Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 21.03.2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 21.03.2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 21.03.2016)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,

N° 03/2016

Séance du 21 mars 2016

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 mars 2016, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 15 mars 2016.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X Mme Catherine BOISSIN

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Jean-Camille YERLY

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X M. Pierre REBEIX

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 février 2016.

3. Délibérations :

3.1 Vote des quatre taxes,

3.2 Vote du budget primitif 2016,

3.3 Forêt Communale - Changement de destination des parcelles 26 et 27, 3.4 Mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation relative au contrat d’assurance collective,

3.5 Acquisition d’un nouveau véhicule,

3.6 Conclusion d’un contrat unique d’insertion,

3.7 Acquisition de matériel informatique pour l’école – demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire du député.

4. Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.

Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la validation du contrat unique environnemental.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 février 2016 :

Le compte rendu de la séance du 29 février 2016 est adopté à l’unanimité avec les remarques suivantes de Madame Rose-Marie HENRI :

3.1 - Monsieur le Maire précisé que la tranche ferme serait réalisée en 2016, si le budget le permet,... 3.5 - Monsieur Rebeix (et non Reberix) propose de remettre en question les tarifs de l'ONF.

3. Délibérations :

3.1 Vote des quatre taxes.

Monsieur Roger BOUTHERRE rappelle au conseil municipal les taux des 4 taxes de l’année 2015. La commission « Finances » propose de ne pas les augmenter pour l’année 2016.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme Louise NYITRAI-WOLF, M. Jean-Camille YERLY, M. Laurent FOURNIER) et 1 ABSTENTION (M. Wim WETERINGS, APPROUVE l’exposé de M. le Maire, DÉCIDE de ne pas augmenter le taux des 4 taxes pour l’année 2016 :

 TAXE D’HABITATION 14.31 %

 TAXE FONCIERE (foncier bâti) 9.48 %

 TAXE FONCIERE (foncier non bâti) 57 %

 CFE 18.38 %

et DIT que ces bases de calcul seront appliquées au Budget Primitif 2016.

3.2 Vote du budget primitif 2016.

Monsieur Roger BOUTHERRE, adjoint aux Finances, donne lecture du Budget Primitif 2016 sans la reprise des résultats de l’exercice 2015, lequel peut se résumer ainsi :

• Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses = 2 449 800,00 €

Total des Recettes = 2 449 800,00 €

• Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses = 798 500,00 €

Total des Recettes = 798 500,00 €

 Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif 2016, tel qu’il est présenté par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Carole CHENEVAL, Mme Rose-Marie HENRI) pour la section de

fonctionnement, par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Michaël KEWLEY) et 3 ABSTENTIONS (Mme Carole CHENEVAL, Mme Rose- Marie HENRI, Mme Anneke VAN DER VOSSEN) pour la section d’investissement.

3.3 Forêt Communale - Changement de destination des parcelles 26 et 27,

Monsieur Roger BOUTHERRE expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de modifier la destination des feuillus des parcelles 26 et 27, initialement délivrées, pour les orienter vers une vente amiable.

 Après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal ACCEPTE que les feuillus des parcelles 26 et 27 fassent l’objet d’une vente sur pied).

3.4 Mandat au Président du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation – conclusion d’un contrat d’assurance collective.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du Code des communes et 57 de cette même loi.

Un contrat a été conclu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’année 2012 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRAS-SAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

 Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2013, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.

 La tarification varie selon le nombre d’agents employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents employés est supérieur à 19, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

La consultation à venir doit s’opérer dans un contexte juridique spécifique, en application de l’article 35-l-2° du Code des Marchés Publics. En effet, la consultation des entreprises d’assurances devrait être lancée en procédure négociée, avec publicité préalable et mise en concurrence qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Il le fera dans le respect du Code des Marchés Publics auquel sont soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2017 dont il espère un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes. Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

L’assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d’être formulées.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Carole CHENEVAL), DÉCIDE d’étudier l’opportunité de conclure un contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires, DÉCIDE pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels, qu’il conclue, le cas échéant, un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires et qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision.

Monsieur Philippe CLAVERI rejoint la séance à 21 h 18.

3.5 Acquisition d’un nouveau véhicule.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le véhicule volé et présente les propositions reçues, ainsi que les offres de financement :

VÉHICULE

Type de véhicule

Délai de livraison

Garage

Montant TTC

Assurance

NISSAN

3 mois

SEGNY

23 975,00 €

564,71 €

FORD

disponible

SEGNY

26 823,00 €

564,71 €

ISUZU

3 semaines

BONNEVILLE

25 700,00 €

564,71 €

TOYOTA

Disponible

ANNEMASSE

23 800,00 €

564,71 €

REMORQUES

Devis GARRY pour 2 remorques routières et une remorque tribenne 2 essieux pour un montant de 6 961,87 € HT soit 8 354, 24 € TTC

Monsieur Jean-Camille YERLY propose de faire l’acquisition d’un véhicule TOYOTA d’un montant de 23 800,00 € TTC (carte grise comprise = 344,00 €) et de trois remorques d’un montant de 8 354,24 € TTC soit un total de 32 154,24 € TTC.

