Procès Verbal - PV DU 02 07 2020

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Procès Verbal - PV DU 02 07 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 2 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le deux juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15 (2 procurations)

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, M. LARRIEU-MANAN Damien, Mme BARRAUD Hélène, Mme MINISTRAL Christelle, M. VANDEKERCHOVE Alexis, Mme CALLEDE Anne, M. PIERRET Frédéric M. MORENO Hugues, M. DUBOURG Pierre, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, Mme TRIBOUT Aline.

Absents : M. GUILLEMETEAUD François (procuration à M. DUBOURG Pierre) M. VENTURA Michel (procuration à M. MORENO Hugues)

Secrétaire de séance : MME TRIBOUT Aline

___________

Monsieur Damien LARRIEU-MANAN présente le travail réalisé par la commission des finances pour l’élaboration du budget 2020.

I - Contexte

Un budget exceptionnel pour 3 raisons :

- Préparation budgétaire se fait en principe en début d’année pour prévoir dépenses/recettes/investissements de l’année qui s’ouvre. En 2020, cela a été reculé du fait des élections municipales puis de la crise COVID. Donc on se retrouve à voter un budget en juillet alors que 6 mois sont déjà passés. Certaines dépenses / recettes inscrites dans ce budget 2020 ont donc déjà été réalisées. L’exercice est donc à mi-chemin entre la prévision de ce qu’il nous reste à faire sur 6 mois et le constat de ce qu’on a déjà fait depuis janvier.

- La crise du COVID est passée par là avec des dépenses exceptionnelles non négligeables (autour de 12 Keuros) que nous devons inscrire dans ce budget et financer.

- Un volume d’investissement très important avec les travaux d’aménagement du centre-ville et la sécurisation/embellissement de la RD 117. Chantier très important pour la commune : 731 Keuros à financer en 2020.

Comme chaque année, mais plus que jamais au vu de l’investissement à réaliser : l’objectif de la commune est de maximiser son résultat sur sa section de fonctionnement pour venir alimenter financièrement sa section d’investissement.

Ci-dessous, les propositions de la commission finances pour tenir compte de ce contexte et présenter au vote du conseil municipal un budget équilibré et apte à répondre à ces enjeux financiers de l’année.- 2 -

II – Fonctionnement

En section de fonctionnement (la section qui comptabilise les dépenses/recettes courantes de la collectivité). Dans ce CR, nous ne détaillerons que les mouvements notables du budget. De nombreuses dépenses/recettes se répètent chaque année en évoluant peu ou en suivant l’inflation des prix.

Les dépenses :

- Dans les dépenses à caractère général : la commune constate les achats réalisés pour palier à la crise du COVID : masques produits d’entretien (gel), protection hygiaphone, thermomètres, … : 8595 euros

- Les charges de personnel : impact de + 4165 euros de salaires supplémentaires avec le recrutement d’un agent municipal en renfort pour assurer le bon fonctionnement de l’école pendant la crise. + un volume de 1 500 euros de prime au personnel municipal ayant eu un engagement particulièrement notable durant cette crise. Cette prime sera partagée sur 3 agents de la commune.

Pour amortir/compenser le choc financier COVID, baisse de certaines dépenses :

- baisse de 1,5 Keuros de la subvention versée au CCAS (en fait cela permet au CCAS de participer à l’achat des masques). Le CCAS a un budget qui lui permet de « tenir » tout en nous aidant ainsi sur l’achat des masques.

- Report d’un an de la subvention voyage scolaire versée à l’USEP (-3350 euros) puisque l’école repousse aussi d’un an son voyage scolaire dans les Pyrénées.

Les recettes :

- Pour suivre l’évolution des prix : à compter de la prochaine rentrée scolaire proposition de passer le prix du repas du restaurant scolaire de 2,9 euros/repas à 3euros/repas + Augmentation de 0,05 centimes de la demi-heure de garderie. Malgré ces deux mini-hausses, les produits des services baissent car, avec le COVID, la cantine et la garderie n’ont quasiment pas fonctionné au 1er semestre 2020 et donc nous n’avons pas encaissé de recettes.

