
sur
proposition
des
conseillés
municipaux
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour. Communications
et
questions
diverses
Néant
Monsieur
le
maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à
20h35.
Procès
verbal
de
séance
dressé
le
24
Juin
2016
par
le
secrétaire
élu
par
ses
pairs
présents
en
l'assemblée
communale
du
23
Juin
2016.
Signé
Philippe
LEGOUX,
secrétaire
de
séance
Tr
à
à
9 7
UN
2016
ë
—
——
Vu
pour
être
affiché
le
7
JUN
2016
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire,
Yann
JACCAZ