Compte-Rendu - 20230323 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 20230323 CR Conseil municipal Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230323 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Séance du 23 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 23 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 17 mars 2023, s’est

réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le jeudi 23 mars 2023 à 20h37

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Catherine FERRON, Estelle GRUMET, Angélique HERNANDEZ-RUIZ, Delphine VIENOT ;

Messieurs Michel HARGE, Olivier ROUVIERE, Jean-Marc VIENOT, Vincent TRACLET, Patrice AURAY , Christian JULIAN ;

Excusés ayant donné un pouvoir :

- Mme Isabelle ROUVIERE (Pouvoir à M. Olivier ROUVIERE)

- M. Victor PASSARELLA (Pouvoir à M. Vincent TRACLET)

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 23 février 2023 a été approuvé à l’unanimité, après remarque de

Mme Catherine FERRON concernant le point n°8 ; une erreur s’était glissée dans le nombre de votants (15 pour,

0 contre et 0 abstention et non 15 pour, 2 contres et 0 abstention).

Erreur rectifiée

Aussi, M. Olivier ROUVIERE regrette qu’aucun remerciement n’ait été effectué à l’égard de Mme Isabelle

ROUVIERE pour le travail accompli en tant qu’adjointe pendant plus de 2 ans.

Mme le Maire répond que les remerciements ont été fait à titre individuel par chaque élu par mail ou téléphone.

Et Mme le Maire regrette les 2 votes blancs lors de l’élection de Mme Elisabeth BUONOMO en tant qu’adjointe.

M. Vincent TRACLET ajoute que Mme Isabelle ROUVIERE n’est plus adjointe mais fait encore partie du conseil

municipal, en tant que conseillère municipale et qu’à ce titre, elle pourrait être présente ce soir.

Mme Elisabeth BUONOMO signale que lorsque l’on exerce cette mission d’élu, on n’attend pas de reconnaissance

et que l’on fait car on a envie de s’engager à un moment de sa vie.

M. Jean-Marc VIENOT ajoute que ce n’est « pas grâce à Isabelle ROUVIERE » que le travail a été accompli mais

pour un travail d’équipe, ce pour quoi ils ont été élus.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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1. Délibération n° 23.02.01 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2022

Monsieur l’adjoint aux finances présente au conseil municipal le compte de gestion du budget principal 2022.

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2022.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

2. Délibération n° 23.02.02 : Approbation compte administratif du budget principal 2022

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget principal 2022. L’examen et le vote du compte administratif par l’assemblée délibérante doivent respecter des règles spécifiques ci-dessous.

En effet, l’article L.2121-31 du CGCT dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. »

Cet article est complété par l’article L.2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. »

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’élire son président pour le vote du compte administratif, de débattre le compte administratif puis de le voter en l’absence de Madame le Maire qui ne prendra pas part au vote.

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur l’adjoint aux finances :

• A DESIGNE son président de séance en la personne de M. Olivier ROUVIERE.

• APPROUVE le compte administratif du budget principal 2022.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

3. Délibération n° 23.02.03 : Budget principal – Affectation de résultat 2022

Le résultat cumulé en fonctionnement était de 961 095.56 € en 2021 et le résultat d’investissement était de –

34 173.69 € sur la même période.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 en dépenses d’investissement s’élèvent à 58 938.00 € suivant le détail

suivant :

- COTIERE FERMETURES (changement de fenêtres et des portes à l’école) => 41 562.00 €

- 2BR (Révision générale PLU) => 17 376.00 €

Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 en recettes d’investissement s’élèvent à 27 540.00 € suivant le détail

suivant :

- Vente terrain à M. et Mme GARCIA (chez Me PITTION MIRIBEL) => 27 540.00 €

Mme le Maire informe à ce sujet que le virement sera effectué dans les prochains jours. Nous avons reçu un mail

du Notaire nous l’informant.

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 est réparti comme suit :

- C/ 001 (Excédent d’investissement reporté => recettes d'investissement) => 41 812.38 €, - C/002 (Excédent de fonctionnement reporté => recettes de fonctionnement) => 915 344.93 €, Du Budget Primitif 2023.

