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Procès Verbal - articles 153 147 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 153 147)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 04 novembre 2024

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIÈERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD — Sandra GROSTABUSSIAT — Sylvie GROSTABUSSIAT — Florent MILLET, Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER Joris MALLAMACI (pouvoir à Gaétan DUSOUILLEZ)

Excusé :

Florent MILLET

Secrétaire

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

VYVYNVY

ONNNNNNNNN

APPROBATION PV DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 07 ET 22 OCTOBRE 2024 PROPOSITION HONORAIRES MISSION CONCEPTION ET DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE PROPOSITION ADHESION AU RÉSEAU DES COMMUNES FORESTIERES REPAS DES ANCIENS ET CEREMONIE DES VŒUX

RAPPORT ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT 2023

MODIFICATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION APE DE L’ECOLE DES SORBIERS DEVIS ENERGETIQUE : DEMANDES DE SUBVENTIONS APPARTEMENTS COMMUNAUX AUTORISATION DONNEE AU PNR DE DEPOSER LA DEMANDE DE SUBVENTION PROJET 4 SAISONS

SOLLICITATION SUBVENTIONS PROJET 4 SAISONS

REMUNERATION AGENT RECENSEUR

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Est nommé Florent MILLET comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCÈS-VERBAUX DES 07 ET 22 OCTOBRE 2024

Les procès-verbaux des 07 et 22 octobre 2024 sont adoptés à l’unanimité.

4. Proposition honoraires mission conception et dépôt permis de construire :

Considérant que pour le projet touristique 4 saisons, un permis de construire doit été déposé, Vu le devis reçu de l’Atelier Séquanie, pour un montant de 2 070.00€ HT soit 3 160.11€ TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis de l’Atelier Séquanie concernant les honoraires de la mission conception et dépôt d’un permis de construire, pour un montant de 2 070.00€ HT,

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

5. Proposition adhésion au réseau des Communes Forestières :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu le Code forestier,

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

Page 1 sur 7[ Exposé des motifs :

Le Maire présente l’ Association des Communes forestières du Jura et sa Fédération nationale qui ont pour objet

de défendre les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la | forêt.

Elles ont pour but principal : |

e de rechercher la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;

e de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ;

e de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;

Le d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout

domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;

e de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

e d’intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ;

e d’émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le | bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ;

le d’intervenir auprès des services de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques | contractuelles européennes, nationales, régionales et locales. |

Il rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l’ Association des Communes forestières du | Jura et l’Union régionale des Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté constituent le réseau des | Communes forestières.

Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans des logiques de développement | territorial, elle trouvera conseil, information, formation et accompagnement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 voix contre, 1 abstention et 3 voix pour

DECIDE de ne pas adhérer au réseau des Communes forestières.

6. Repas des anciens et cérémonie des vœux

M. le Maire rappelle que les années précédentes était organisé un repas de noël pour les personnes âgées de 70

ans et plus,

Le conseil municipal propose de poursuivre cette rencontre conviviale avec le conseil municipal, le dimanche 12

janvier 2025.

Le repas aura lieu à la salle des dolines, le dimanche 12 janvier à partir de 12h00.

Une invitation personnalisée sera envoyée à tous les ainés avec une réponse souhaitée avant le 03 janvier 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’organiser le repas le dimanche 12 janvier 2025 pour les personnes âgées de 70ans et plus. CHARGE M. Maire de mettre en application cette mesure.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Colis fin d’année :

Monsieur le Maire rappelle que 2 personnes de la Commune participent volontairement et gratuitement au

déneigement des containers poubelles, travaux divers dans la commune : il propose donc d’offrir un colis de noël

à Julien MERMET et Michel GROS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

Page 2 sur 7DECDE d'offrir exceptionnellement un colis de noël à Julien MERMET et Michel GROS pour les remercier

pour leur travail, pour un montant compris 20 à 30€ et DIT que cette dépense sera inscrite au compte 6232 du

budget communal.

1. Rapport d’activité des services de l’Etat 2023

Vu le rapport d’activités 2023 des Services de l’Etat,

ENT ENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PRE ND ACTE du rapport d’activités des Services de l’Etat pour 2023,

DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d'année 2024

2. Modification Protection Sociale Complémentaire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2024,

Considérant le mail du CDG39 informant que la proratisation de la participation employeur en fonction du temps de travail n’est pas permise en l’état actuel de la règlementation

M. le Maire informe que la délibération prise en date du 7 octobre 2024 doit être modifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1:

D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre

de Gestion et SO LYON MUTUELLE / ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1% janvier 2025 pour

une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité des Moussières

D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le

Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui prend effet au 1° janvier 2025 pour une durée

de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article

19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la

collectivité des Moussières

ARTICLE 2 :

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité

pour :

Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la

maternité :

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le

Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable.

Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au

décès,

Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le

Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

Pour le risque santé : 15.00€ par agent et par mois (montant en euros)

Pour le risque prévoyance : 35.00 par agent et par mois (montant en euros)

ARTICLE 4 : d’autoriser /e Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation

mutualisée proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Le Maire,

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

Page 3 sur 7-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la

collectivité,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

3. Demande de subvention APE de l’école des Sorbiers

Monsieur le Maire annonce que l'association des parents d'élèves des Sorbiers a demandé par mail aux trois communes du SIVOS de participer au financement du spectacle de l'école, soit environ 210 €.

À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de participer au financement du spectacle de l'école, à hauteur de 210 € et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2025.

9. Devis énergétique : demandes de subventions appartements communaux

> Logement communal et restaurant 6 rue de Lajoux :

Vu le diagnostic de performance énergétique réalisée par DUOTHERMIC le 25.09.2024, classant l’appartement communal 6 rue de Lajoux, en classe E.

Considérant que la Commune souhaite continuer à louer l’appartement, il faut donc réaliser les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie. Les principaux travaux portent sur le remplacement du système de chauffage, l'installation d’un système de ventilation et l’isolation des parois opaques.

Vu les estimations des travaux réalisées par Duothermic pour un montant de 47 304€ HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 35% du coût HT des travaux soit un montant de 16 556.40€ HT,

SOLLICITE dans le cadre DST Relance une subvention de l’Etat au titre de la DST pour les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 20% du coût HT des travaux soit un montant de 9 460.80€HT,

SOLLICITE la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 10% du coût HT des travaux soit un montant de 4 730.40€ HT,

SOLLICITE une subvention liée aux CEE (certificats d'économie d'énergie) pour les travaux de mise en conformité et d'économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 18% du coût HT des travaux pour la pompe à chaleur soit un montant de 6 480.00€

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il

suit :

Dépenses € HT Recettes HT

DUOTHERMIC — Version 2 DETR 35% : 16 556.40€

Travaux isolation parois opaques 7 944.00€ CCHISC 10% : 4 730.40€

Travaux instal.ou remplacement élts 36 000.00€ DST 20% : 9 460.80€ chauffage

Travaux installation ou 2 400.00€ CEE 18% sur 36 000 : 6 480€

remplacement élts système

ventilation

Travaux divers 960.00€

37 227.60€

Autofinancement Commune Les 10 076.40€

Moussières

TOTAL 47 304.00€ 47 304.00€

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

Page 4 sur 7AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

> Logement communal 2 rue de la Pesse :

Vu lediagnostic de performance énergétique réalisée par DUOTHERMIC le 25.09.2024, classant l’appartement

communal 6 rue de Lajoux, en classe E.

Cofsidérant que la Commune souhaite continuer à louer l’appartement, il faut donc réaliser les travaux de mise en Conformité et d’économie d’énergie. Les principaux travaux portent sur le remplacement du système de chauffage, l’installation d’un système de ventilation et l’isolation des parois opaques.

Vu les estimations des travaux réalisées par Duothermic pour un montant de 23 452€HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 35% du coût HT des travaux soit un montant de 8 208.20€ HT,

SOLLICITE dans le cadre DST Relance une subvention de l’Etat au titre de la DST pour les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 20% du coût HT des travaux soit un montant de 4 690.40€HT,

SOLLICITE la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour les travaux de mise en conformité et d’économie d’énergie, de l’appartement communal sise 6 rue de Lajoux aux Moussières, à hauteur de 10% du coût HT des travaux soit un montant de 2 345.20€ HT,

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi qu’il suit :

Dépenses € HT Recettes HT

DUOTHERMIC version 3 DETR 35% : 8 208.20€

Travaux isolation parois opaques 16 752.00€ CCHJSC 10% : 2 345.20€

Travaux instal. ou remplacement 3 900.00€ DST 20% : 4 690.40€ syst. Chauffage ou production

ECS

Travaux installation ou 2 800.00€

remplacement éléments système

ventilation

15 243.80€

Autofinancement Commune Les 8 208.20€ Moussières

TOTAL 23 452.00€ 23 452.00€

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10. Autorisation donnée au PNR de déposer la demande de subvention projet 4 saisons

