Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 087 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 087 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 087 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-087

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2019Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2019-09-10-003 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

DE DELAIS DE PAIEMENT (1 page) Page 3

03-2019-09-10-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL (2 pages) Page 5

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la

composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section

des structures, économie des exploitations,coopératives, agriculteurs en difficultés et

groupements agricoles d’exploitation en commun (7 pages) Page 8

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2019-09-10-003

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN

MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-10-003 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT 3DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT

Le comptable, responsable de la trésorerie de CERILLY AINAY-LE-CHATEAU.

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame BEAUMONT Catherine, inspectrice divisionnaire

responsable du service des impôts des particuliers de MONTLUCON

à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de l'impôt sur le revenu, de la

taxe d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans les limites de durée et

de montant indiquées dans le tableau ci-après :

Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé

6 mois 1 000 €

Article 2

Le responsable de SIP désigné à l'article 1 er est autorisé à subdéléguer sa signature à des agents placés

sous son autorité dans les mêmes limites.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.

A CERILLY, le 10/09/2019

Le comptable,

Isabelle ALLIER

9/12

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-10-003 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT 403_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2019-09-10-002

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-10-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 5DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Moulins

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux

agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Brigitte BOURDIER, Stéphane DELAYGUE, Julien VALLOT, Nathalie MEJASSOL, Valérie GAYET et Myriam

ROBERT.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office , dans la

limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Bernadette BOUILLER, Odile MESSONNET, Jean-Baptiste GIOUX, Annette BOCHATON, Fabrice BRETON,

Valérie FOURNET-FAYAS, Valérie LADHUIE, Sixtine AUSSERT, Lionel COMMARMOND et Hervé MAULAZ.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou

rejet, dans la limite de 200 € ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de six mois et de 3 000 € par

cote d’impôt ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-10-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 6aux agents désignés ci-après :

Laurine GRIMOND, Agente Administrative,

Nathalie MEJASSOL, Contrôleuse Principale,

Caroline SICARD, Agente Administrative Principale,

Stéphane DELAYGUE, Contrôleur Principal,

Valérie GAYET, Contrôleuse,

Brigitte BOURDIER, Contrôleuse Principale,

Myriam ROBERT , Contrôleuse Principale,

Christophe GENAND, Contrôleur,

Marie-Hélène PASQUET, Contrôleuse,

Amélie BESANÇON, Contrôleuse.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

A Moulins, le 10 septembre 2019

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers,

Signé

Christophe DESCHAMPS

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-10-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 703_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-09-11-001

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019

fixant la composition de la Commission Départementale

d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures,

économie des exploitations,

coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements

agricoles d’exploitation en commun

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d’exploitation en commun

ARTICLE 1 – La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence de la Préfète ou de son représentant et comprend :

I – MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE

M. le Président du Conseil Régional ou son représentant

M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant

Mme la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant

M. le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant

A – AU TITRE DE REPRESENTANT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AYANT SON SIEGE DANS LE DEPARTEMENT

Titulaire :

M. Stéphane MILAVEAU Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Place du Champ de foire 03350 CERILLY

Suppléant :

M. François SZYPULA, Vice-Président de Vichy Communauté, 9 place Charles de Gaulle CS 92956 03209 VICHY Cedex

B – AU TITRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

Titulaires :

M. Patrice BONNIN, Les Corres 03300 MOLLES

M. Yannick MARTINET, Les Meignaux 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLES M. Jean-Marc CHAMIGNON, Les Verpys 03320 NEURE

Suppléants :

M. Mickaël RANDOIN, Le Rouchat 03220 TRETEAU

M. Guillaume LOTTIN, Mouzelon 03140 VOUSSAC

M. Richard MOINE, Les Prats 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

Mme Nathalie BRUN, Les Rocs 03120 ISSERPENT

M. Philippe BOYER, Le Grand Verger 03400 YZEURE

M. Christophe JARDOUX, 1 Bour de Soule 03310 NERIS LES BAINS

C – AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES

➢ FNSEA03

Titulaires :

M. Gilles CABART, la Leuf 03370 MESPLES

Mme Martine DURIN, Le Bas du Four 03390 BEAUNE D’ALLIER

M. Philippe BESSENAY, Le Grand Chitain 03120 SAINT CHRISTOPHE

Suppléants :