Résultats de l'année 2022 :

Section d'investissement 75 986.07

€

Section de fonctionnement 57 795.93 €

Résultats cumulés au 31/12/2022 :

Section d'investissement

41 812.38 €

Section de fonctionnement 915 344.93€République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’affectation de résultat de l’année 2022 concernant le budget principal, telle que présentée ci- dessus.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

4. Délibération n° 23.02.04 : Vote taux d’imposition 2023

Sur proposition de Monsieur l’adjoint aux finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-2, L2122-21 (3°), L2312-1, L2312-3 et L2331-3(1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1336 B et 1336 B septies,

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

La nouvelle municipalité s’est engagée à poursuivre la stabilisation des taux d’imposition. En effet, c’est l’augmentation du nombre de contribuables qui doit permettre la croissance des recettes fiscales, non l’accroissement de la pression fiscale.

Depuis 2021, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (13,97%) qui viendra s’additionner au taux communal.

Le panier de ressources attribué à chaque commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation sera composé des éléments principaux suivants :

- le montant de TFPB perçu en 2022 par le conseil départemental sur le territoire de la commune, - le montant des compensations d’exonération de TFPB versées au conseil départemental en 2022 issues du territoire de la commune,République Française

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Compte Rendu

Conseil Municipal

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- le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB émis au profit du conseil départemental sur le territoire de la commune en 2018, 2019 et 2020.

En référence à l’article 1636 B sexies du Code général des Impôts, il revient au conseil municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.

Aussi, à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement. Le dernier taux voté concernant la taxe d’habitation était de 13,68%.

Il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2022, pour des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, et de maintenir le dernier taux de la taxe d’habitation soit :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,33 %,

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,13 %,

- pour la taxe d’habitation des résidences secondaires : 13.68 %

Les taux proposés sont donc les suivants :

2022 2023

Taxe

d’Habitation

TFPB

commune

TFPB

département

TFPNB THRS* TFPB

commune

TFPB

département

TFPNB

/ 13,33 % 13,97 % 58,13 % 13,68 % 13,33 % 13,97 % 58,13 %

*Taxe d’habitation des résidences secondaires

Le taux de taxe sur les propriétés bâties 2023 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties, soit

TFPB commune : 13,33 % + TFPB département : 13,97 % = 27,30 %

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les nouveaux taux comme suit, sans modification par rapport à 2022 :

➢ Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties = 27,30 %

➢ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties = 58,13 %

➢ Taux de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires = 13,68 %

Mme le Maire indique que beaucoup de communes sont contraintes d’augmenter leurs taux d’imposition, avec la hausse des prix de l’énergie, du coût de la vie…République Française

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Conseil Municipal

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Lors de la campagne municipale, l’équipe s’était engagée à maintenir le taux d’imposition durant le mandat.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

5. Délibération n°23.02.05 : Vote du budget principal 2023

Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal le budget primitif 2023 de la commune.

Ce budget prévoit notamment :

• École :

- Poursuite des travaux de rénovation thermique

- Poursuite remplacement mobilier

- Aménagements de la cantine

- Etude agrandissement école

• Vie du village :

- Convention territoriale globale avec la CAF pour accompagner déploiement ALSH

- Poursuite convention avec Beynost pour police municipale

• Urbanisme / Voirie :

- Poursuite de la révision du PLU : 2022-2025

- Convention avec le SIEA pour changement des luminaires (2ème tranche pour changer 50 luminaires en LED,

en attente du devis SIEA). Secteur concerné :

Rue de l’Eglise, parking du cimetière, chemin du Stade et rue de la Mairie (jusqu’au feu)

- Travaux chemin du Mas Durand

- Installation d’une borne électrique sur le parking du cimetière (coffret électrique pour le branchement des

camions pizza, devis validé).

Travaux réalisés par ENEDIS pour l’alimentation ; le marquage au sol a été fait ces derniers jours.

