Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 100 du 17 octobre 2020

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2020-100

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture 08

8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du

département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la

propagation de la covid-19 (13 pages) Page 3

2Préfecture 08

8-2020-10-17-001

Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au

passage du département des Ardennes en état d'urgence

sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la

covid-19 Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19

Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 3PRÉFET

DENNES . . | DES AR

Direction des services du cabinet Égalité Service des sécurités

Frarerité Bureau gestion de crise, défense et sécurité

nationale

Arrêté n°2020 - 204

Prescrivant diverses mesures

relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire

et visant à lutter contre la propagation de la covid-19

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu l’avis du délégué territorial de l’agence régionale de santé du Grand Est du 16 octobre 2020 :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre,

une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir

tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans

l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;

Considérant que, dans le département des Ardennes, le taux d’incidence actualisé au 16 octobre

2020 est de 136 nouveaux cas Covid-19 pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité se situe

à 8,76 :

Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 4Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1”, d’une part que le

premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris

les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public, et d’autre part

qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

Considérant que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1° du décret du 16 octobre

2020 susvisé habilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les

locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent et dans les zones à forte densité de

population ou lieux où la distance physique est rendue difficile ; que l’article 50 du même décret

habilite le préfet, dans les zones de circulation active du virus et aux seules fins de lutter contre la

propagation du virus, à interdire, restreindre ou réglementer l’accès au public et les activités dans

les établissements recevant du public ou dans les lieux publics, notamment ceux participant

particulièrement à la propagation du virus ainsi qu’à interdire ou restreindre toute autre activité dans

les établissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particulièrement à la

propagation du virus ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte

fréquentation ;

Considérant que les événements festifs, telles que les soirées étudiantes, au cours desquelles les

participants sont amenée à retirer leur masque pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le

respect des gestes barrières ;

Considérant que les événements réunissant plus de 1500 personnes conduisent à des brassages

importants de population et sont marqués par le relâchement du respect des mesures d’hygiène et

des règles de distanciation sociale augmentant ainsi le risque de propagation du virus :

Considérant que la présence de buvettes, permanentes ou provisoires, dans les enceintes des

établissements sportifs, dans les établissements recevant du public ainsi que lors de manifestations

sur l’espace publique provoquent des regroupements durant lesquels les gestes barrières sont peu ou

pas respectés ;

Considérant, après concertation avec les élus locaux et avec le président de la Chambre de

commerce et d’industrie des Ardennes, que les circonstances locales précitées justifient de prendre

de nouvelles mesures et notamment de rendre obligatoire le port du masque dans certains lieux

publics à forte fréquentation du public ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :

*__ l'arrêté préfectoral n° 2020-194 du 9 octobre 2020 imposant le port du masque pour les

personnes de onze ans et plus sur les marchés, brocantes, vide-greniers, fêtes foraines et

fêtes patronales dans le département des Ardennes ;

*__ l'arrêté préfectoral n° 2020-620 du 24 septembre 2020 imposant le port du masque aux

abords des établissements scolaires du premier degré, et des structures d'enseigenement

professionnel ;

Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 5*__ l'arrêté préfectoral n° 2020-619 du 24 septembre 2020 imposant le port du masque dans

certains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-

Mézières, Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse.

Article 2 :

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique et

dans les lieux ouverts au public, dans les zones à forte densité de population ou lieux où la distance

physique est rendue difficile, à savoir :

> dans les rues et secteurs des centre-villes des communes de Charleville-Mézières et de

Sedan qui sont indiqués en annexe du présent arrêté ;

> aux abords des zones commerciales dont la délimitation est précisée en annexe du présent

arrêté ;

> aux abords des établissements scolaires du premier et du second degré, et des structures

d’enseignement professionnel du département, dans un périmètre de cinquante mètres autour

des entrées et sorties, au moment des périodes ou horaires d’entrées et de sorties des élèves :

> sur les marchés non-couverts, vide-greniers, brocantes, fêtes foraines et fêtes patronales ;

> aux abords immédiats et dans toutes les gares ferroviaires du département ainsi qu’aux arrêts

de transports en commun, et sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat

médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 : Les fêtes et soirées étudiantes, ainsi que toutes les animations et activités relatives à

l'intégration des étudiants, sont interdites sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

Article 4 : Aucun événement réunissant plus de 1500 personnes sur l’espace public ne peut se

dérouler dans le département des Ardennes.

Article 5 : Les buvettes, permanentes ou provisoires, sont interdites dans les enceintes des

établissements sportifs, et dans les établissements recevant du public, ainsi que lors des

manifestations sur l’espace public.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 17 octobre 2020, et pour une durée de

quatre semaines.

Article 7 : Les collectivités et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public

concernés par le présent arrêté mettent en œuvre une signalétique adaptée à l’entrée des lieux où

celui-ci est applicable.

Article 8 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet

2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue

pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une

amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de

trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende,

Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 6ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : La directrice des services du cabinet des Ardennes, les sous-préfets d’arrondissement, le

directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de

gendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services

déconcentrés de l’État.

Fait à Charleville-Mézières, le 17 octobre 2020

Le préfet, EE es LS HER te

Jean-Sébastien LAMONTAG

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Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 7ANNEXE

Liste et plans des rues et secteurs où le port du masque est obligatoire

Ville de Charleville-Mézières

- espace piétonnier du centre-ville : rue Bérégovoy, rue de la République, rue Bourbon, rue de

l'Arquebuse (uniquement partie piétonne), rue Irénée Carré, rue de la Paix

- place Ducale

- rue de Mantoue

- rue du Petit Bois (uniquement la partie comprise entre la place Ducale et la rue Pierre Gillet et

Victoire Cousin)

- rue du Moulin

- île du Vieux-Moulin

- passerelle et plaine du Mont-Olympe

- espace de baignade de la Warenne

Ville de Sedan

- avenue du Général Margueritte (jusqu'au Boulevard Gambetta)

- place Saint Vincent-de-Paul

- rue Rovigo (du n° 27 au n° 13)

- rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'à la place d'Harcourt)

- place d'Harcourt

- place Turenne

- rue de la Rochefoucauld (de la place Turenne à l’angle avec la rue de Sillery)

- rue de la comédie

- place Goulden

- rue Gambetta

- rue Monard (entre la rue de la République et la place Michelet)

- rue de la République

- rue et place Michelet

- place Crussy

- place d'Alsace-Lorraine (côté collège Turenne)

- rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)

- rue Carnot

- rue au Beurre

- place d'Armes

- place de la Halle

- rue du Ménil

Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 8Parkings et abords des centres commerciaux

- Zone commerciale La Croiïsette à Charleville-Mézières et La Francheville

- Zone commerciale des Ayvelles et de Villers-Semeuse

- Zones commerciales Leclerc et Godart à Sedan

- Zones commerciales Forum et Rives d'Europe à Givet

- Zone commerciale Mac mahon de Balan et Bazeiïlles

Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 9Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 102D s8404 SOUSDISHM Ô

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Préfecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arrêté 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du département des Ardennes en état d'urgence sanitaire et visant à lutter contre la propagation de la covid-19 12PT | Port du masque obligatoire

DES ARDENNES Centres commerciaux Villers-Semeuse et La Croisette

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DES ARDENNES Centres commerciaux de Sedan

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