FINANCEMENT PAR EMPRUNT :

▪ PROPOSITION DE LA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES =

Montant

(en euros)

Durée

Taux

Périodicité

Echéances

Coût total du

crédit

32 000,00

5 ans

1,10

Trimestrielle

1 646,60 €

932,00 €

Commission d’engagement = 0,15 € du capital emprunté (plancher 200 €).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI) et 5 ABSTENTIONS (Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Catherine BOISSIN, Mme Corinne RESCANIERES, M. Roger BOUTHERRE) de faire l’acquisition du véhicule TOYOTA d’un montant de 23 800,00 € TTC et de trois remorques d’un montant de 8 354,24 € TTC soit un total de 32 154,24 € TTC, DÉCIDE par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Rose- Marie HENRI) et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Roger BOUTHERRE) de financer cet investissement par un emprunt d’un montant de 32 000,00 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes suivant les conditions définies précédemment avec remboursement trimestriel, AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer tous actes et effectuer toutes les démarches administratives et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.

3.6 Conclusion d’un contrat unique d’insertion.

Monsieur le Maire propose de procéder au recrutement de Monsieur Bernard NYITRAI-WOLF dans le cadre d’un dispositif de contrat aidé, au regard de ses compétences principalement dans les domaines de la maintenance des bâtiments et la gestion et de l’entretien de la salle de la Chenaille.

Monsieur le Maire rappelle que la prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous l’autorité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général, que le contrat unique d’insertion peut être conclu pour une durée de 6 mois minimum et de 12 mois maximum, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, que la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures et que le taux de prise en charge par l’Etat est de 85 % de la rémunération brute dans la limite de 26 heures hebdomadaires.

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion ;

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;

 Après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Louise NYITRAI-WOLF), le Conseil Municipal DÉCIDE de recruter Monsieur Bernard NYITRAI-WOLF dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », DÉCIDE que le contrat initial prendra effet le 1er avril 2016 pour se terminer le 31 mars 2017, renouvelable dans la limite de 12 mois, DÉCIDE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, DÉCIDE que la rémunération sera fixée au taux horaire brut de 11 € et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif et à signer tous documents inhérents à ce recrutement.

.

3.7 Acquisition de matériel informatique pour l’école – Demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire du député.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire du député dans le cadre de l’acquisition du matériel informatique pour l’école, dont le montant s’élève à 77 582,00 € HT soit 93 098,40 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire du député pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.

3.8 Validation du contrat unique environnemental.

Monsieur le Maire rappelle qu’en septembre 2013, le Conseil Communautaire de la CCPG a validé les objectifs suivants permettant de développer une politique environnementale forte sur le territoire :

- Élaborer un contrat corridors « Mandement – Pays de Gex », venant compléter le premier contrat corridors « Vesancy – Versoix » sur la partie sud de son territoire et la vallée de la Valserine ; - Élaborer un second contrat de rivières, suite opérationnelle du premier contrat, dont l’objectif est de compléter l’outil contrat corridors, notamment sur les enjeux de qualité de l’eau, d’assainissement, de gestion de la ressource en eau et de gestion des eaux pluviales.

En réponse aux objectifs ci-dessus, un contrat unique environnemental a été élaboré par la CCPG depuis 2014, en concertation avec l’ensemble de communes et partenaires territoriaux. Le programme technique et financier du 2nd contrat de rivières « Pays de Gex – Léman » a été validé par le comité de rivières n°3 en date du 28/01/2016.

Le contrat unique environnemental vise à soutenir les acteurs locaux dans leurs projets de préservation ou de réhabilitation de corridors biologiques, de gestion de la qualité de l’eau et des ruissellements, ou encore de sensibilisation de l’ensemble des usagers au patrimoine naturel et paysager du territoire.

La commune d’Echenevex est concernée par la mise en œuvre du 2nd contrat de rivières « Pays de Gex – Léman », notamment par l’action QUA-1-1.a, intitulée « Aménagement d’une rétention en zone de dépression avec soutien des débits d’étiage et stabilisation et renaturation de la Varfeuille à Echenevex ».

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Catherine BOISSIN, Mme Carole CHENEVAL, Mme Louise NYITRAI- WOLF, M. Philippe CLAVERI, M. Wim WETERINGS), le Conseil municipal VALIDE le projet de Contrat unique environnemental du Pays de Gex, s’engage en tant que maitre d’ouvrage de l’action QUA-1-1.a intitulée « Aménagement d’une rétention en zone de dépression avec soutien des débits d’étiage et stabilisation et renaturation de la Varfeuille à Echenevex », s’engage à mettre en œuvre cette action selon le calendrier prévisionnel proposé, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat unique environnemental, autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de financement auprès des partenaires financiers (Département de l’Ain et Canton de Genève).

Questions diverses :

4.1 M. Laurent FOURNIER demande pourquoi les routes n’ont été déneigées que le soir, lors de la dernière grosse chute de neige (le 12 février). Monsieur le Maire posera la question au responsable des services techniques.

4.2 La commission « Finances » se réunira le lundi 11 avril 2016 à 20 h 30.

Les prochaines réunions du conseil municipal se dérouleront le lundi 18 avril 2016 et le mardi 17 mai 2016 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 56.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,