- Vente des terrains portés par l’EPF

• Embellissement :

- Poursuite aménagement du parc autour du city stade

- Poursuite plantations dans le village

• Finances :République Française

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- Poursuite recherche de subventions notamment pour agrandissement école

- Mobilisation fonds de concours CCMP pour la voirie

Mme Damaris CAROPPI demande si une borne pour recharger les voitures électriques est prévue ?

Mme le Mairie répond que le SIEA s’est engagé à installer une borne dans chaque commune adhérente.

L’alimentation est prévue, elle sera située sur le parking du cimetière.

Pour pouvoir recharger sa voiture, il sera nécessaire de télécharger une application sur son mobile.

Ce budget prévoit un équilibre entre section de la manière suivante :

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté.

• AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, sur le budget principal 2023 relevant de la nomenclature M57.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

6. Délibération n°23.02.06 : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Section de fonctionnement 1 781 094.93 €

Section d'investissement 668 240.00 €République Française

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Conseil Municipal

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VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses disposi- tions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

VU l’avis du Comité Technique,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement,

d’expertise et de sujétion

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels ayant une ancien- neté de plus de 3 mois.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.République Française

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Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

CATEGORIE C

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS des

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS) IFSE

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGÉ NON LOGÉ

Groupe 1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

sujétions, qualifications, …

10 000 € 1 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, … 3 000 € 300 €

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS) IFSE

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGÉ NON LOGE

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, … 8 000 € 800 €

Groupe 2 Agent d’exécution 3 000 € 300 €

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS des AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS

DES ECOLES MATERNELLES

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS) IFSE

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGÉ NON LOGE

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, 3 000 € 300 €

Groupe 2 Agent d’exécution 3 000 € 300 €

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS des ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS) IFSE

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

CIARépublique Française

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GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGÉ NON LOGE

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications, … 8 000 € 800 €

Groupe 2 Agent d’exécution 3 000 € 300 €

Les montants de base (IFSE et CIA) sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade

ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées par l’entretien profes- sionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou ma-

ladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d’absence, congés pour formation syndi-

cale…), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est

placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé anté-

rieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire luiRépublique Française

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demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisa-

tions exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

M. Olivier ROUVIERE précise que suite à la délibération prise à ce sujet en septembre 2022, tous les agents de la commune perçoivent un régime indemnitaire, depuis octobre 2022.

Cette nouvelle délibération, avec augmentation des montants, est prise pour être conforme avec le salaire négocié du directeur périscolaire, qui arrivera le 1er juin prochain.

M. Christian JULIAN souhaite savoir si les primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite ; non toujours pas, pour les agents de la commune de catégorie C, seuls 167 € par an sont comptabilisés pour le calcul de la retraite.

M. Jean-Marc VIENOT demande si les montants sont Brut ou Net ; ils sont Brut.

Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2023,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

• Article 1er : D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibéra- tion prendront effet au 1er avril 2023.

• Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

• Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

7. Délibération n°23.02.07 : Implantation d’une antenne relais – Réseau téléphonieRépublique Française

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Pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux, actuels et futurs, SFR doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques relis à des réseaux de télécommunications, sur le secteur EST de la commune de THIL.

La société SFR souhaite ainsi installer une antenne relais de téléphonie mobile située lieu-dit terre de vent (à la sortie du village direction Beynost, en bordure de l’autoroute A42), sur la parcelle cadastrée section OB n°529.

L’implantation de cette antenne permettra une amélioration de la couverture du réseau sur la quasi-totalité du village et permettra également le déploiement de la 5G.

La convention entre la commune de THIL et SFR comprend les principaux éléments suivants :

- Mise à disposition de la commune d’un emplacement de 48 m2 sur la parcelle OB n°529 pour l’installation :

➢ Pylône d’une hauteur du pylône : 30 m

➢ Local technique

- Durée de la convention : 12 ans

- Redevance : 6 500 € HT / an

- Revalorisation annuelle de la redevance : 0.5 %

Vu la prospection de l’opérateur SFR afin de trouver un emplacement pour positionner une antenne relais ; Vu la restitution complète de l’étude au conseil municipal ce jour ;

Vu la réunion publique qui s’est tenue le 24 février 2023 ;

Considérant les besoins de couverture du réseau téléphonie mobile sur la commune ; Considérant la proposition de SFR de retenir la parcelle OB n°529 située lieu-dit terre de vent pour l’implantation d’une nouvelle antenne relais ;

Mme le Maire précise que l’installation est prévue fin d’année 2023.

