Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+28 06 2018

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+28 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+28 06 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-et-un juin deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique

KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES-

ELIE-NELSON - Malikat VERA - Frank-Eric BAUM - Eddy JOURDE - Karine BETTAYEB (jusqu'à 20h55) - Patrick BOURGEOIS - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Line ASSOGBAVI (jusqu'à 20h45) - Mariane CIMINO - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD - Lyonel CROS - Claude SANCHO.

ETAIENT REPRESENTES

Christian BRISSEPOT représenté par Hind BENAINI

Karine BETTAYEB représentée par Alain GIRARD (à partir de 20h55) Line ASSOGBAVI représentée par Marco PISANU (à partir de 20h45)

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Marilyne HERLIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur PISANU pose des questions sur les décisions 288, 290, 298, 324, 330, 331, 337 et 371.

4 - Communications de la municipalité.

« Bonsoir,

Suite à notre Conseil de mai je souhaite vous communiquer quelques informations rapides sur les événements festifs de cette fin d'année scolaire :

- Les 25 et 26 mai et également le 21 juin, les Orlysiens ont largement participé à « La Fête des voisins » ce beau moment de convivialité.

- Samedi 2 juin, la Fête du Développement durable, à l’Orangerie, a été une belle réussite. Nous y reviendrons, dans quelques minutes, lors du point sur l'Agenda 21.

- Les 8 et 9 juin, l’édition 2018 d'Orly en fête et du Festival des arts de la rue a connu un grand succès. Enfants et adultes, ont investi le Parc Méliès pour les nombreux spectacles et les déambulations. Nous avons comptés plus de 6000 participations aux spectacles.

- Mercredi 20 juin, dans les quartiers des Aviateurs et des Navigateurs, des centaines d'enfants et de parents ont participé à la parade Fraternisons nos quartiers, les Arts'viateurs.

- Jeudi 21 juin, la Fête de la musique a investi le parvis de l'Orangerie.

- Vendredi 22 juin, au même endroit, les Séniors faisaient la fête à l'occasion de leur Guinguette.

- Samedi 23 juin, nous étions réunis avec les enfants des classes de CM2 et

leurs parents pour la cérémonie de remise des dictionnaires.

- Hier après-midi mercredi, la 2°" Parade Fraternisons nos quartiers, a connu le même succès dans les quartiers de la Pierre au Prêtre et du Centre ancien.

- Samedi prochain, de midi à 22h, les associations seront en fête au Parc

Mermoz. On me dit que, très certainement, aux alentours de 16h nous pourrons

rester sur place et soutenir l'équipe de France qui jouera contre l'Argentine.En même temps et dans le même parc, les jeunes de 8 à 16 ans sont invités à courir pour leur quartier, pour leur ville, à l’occasion de l'édition 2018 du Golden Blocks !

Ces sprints de 40 mètres se dérouleront en présence de Ladji DOUCOURE ancien champion du monde de 110 mètres haies.

- Dimanche 1° juillet, là aussi nous aurons le choix entre, le deuxième jour de la Fête du cheval de 14Hà 18h, et « Un dimanche pas comme les autres » avec les animations proposées par le Conseil citoyen au parc Mermoz.

- Vendredi 13 juillet, pour la Fête nationale, nous nous retrouverons au Parc municipal des Saules pour les guinguettes, le bal et vers 23h le Feu d'artifice.

Pour la période des congés scolaires je vous invite à consulter la plaquette « Orly été 2018 » pour prendre connaissance de la richesse des animations, fêtes et séjours dont tous les Orlysiens pourront profiter cet été.

Nous retrouverons, très nombreux, le samedi 8 septembre, au Parc du Grand

Godet, pour la Journée des associations et du sport.

Le rappel de ces quelques dates, auxquelles il faudrait ajouter toutes les fêtes

dans les écoles, rend bien compte de la richesse et de la qualité de ces moments de rencontres qui participent au Vivre ensemble à Orly.

Cet investissement des associations et des services de la commune est un signe

de la vitalité de notre ville.

Je souhaite ici remercier toutes et tous, personnels municipaux et bénévoles -

enfants, jeunes et adultes - pour leurs contributions au succès de nos fêtes.

Je vous remercie et vous propose de passer à l'ordre du jour ».

5 - Présentation du plan d'actions de l'Agenda 21.

Siloé DECONYNCK de la coopérative Extracité et Florian BOUCRET. Charaé de mission Agenda 21. font une présentation du olan d'actions de l'Agenda 21 et un point d'étape sur la dynamique de développement durable autour du projet.

