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Conseil Municipal - Délibérations CM 29 06 23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 29 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Séance ordinaire du 29 juin 2023
POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 2 — FINANCES — ADMISSION EN NON-VALEURS
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 3 - FINANCES — AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS TERRITOIRE ENERGIE ALSACE
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 4 - SUBVENTIONS -— DEMANDE DE SUBVENTION A TERRITOIRE ENERGIE ALSACE (TEA)
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 5 - DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL : MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 6 - DEMANDE DE SUBVENTION — OTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 7 — URBANISME — VENTE DE TERRAIN RUE DU FOSSE DES VEAUX
APPROUVE A L'UNANIMITE POINT 8 — URBANISME — LIAISON STATION DE POMPAGE-RESERVOIR : MISE EN PLACE DE SERVITUDES DE PASSAGE
APPROUVE A L'UNANIMITE
| POINT 9 —- DENOMINATION DE RUES ET PLACE : PLACE EMILE JUNG
APPROUVE A L’UNANIMITE
POINT 10 - EAU — ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 11 - ASSAINISSEMENT — ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022
APPROUVE A L'UNANIMITE
POINT 12 - CHASSE -— LOT N° 2 ALLMEND : ATTRIBUTION DU LOT POUR L'ANNEE 2023-2024
APPROUVE A L’UNANIMITE
POINT 13 — LANCEMENT DE L'ENQUETE AUPRES DES PROPRIÉTAIRES POUR LA PERIODE 2024-2033
APPROUVE A L’'UNANIMITE
POINT 14 — PETITES VILLES DE DEMAIN : SIGNATURE DE LA CONVENTION |
APPROUVE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 20.
MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 3 juillet 2023
Le Maire :
Maxime BELTZUNG