M. Patrice AURAY demande si l’étude de sol a été réalisée et si l’implantation n’aurait pas pu se faire sur le château d’eau.

Mme le Maire répond que toutes les études nécessaires ont été effectuées ; aussi, l’implantation au château d’eau est impossible car celui-ci est situé trop près des lignes hautes tensions et que Vigipirate interdit quoi que ce soit sur les châteaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• RETIENT la parcelle OB n°529 située lieu-dit terre de vent pour l’implantation d’une antenne relais téléphonie mobile.

• OPTE pour une antenne de 30 mètres.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

M. Christian JULIAN n’a pas pris part au vote et s’est abstenu ; il n’a pas été convaincu par la présentation lors de la réunion publique du 24/02/2023 et notamment sur la zone de captage.République Française

Mairie de Thil

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Conseil Municipal

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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 1

8. Délibération n°23.02.08 : Signature convention avec l’association EYWA CONSCIENCE pour pratique du Yoga

Cette délibération est retirée et non soumis au vote car l’association EYWA CONSCIENCE n’a pas transmis toutes les pièces nécessaires pour la bonne instruction de ce dossier.

9. Délibération n°23.02.08 : Redevance droit de place

La délibération en vigueur qui régit la redevance des droits de place, notamment pour les pizzaiolos est celle du 02 avril 2015 (N°15.02.14).

Le tarif est le suivant :

60 € par année civile et par jour de stationnement.

Afin d’intégrer les frais d’électricité liés à l’activité professionnelle des pizzaiolos (branchement sur un compteur de la commune), il est proposé de revoir le tarif.

Ainsi Mme le Maire propose de passer de 60 € à 100 € par année civile et par jour de stationnement dans la semaine.

PIZZA TRADIZIONE et « CHEZ RITON » s’installant 2 fois par semaine, la redevance serait donc de 200 € par an.

Mme le Maire ajoute que « Pizza Tradizione » est de retour depuis fin février 2023 et s’installe devant la Mairie, en attendant l’installation du coffret électrique, parking du cimetière.

A ce jour, « chez Riton » n’est toujours pas revenu.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

• VALIDE le nouveau tarif de redevance de droit de place, soit 100 € par année civile et par jour de stationnement dans la semaine, pour les pizzaiolos actuels et ceux à venir.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Contre 0

Abstention 0

10. Délibération n°23.02.09 : CCMP – Sollicitation fonds de concours aménagement de voirie - Chemin du Mas Durand

Lors de sa séance du 28 février 2023, les élus communautaires ont validé (délibération N°D-20230228-024) le fait que l’enveloppe de 2 millions d’euros inscrite sur 2022/2026 au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sera do- rénavant ouverte pour tout type de travaux d’aménagement sur voirie communale et non plus que sur RD. Pour THIL, l’enveloppe représente 200 057 €.

La commune vient de valider le devis de l’entreprise EIFFAGE pour la réfection de la chaussée chemin du Mas Durand (du plateau piétonnier jusqu’au sens interdit « sauf riverains »), avec continuation de la piste cyclable et création de 2 puits perdu.

Coût des travaux : 49 979.40 € HT

Pour la réalisation de cet aménagement, la commune peut donc prétendre au fonds de concours de 50% de la part de la CCMP, soit 24 989.70 € HT.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

• SOLLICITE le fonds de concours de la CCMP concernant l’aménagement chemin du Mas DURAND, à hauteur de 50 % du coût des travaux, soit 24 989.70 € HT.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

11. Délibération n°23.02.10 : CCMP – Mutualisation groupement de commande transport des scolaires à LILÔ et théâtre ALLEGRO

Madame la Maire informe que depuis l’ouverture de l’espace aquatique LILÔ en novembre 2011 la CCMP propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commande pour le transport des scolaires du 1er degré à LILÔ, puis étendu au Théâtre ALLEGRO, visant in fine à retenir un même transporteur et à réaliser ainsi des économies d’échelle substantielles. Le marché à bon de commande étant arrivé à échéance, il convient de procé- der à une nouvelle consultation nécessitant préalablement la signature d’une convention de groupement de com- mande.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

15/19

Madame la Maire présente le projet de convention de groupement de commande.