- Sur la fiscalité locale : la commune n’a plus la main sur la taxe d’habitation qui a été supprimée par l’etat et qui devrait nous être compensée par celui-ci à son niveau de 2019. Sur le foncier bâti proposition de passer le taux communal de 22,62% (taux 2019) à 23,07% et le foncier non bâti de 66.39% (taux 2019) à 67,72%. Cette augmentation de 2% sur ces deux dernières taxes locales permettront de lever un produit fiscal de + 2753 euros pour la commune par rapport à 2019. Saint Michel de Rieufret est une commune où la fiscalité locale reste largement en dessous des standards départementaux des communes de même strate (notable sur le foncier bâti) : ce qui pénalise d’ailleurs la commune sur l’obtention de subventions de la part de ses partenaires (départements, région, état) car à leurs yeux : impôts bas signifient commune riche donc besoin moins important de subventions/dotations.

- Baisse des « revenu des immeubles » de – 1500 euros conséquence des annulations de loyers que nous avons consentis à nos locataires professionnels durant le COVID (100% pour le salon de coiffure et 50% pour le Petit Saint Michel et la MAM) afin de les aider à passer la crise.

En conclusion sur la partie fonctionnement : ces décisions nous permettent de dégager un autofinancement de 200 Keuros que nous proposons de verser en section d’investissement afin de financer toutes les dépenses « structurelles » de l’année.- 3 -

III – Investissement

Présentation de chaque grande opération d’investissement.

- Remplacement des frigos du petit Saint Michel : 5 500 euros réalisé

- Eglise 3500 euros de restauration bannière réalisée + 2 500 euros de remplacement des descentes de dalle qui nous ont été volées

- Restauration d’un mur de la MAM : étanchéité : 3000 euros

- Logiciels pros pour mairie et numérisation Etat Civil : 4900 euros

- Achats des panneaux des lotissements, réalisé : 2600 euros

- Fin du programme de remplacements de l’éclairage public (plus économe en Energie) 6200 euros – 960 euros de subvention : 5240 euros

- Report en 2021 des travaux d’embellissement paysager du cimetière

- Acquisition de matériel pour entretien commune (débroussailleuse) : 600 euros - Remplacement des portes d’un logement mairie loué à un particulier : 2700 euros - Travaux d’été école : achat nouveaux bureaux, équipement vidéoprojection pour une nouvelle classe, petites réparations informatiques : 5820 euros – 1800 euros de subvention : 4020 euros - Financement des travaux 731 Keuros de centre du village avec 2 emprunts : • un emprunt relai de 120 000 euros que nous rembourserons l’année prochaine quand nous aurons récupéré la TVA sur ces travaux.

• Un emprunt classique de 120 000 euros, nous choisirons l’organisme prêteur dans les prochaines semaines. Probablement sur 10 ou 12 ans avec des taux d’intérêt intéressants.

1) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2020, comme suit :

- Foncier Bâti : 23,07 %

- Foncier non Bâti : 67,72 %

2) TARIF DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE AU 01/09/2020

Le prix du repas au restaurant scolaire est actuellement fixé à 2,90 €,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le prix du repas à 3,00 € à compter du 1er septembre 2020.

Le prix du repas pour les personnes extérieures – hors enseignants et personnel – est fixé à 6,00 €.

3) TARIF ACCUEIL PERISCOLAIRE AU 01/09/2020

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2010/2011, une politique tarifaire basée sur le quotient familial a été mise en place pour la garderie périscolaire.

Ce quotient familial est calculé sur la base des revenus nets imposables après abattements sociaux, déduction et compte tenu des prestations familiales, divisé par le nombre de parts de la famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à une révision de ces tarifs à partir de la rentrée scolaire 2020/2021.- 4 -

Les tarifs sont donc fixés comme suit à compter du 1er septembre 2020 :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFICATION A LA ½ H

0 – 500 € /mois

501 – 850 € / mois

851 – 1500 € / mois

> 1501 € / mois

0,40 €

0,45 €

0,50 €

0,55 €

La feuille des revenus d’imposition ou la feuille d’attestation des prestations familiales seront demandées aux familles à chaque rentrée scolaire.