6 - Adoption du règlement sur l'aménagement du temps de travail des agents de la Ville d'Orly, du CCAS et de la Caisse des Ecoles d'Orly.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly et 5 abstentions : le groupe Une nouvelle ère pour Orly et Monsieur Patrick BOURGEOIS).

À l'issue du scrutin, le groupe Agir pour Orly, composé de Messieurs MESSACI, CROS et SANCHO, quitte la séance.

7 - Conditions d'attribution des chèques cadeaux aux enfants des agents.

Adopté à l'unanimité (Avant le vote, Madame Line ASSOGBAVI quitte la séance à 20h45 et donne pouvoir à Monsieur Marco PISANU).8 - Conditions d'attribution des chèques cadeaux au personnel et agents dont le départ à la retraite est programmé durant l’année en cours.

Adopté à l'unanimité (Avant le vote, Madame Karine BETTAYEB quitte la séance à 20h55 et donne pouvoir à Monsieur Alain GIRARD).

9 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique territoriale du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) petite couronne.

Adopté à l'unanimité.

10 - Accord de la ville d'Orly pour intégrer la réflexion d'Ile de France mobilités sur la mise en place d'un service de location de vélos à assistance électrique à l’échelle régionale.

Adopté à l'unanimité.

11 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer une convention avec l'Etat relative à la vidéosurveillance urbaine pour un renvoi d'images permanent vers le Commissariat de Choisy le Roi.

Adopté à l'unanimité.

12 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer une convention entre l'association Paris Football Club et la commune d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

13 - Budget rectificatif 2018 du budget Ville.

Adopté à la majorité (4 abstentions, dont un pouvoir, du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

14 - Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - rapport d'utilisation sur l'exercice 2017.

L'assemblée municipale prend acte.

15 - Fixation des Tarifs 2019 de la taxe de séjour.

Adopté à l'unanimité.

16 - Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la construction de 56 logements collectifs situés Avenue des Martyrs de châteaubriant à Orly.

Adopté à la majorité (4 abstentions, dont un pouvoir, du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

17 - Demande d'autorisation de défrichement préalable au projet de construction sur le site des Roses.

Adopté à l'unanimité.18 - Maison de la Rénovation Urbaine: acquisition des constructions légères.

Adopté à l'unanimité (Madame Christine JANODET ne prend pas part au vote).

19 - Zone d'Aménagement Concerté Aviateurs - Désaffectation et déclassement d'une portion de 8 mètres carrés située au droit de la parcelle AE n°511 côté voie des Saules.

Adopté à l'unanimité.

nue ï Modification des limites communales entre les villes de Thiais et "Orly.

Adopté à l'unanimité.

21 - Avenant n°1 au Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Choisy-le-Roi et d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

22 - Demande de Fonds Social Européen pour le cofinancement de LScEen « Accompagnement Coordinateur Parcours d'insertion PLIE » à Orly.

Adopté à l'unanimité.

23 - Demande de subventions auprès de différents organismes pour la réhabilitation du parc Marcel Cachin.

Adopté à l'unanimité.

24 - Réhabilitation et extension de la médiathèque Bonin - programme - plan de financements - échéancier des travaux.

Adopté à l'unanimité.

25 - Approbation des nouvelles dispositions du règlement de gestion de

la régie de recettes principale pour les prestations municipales.

Adopté à l'unanimité.

26 - Projet d’aide financière à la mobilité européenne chez les jeunes.

Adopté à l'unanimité.

27 - Signature d'une convention de partenariat et participation financière de la ville d'Orly pour un critérium cycliste.

Adopté à la majorité (4 abstentions, dont un pouvoir, du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

28- Validation du projet éducatif d'Orly 2018-2021.

Adopté à l'unanimité.29 - Déploiement du projet de santé par l’actualisation du projet d'établissement et règlement intérieur des centres de santé, modification des actes constitutifs des régies de recettes des CMS et approbation de la convention avec l’ARS relative à la prévention.

Adopté à la majorité (4 abstentions, dont un pouvoir, du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

30 - Subvention exceptionnelle pour le 170°" anniversaire de l'abolition de l'esclavage demandée par l’association Arc en Ciel.

Adopté à l'unanimité.

31 - Ouverture de la consultation du public concernant le dossier de demande présenté par la SAS Boucherie Lalauze pour l'enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) située 24, rue du bas marin à Orly- Avis consultatif du conseil municipal.

Adopté à la majorité (4 abstentions, dont un pouvoir, du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

Aucune question diverse n'est soulevée, la séance est levée à 23 heures.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly

…. Christine JANODET D