VU le projet de convention de groupement de commande,

VU l’article L2113-6 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de se grouper pour massifier la commande et bénéficier ainsi d’économies d’échelle subs- tantielles.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

• APPROUVE la convention de groupement de commande telle que présentée régie par l’article L2113-6 pour le transport des scolaires du 1er degré des écoles communales à LILÔ – espace aquatique de la Côtière et au théâtre ALLEGRO.

• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.

• DESIGNE pour siéger à la Commission d’attribution qui sera constituée d’un représentant titulaire et un repré- sentant suppléant de chaque membre du groupement issus des CAO communales : Représentants de la commune de Thil à la CAO du groupement :

- Un titulaire : Mme Valérie POMMAZ

- Un suppléant : Mme Elisabeth BUONOMO

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

12. Délibération n° 23.02.11 : CCMP – Mutualisation groupement de commande Travaux Voirie et Signalisation

Madame la Maire rappelle qu’en 2014 une démarche de mutualisation entre la CCMP et ses communes membres a été mise en œuvre pour élaborer un marché à bon de commande portant sur des travaux de voirie, réseaux divers et de signalisation. Cette réflexion a donné lieu à la constitution d’un groupement de commande permettant sous la coordination de la CCMP de lancer une consultation unique et de désigner à l’été 2015 un seul et même prestataire permettant ainsi par la massification des commandes des économies d’échelle substantielles.

Madame la Maire informe que le marché renouvelé en 2019 arrive à échéance à l’été prochain. La CCMP comme les fois précédentes a proposé aux communes de constituer un nouveau groupement de commande.

Madame la Maire présente le projet de convention de groupement de commande.

VU le projet de convention de groupement de commande,République Française

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Conseil Municipal

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VU l’article L2113-6 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de se grouper pour massifier la commande et bénéficier ainsi d’économies d’échelle subs- tantielles.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

• APPROUVE la convention de groupement de commande telle que présentée portant sur un marché à bon de commande de travaux de voirie, réseaux divers et de signalisation.

• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.

• DESIGNE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre mixte qui sera constituée d’un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque membre du groupement issus des CAO communales : Représentants de la commune de THIL à la CAO du groupement :

- Un titulaire : Mme Valérie POMMAZ

- Un suppléant : M. Vincent TRACLET

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

13. Questions diverses

➢ Mme le Maire fait part d’une formation qu’elle a suivie le 04 mars dernier, « Bilan de mi-mandat ». Une présentation plus détaillée sera faite en commission générale.

➢ Mme le Maire présente les grandes orientations 2023 de la CCMP, suite à la présentation du DOB, mercredi 21 mars 2023 :

- Réception du gymnase La Chanal à Miribel, à la rentrée,

- Début des travaux du BMX à THIL, à l’automne,

- Transfert de la CCMP, sur l’ancien site Philipps, en janvier 2024,

(Les locaux actuels de la CCMP seront repris par le département de l’Ain, afin de réunir différents services du département)

- Renouvellement du marché pour la piscine de LILO et COLIBRI,

- Lancement location de vélos longue durée, à compter du 1er juillet 2023,

- Réception de la STEP de Beynost ; une visite était programmée mercredi 22 mars 2023, - PCAET et charte agricole, visite avec la CCMP, Mme le Maire et Catherine FERRON sur le sujet, - Lancement appel d’offres pour la DSP du futur cinéma,

- Intérêt communautaire du théâtre de l’ALLEGRO (à ce jour, géré par une association non communautaire) - Passage du Woodstour à THIL, probablement quai des amours, le1er ou 02 juillet 2023,

➢ Mme le Maire indique que 2 réunions sont prévues prochainement :République Française