Les familles qui ne fourniraient pas ces documents se verraient appliquer le tarif le plus élevé.

4) ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

CONSIDERANT

- Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Saint-Michel de Rieufret, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics en présentiel.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1 000,00 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.- 5 -

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- La présente délibération prend effet à compter du 2 juillet 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

5) BUDGET 2020

Le Conseil Municipal,

Après lecture du Budget de l’exercice 2020, approuve à l’unanimité ce dernier pour les montants suivants :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 876 028,98 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 840 846,00 €.

6) APPEL A PROJETS « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune s’est inscrite dans le dispositif « Appel à Projet Plan Numérique » en 2016 et a bénéficié à ce titre d’une aide de 4 500,00 € en soutien au projet pédagogique pour équiper :

- deux classes de tableaux numériques, vidéoprojecteur et ordinateur dédié et - l’ensemble des classes avec 10 tablettes et 5 ordinateurs (matériel mobile).

Un nouvel appel à projets « Label Ecoles numériques 2020 » est lancé en 2020. Son ambition est de faire que le développement des usages du numérique au service de l’innovation pédagogique puisse accompagner spécifiquement les territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école, contribuant ainsi à la réussite scolaire de chacun.

Dans ce cadre, une subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles.

Compte-tenu des effectifs de la rentrée scolaire 2020 / 2021, une nouvelle répartition des élèves est nécessaire et l’équipement d’une nouvelle classe est nécessaire.

Le montant de la dépense s’élève à 3 000,00 € ht, soit 3 612,00 € ttc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de l’Appel à projets « Label Ecoles Numériques 2020 » à hauteur de 1 806,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.- 6 -

7) PROJET CARRIERE VINCI

Dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation environnementale concernant le projet de carrière de sables et graviers sur notre commune, la société VINCI sollicite notre avis sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de cette carrière.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier élaboré en Commission « Urbanisme – Environnement – Cadre de Vie » :

Monsieur le Directeur,

J’accuse réception du courrier que vous m’avez adressé au sujet de l’affaire en objet.

Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale concernant votre projet de carrière de sables et de graviers sur la commune de Saint-Michel de Rieufret, vous sollicitez notre avis sur l’état dans lequel devra être remis le site, lors de l’arrêt définitif de l’exploitation de la carrière.

Je me permets de vous rappeler le contexte général de nos précédents échanges. Comme je vous l’ai fait savoir, le projet de carrières proposé par la société Vinci Construction Terrassement représente un impact environnemental considérable dans la proximité du bourg de Saint-Michel de Rieufret et de l’établissement de santé ADAPEI : un impact par son étendue annoncée de 85 ha de forêt et un impact dans son étendue dans le temps, 20 ans. Nous participons déjà à 3 % de la production nationale de granulats et c’est maintenant ressenti par nos administrés comme une perturbation inacceptable de ce territoire.

L’ouverture de nouvelles carrières, en plus de celles gérées par deux autres entreprises d’extraction de granulats, figera donc, pour la durée d’une génération, bientôt 10 % du territoire communal à proximité du bourg. L'opération projetée reste étrangère à l’actuelle destination forestière des lieux. Vous comprenez pourquoi, comme la population de Saint-Michel, nous nous sommes fondamentalement opposés à ce projet.

En ma qualité de maire de la Commune, j’en arrive à l’avis à porter sur la remise en état du site au terme de son exploitation.

Il faut écarter toute remise en état qui inclue des zones humides ou des retenues d’eau. Celles-ci sont en effet propices au développement notamment du moustique-tigre Aedes albopictus, vecteur des virus du chikungunya, de la dengue, de la fièvre jaune, du zika, entre autres. Il se développe rapidement dans notre région, en zone urbaine mais aussi dans les zones péri-urbaines. Il pourrait donc fortement affecter la santé de nos habitants au cours d’un épisode épidémique. Nous ne souhaitons pas la création de nouveaux milieux.