M. le Maire rappelle que la Commune a été retenue et bénéficie du programme d’ingénierie d’Etat Villages d’Avenir.

La commune des Moussières étant située sur le parcours de la GTJ et de nombreux chemin de randonnées et

possédant un taux non négligeable de lits d’hébergement (plus de 400) dont un centre de vacances (230 lits), le

restant (200 lits privés environ) se composant de gîtes, de colonies et de chambres d’hôtes. Le site de La

Laurende, possède un grand parking, accueille les nombreux groupes avec autocars, famille lors de piqueniques

La commune, afin de pouvoir accueillir décemment ces vacanciers, envisage la création d’un lieu d’accueil et de

convivialité pour les randonneurs itinérants empruntant la GTJ/ENJ (pédestre, raquettes, vélo, cheval etc...) et des

familles et personnes à mobilité réduite venant passer la journée sur ce site et emprunté les différents sentiers de

randonnées de pays.

Pour ce faire, la Commune prévoit :

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

Page 5 sur 7Un abri ouvert (seul le soubassement sera fermé sur une hauteur de 1m, avec des tables pouvant accueillir toute personne ou groupe voulant se réfugier lors d’orage, forte chaleur ou autre problème ou simplement pour piqueniquer à l’abri) ;

Des toilettes sèches PMR ;

Une aire de bivouac avec 1 plateforme pour installation de toiles de tente et 2 plateformes supportant deux cabanes triangles modèle GTJ (2 et 4 personnes) ;

Un point d’eau potable

Ces installations seront avec le minimum de béton possible : les toilettes seront sans béton, l’abri et les

plateformes auront juste des dés de béton pour fixer les poteaux.

Les bois seraient tirés de la parcelle communale à cent mètres du projet, si le volume s’avérait insuffisant il serait

complété par du bois local.

Nous prévoyons aussi l’installation de jeux pour enfants.

Si ce projet peut s’effectuer totalement, il est envisagé de proposer d’aménager un lieu d’animation style parcours

santé/sportif ou autres dans le but d’impacter le moins possible l’environnement et de respecter le choix de la

commune pour un tourisme familial.

Considérant que pour réaliser ce projet, la Commune est aidé du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Considérant que pour financer ce projet, la Commune souhaite solliciter des subventions et pour ce faire 1 PNR

peut déposer une demande au titre de FEADER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Parc Naturel Régional du Haut-Jura à déposer une subvention FEADER pour la réalisation du

projet 4 saisons.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11. Subvention projet 4 saisons

Point reporté au prochain conseil municipal.

12. Rémunération agent recenseur

Mesdames Sylvie et Sandra GROSTABUSSIAT étant concernées par ce point, sortent de la salle, ne prennent

pas part au débat ni au vote.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2024 nommant Chloé GROSTABUSSIAT,

domiciliée 11 route de la Croix Rouge — 39310 Les Moussières, agent recenseur de la Commune, entre le 16

janvier et le 15 février 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PRECISE que l’agent recenseur percevra l’intégralité de l’indemnité reçue par la Commune reversée par

l’Etat (au minimum 350€ net).

MANDATE le Maire pour signer tous documents s’y rapportant.

13. Questions et informations diverses

- M.le Maire informe de la coupure de courant « En Rafour » le 13.11.2024 de 08h30 à 12h00

- M. Le Maire fait part de la demande reçue par mail de Melissa REMON, qui possède un food truck de crêpes et galettes bretonnes, et demande un emplacement à temps complet quelques jours par semaine ou le week- end. Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’occupation du domaine public, à compter du 15.11.2024.

- Comme chaque année, sera installé un sapin pour les fêtes de fin d’année. Gaétan DUSSOUILLEZ ira voir sur les parcelles communales.

- M.le Maire rappelle qu’un problème sur le réseau d’eau peut survenir le 5.11.2024.

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

Page 6 sur 7- Mme Sandra GROSTABUSSIAT fait un point sur le recrutement aux téléskis : des personnes ont été reçues en entretien et sont recrutées comme vacataire à compter du 12.11.2024

- M:Thomas GRENARD informe que le balisage raquettes a commencé et la couleur cette année est le violet.

— Prochain conseil municipal : lundi 16.12.2024 à 20h00

Séance levée à

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christia HET Florent MILLET

A (heu

Conseil municipal — Séance du 4 novembre 2024

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