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- Réunion PLU avec le cabinet 2BR, le 29 mars 2023, suivie de la commission urbanisme, - Réunion avec l’agence d’ingénierie pour le projet l’école (agrandissement ou construction d’un local multimodal), le 03 avril 2023,

➢ Mme Angélique HERNANDEZ-RUIZ informe que les plantations de printemps auront lieu dans les prochains jours, aux endroits suivants :

- Parterres devant la mairie,

- Pots devant la mairie,

- Rue de l’Eglise (pose de jardinières sur les barrières),

- Parterre à côté de l’Eglise

- Pots suspendus aux 3 entrées de THIL

➢ Mme Estelle GRUMET a broyé le stade ; remerciements effectués par Mme le Maire,

➢ Mme Elisabeth BUONOMO fait un point sur les dossiers de l’école :

- Test de mise en place de 2 services à la cantine au lieu de trois ; si satisfaisant, ce système sera instauré de manière pérenne à la rentrée de septembre,

- Chasse aux œufs organisée par le CME, le 30 avril 2023,

- Nettoyage de printemps, dimanche 26 mars 2023 (petit déjeuner offert par la municipalité), - Projet micro-forêt derrière l’école (accessible à pied depuis l’école) avec l’association Côtière en transition, plantation de 300 arbres sur 100 m2, convention en cours de rédaction. Ce projet associe le CME et l’école,

Mme le Maire signale à ce sujet que cette micro-forêt sera mentionnée dans le PLU (qui est en cours de révision), pour la protéger de toute activité humaine.

- Mme Catherine FERRON demande quel sera le coût pour la commune.

- La commune met à disposition le terrain + eau, le reste sera à la charge de l’association Côtière en tran- sition.

- Carnaval le vendredi 31 mars 2023,

- Réunion de la commission enfance, le 04 avril 2023 à 20h00,

- Réunion MOBY, le 06 avril 2023, à 18h00,

➢ M. Vincent TRACLET fait un point sur les dossiers voirie :

- Travaux par l’entreprise BBJ pour l’aménagement du carrefour de la rue de l’Eglise et de la rue de la

Mairie,

- Commande du Cross-fit pour le city ; le terrassement et les trous pour la pose du matériel seront effectués

par Hervé et Fabrice et l’installation sera faite après les vacances d’avril,

- Travaux chemin du Mas Durand, pour la réfection de la chaussée, avec continuation de la piste cyclable

et création de 2 puits perdu,

- Fermeture chemin du stade (interdit aux 2 sens du circulation),

➢ Mme Damaris CAROPPI est pleinement satisfaite de ses nouvelles fonctions en tant qu’assistante à la

communication. Elle prend plaisir à publier les informations sur les panneaux lumineux et l’application Intramuros.

➢ Mme Delphine VIENOT informe que la commission communication s’est réunie le 20 mars 2023, en vue de la

prochaine parution du magazine « Au fil de Thil » et pour étudier les demandes de subventions des associations.

➢ M. Olivier ROUVIERE annonce sa démission de son poste d’adjoint ainsi que de conseiller municipal.République Française

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Il indique que sa décision a été prise au vu du fonctionnement de la Mairie, qui ne lui convient pas et dans lequel

il ne se retrouve pas et aussi pour des désaccords sur plusieurs sujets.

Mme le Maire regrette cette décision mais en prend acte et lui adresse ses remerciements pour le travail effectué.

➢ Mme Catherine FERRON est satisfaite que l’on coupe l’éclairage public la nuit.

A ce sujet, Mme le Maire présente l’affiche qui sera distribuée dans toutes les boîtes à lettres. Michel HARGE se

chargera de les distribuer.

➢ M. Patrice AURAY souhaite savoir si le sol a été refait sur l’aire de grand passage.

Mme le Maire répond que tout est opérationnel (sol et plantation de haie) et que la réouverture pourra se faire

comme prévue le 1er mai prochain.

➢ Apéro Rock le vendredi 23 juin 2023, organisé par l’association Festhilité,

➢ Festival Evasion, les 24 et 25 juin 2023, au grand parc de Miribel (à l’ATOL)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.République Française

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ANNEXES

1. Convention avec SFR – Installation Antenne Relais