Je me déclare favorable à une remise en état des lieux par remblaiement et reboisement. Cela permettra une restitution aussi proche que possible de l’occupation du sol d’origine, en favorisant un retour à la vocation initiale des parcelles.

Contrairement au préambule de votre étude d’impact (1.1.1. Contexte paysager et écologique) qui affirmait que « cet environnement sylvicole est sans intérêt paysager ou écologique », je vous affirme que nos administrés qui ont choisi de vivre dans cet environnement forestier y sont au contraire très attachés et sont extrêmement vigilants quant à leur cadre de vie.

Je me suis engagé à veiller à une remise en état du site conforme à leurs souhaits et à leur intérêt. Je les tiendrai informés à chaque étape de l’avancée de nos échanges.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité - 12 voix pour – 3 abstentions (M. MORENO Hugues, M. VENTURA Michel – procuration -, Mme BARRAUD Hélène) approuve ce projet de réponse à la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT et mandate Monsieur le Maire pour adresser ce courrier dans les meilleurs délais.- 7 -

8) QUESTIONS DIVERSES

Les vice-présidents ou représentants des commissions font le point sur les réunions de début de mandat :

- Hugo MORENO pour la Commission Associations -Sport-Jeunesse :

ASSOCIATIONS SPORT :

- Enumération de toutes les associations : 6

- Projet de rencontre de l’ensemble des représentants des associations (date à fixer nous souhaiterions une rencontre avant les vacances d’été). Nous voulons affirmer notre désir de nouer des liens entre toutes les assos et recréer une dynamique associative autour de l’équipe municipale : par ex étude d’une demie journée des associations en septembre, genre forum, participation de chaque asso à la fête de printemps,

- Nous leur demanderons de planifier leurs actions pour élaborer un calendrier pour que les élus puissent participer à leurs manifestations.

- Rencontre avec les chasseurs pour renouer le contact.

- Rencontre G1000KDANCE pour le planning de la rentrée (réservation de la salle communale) Etude d’olympiades : sujet à aborder avec les associations.

- Développer la communication de la Mairie envers nos associations (Facebook) pour les soutenir lors de leurs animations.

- Discussion sur les subventions allouées aux associations. Toutes les associations perçoivent une subvention de 500€ auquel il faut rajouter la prise en charge par la mairie de l’eau, l’électricité, les infrastructures, les photocopies si besoin … Pour Jean Bernard, il faut considérer toutes ces aides financières annexes, il ne souhaite pas de revalorisation.

- Notre commune va accueillir l’opération CAP 33 en Juillet pour du Tir à l’arc, golf, tennis.

JEUNESSE :

- Propositions de sorties pour assister à des compétitions sportives pour les jeunes de 12 ans à 16 ans si le Conseil Départemental poursuit ce programme. Accompagnement possible avec convention prêt de véhicule de l’ADAPEI (voir si cela reste possible avec le COVID ?)

- Prendre contact avec les services compétents de la CDC, pour connaître les possibilités de financement du BAFA.

- Visite à programmer à la Mission Locale des 2 Rives à Cadillac pour connaître les dispositifs d’aide aux jeunes et notamment le pack sac à dos, l’aide au permis de conduire …

- Isabelle COURBIN pour la Commission Culture Patrimoine

1- Etats des projets de Conférences et concerts

La commission souhaite poursuivre les conférences et concerts tels que précédemment. De l’évaluation des propositions passées concernant les conférences nous avons pu constater que quel que soit le sujet proposé, le public était quasiment le même : des habitués, peu nombreux malgré le moment de convivialité et d’échanges autour d’un verre, d’une soupe proposée après la conf. Pour les concerts : chants basques, gospel, festival baroque, le public est diversifié et en plus grand nombre.

De ce constat nous décidons de varier les propositions pour la future programmation.

Nous souhaitons maintenir notre partenariat avec les « Festes Baroques » et Xavier Julien Laferrière et relancer en septembre le projet avec l’école de St Michel. Cette année le festival a été annulé pour cause de pandémie. Il était prévu d’associer les élèves de St Michel en les invitant aux répétitions. XJ Laferrière avait rencontré Mme Cordoba et 2 instits étaient partantes pour ce projet.- 8 -

Ce festival itinérant est généralement accueilli dans certains châteaux viticoles (Pessac-Léognan, Graves). A St Michel le concert se déroule dans l’église et le public est plus diversifié. La Mairie offre aux habitants des places gratuites.

Nous participons à la fête de printemps : Fête foraine, restauration avec le Petit St Michel, vide grenier, Banda. Pour 2021 il faudra articuler notre participation avec les autres acteurs. La Mairie intervient dans le financement de l’électricité pour les forains, l’eau…

Un incontournable également à maintenir, un concert d’été dans le cadre des « scènes d’été ». Cette année nous avions retenu « Melting Pot », un groupe de salsa qui devait se produire le 18 Juillet avec en début de soirée une initiation à la salsa suivie d’un concert. Annulé en prévention des risques liés au fait qu’il serait bien difficile de faire respecter les distanciations en dansant la salsa ! Nous reprogrammerons ce groupe si cela est possible en 2021.

Les scènes d’été sont cofinancées : 50% conseil départemental, 30% CDC, 20% commune.

2-Restauration des Objets classés ou contrôlés par l’Etat

Nous poursuivons notre plan pluriannuel de restauration du patrimoine de l’église. Nous avons déjà fait restaurer 2 objets :

- Le reliquaire de Sainte Jeanne de Lestonnac

- La Bannière de procession

La prochaine restauration portera sur la statue en pierre peinte de saint Roch de Montpellier. Deux professionnelles : une restauratrice (Aline Raux) et une Sculptrice (Coralie Quincey) ont été sollicitées. Nous sommes en attente des devis. La statue devra être sécurisée.

3- Etat des travaux dans l’église

Une désinsectisation des boiseries de l’autel est à prévoir.

Le remplacement des descentes (volées) des eaux pluviales a été budgété (on ignore pour l’instant le montant de la subvention de la DRAC). L’urgence est d’éviter que la maçonnerie s’imbibe d’eau ce qui provoquerait de nouveaux problèmes.

4- Moyens

Les années passées nous disposions d’un budget de 6000€ pour l’année. Nous souhaitons le maintenir mais nous consentirons à l’effort général !

La com culture et patrimoine fonctionnait avec un trésorier qui pour chaque manifestation centralisait les dépenses et tenait à jour notre budget. Christelle est d’accord pour prendre la relève.

5- Programmation 2020

Septembre 19-20 : Journées du Patrimoine, visites de l’église et présentation de la Bannière de procession restaurée

Octobre : Conférence de Jacques GAYE, Oenologue et Paloumeyre présentera ses livres sur le Mal Bleu

Novembre : Invitation d’un membre de la Société linéenne de Bx (Fabien Laurissergues) qui nous invitera à une promenade/cueillette de champignons dans les bois de St Michel.

Janvier : Chanter ensemble, Albert et Christiane, chanteurs amateurs membres de l’Ostau Occitan de Bordèu nous proposerons de venir chanter quelques chants gascons simples. Textes et tablatures de guitare seront distribués.

Mars : chorale « Les rugueux » de Langon, chants basques, gascons

Avril : Fête de Printemps, Banda du Tourne- 9 -

Juin : Manger Local, Produire Local, Olivier RHE nous recevra chez lui pour nous parler de son expérience de culture bio et nous fera visiter ses installations.

Festes Baroques

Juillet : Scènes d’été

6- Discussion

Nous échangeons sur comment communiquer sur ces différents rendez-vous. Le porte à porte avec distribution de flyer a durant ces années montré ses limites. Nous le faisions systématiquement sans effet sur le nombre de participants sans parler du coût matériel et humain. L’information par mail à chaque habitant devra être tentée (voir recueil des courriels). Nous pensons que 2 panneaux aux 2 entrées du village serait peut-être une solution, reste à en connaître le coût.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,