M. Julien CUSSIN-MASSET, 16 route de Saint Pourçain 03140 ETROUSSAT

M. Patrice ABDALLA, Les Vesvres 03400 YZEURE

M. Bruno MORAND, La Bergerie 03800 GANNAT

M. Pierre LAMPAERT, La Motte 03140 FLEURIEL

M. Christophe COLAS, Chabanusse 03420 SAINT MARCEL EN MURAT

M. Lionel DUMONT, Les Chatres 03440 CHAVENON

➢ Jeunes Agriculteurs

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 9Titulaires :

M. Cédric FOURNIER, Les Mottets 03130 LUNEAU

M. Flavian MEUNIER, L’Etang de la Dame 03400 YZEURE

Suppléants :

M. Sébastien VIDAL, La Terrasse 03110 BROUT VERNET

M. Ludovic CORNIL, Les Barlets 03250 ARRONNES

M. Samuel GIRAUD, Les Hirondelles 03390 CHAPPES

M. Geoffrey RIVAUX, Domaine de Villenue 03190 MAILLET

➢ FDSEA

Titulaires :

Mme Jenny BOUDET, Le Baradiou 03430 VIEURE

M. Sylvain TALON, La Maison Rouge 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE

Suppléants :

M. Guy BOUCHERON, Le Doigt 03350 LE BRETHON

M. Michael ORFEVRE, 3 Les liteaux 03160 SAINT LEOPARDIN D’AUGY

M. David PAYANT, Les Bergerons 03500 CESSET

M. Alain MERCIER, L’Auge 03390 SAINT BONNET DE FOUR

➢ Coordination Rurale

Titulaire :

M. Pierre-Etienne WAWRZYNIAK, 4 route du Mayet d’Ecole 03800 JENZAT

Suppléants :

M. François WALRAET, Domaine des Perrins 03120 SAINT CHRISTOPHE

M. Nicolas COURMONT, Les Tanniers 03230 THIEL SUR ACOLIN

D – ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE

L'AGRICULTURE

➢ ARIA Auvergne Rhône-Alpes

Le représentant de l’ARIA Auvergne Rhône-Alpes, 9 rue du Bois Joli 63800 COURNON D’AUVERGNE

➢ Fédération départementale de la coopération agricole au titre des

coopératives agroalimentaires

Titulaire :

M. Pierre DESGOUTTE, 3 chemin du Claudis 03110 COGNAT LYONNE

Suppléants :

Mme Hélène RICHARD, La Goutte 03210 BESSON

M. Jean-Marc JOSSELIN, 3 rue des Grandes Coulanges, 03500 LOUCHY MONTFAND

E – AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Le représentant de la CFDT de l’Allier, 93 rue de Paris 03000 MOULINS

F – AU TITRE DE LA DISTRIBUTION DE PRODUITS

AGROALIMENTAIRES

Le représentant désigné par la CCI de l’Allier

G – AU TITRE DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE

Titulaire :

M. François BERTHOMIER, vice-président Crédit Agricole Centre-France

Suppléants :

M. Bruno PERICHON, administrateur Crédit Agricole Centre-France

M. Sylvain SAILLARD, président caisse locale de Commentry du Crédit Agricole Centre-France

H – AU TITRE DES FERMIERS ET METAYERS

Titulaire :

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 10M. Nicolas PERRET, 18 rue de la Marchetaille 03700 BRUGHEAS

Suppléants :

M. Mickaël DURET, Les Dryats 03400 GENNETINES

M. Frédéric BLANCHONNET, La Font, 03420 SAINT MARCEL EN MARCILLAT

I – AU TITRE DES PROPRIETAIRES AGRICOLES

Titulaire :

M. Pierre ODIN, Les Sables 03400 GENNETINES

Suppléants :

M. Stephen de REILHAC, Les Mithiers, 03130 LIERNOLLES

M. Franck RIPART, 2 place de l’Église 03500 VERNEUIL EN BOURBONNAIS

J – AU TITRE DE LA PROPRIETE FORESTIERE

Titulaire :

M. Philippe CHARRIER, Moulin de Grandvaux, 03230 CHEVAGNES

Suppléants :

M. Hubert FERRON, 3 rue de l’Epargne 03000 MOULINS

M. Jean-Christophe de MONSPEY, La Chassaigne 03230 CHEVAGNES

K – AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE OU D'ORGANISATIONS GESTIONNAIRES DE MILIEUX NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

➢ Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier

Titulaire :

Mme Christiane LOUVETON, retraitée

Suppléant :

M. Bernard DEVOUCOUX

M. Guy BERGER

➢ Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier

Titulaire :

M. Guy SOALHAT, 66 Avenue de l’Europe, 03700 BRUGHEAS

Suppléant :

M. Bernard DUCROUX, coordinateur technique

M. Antoine SANTARELLI, directeur

L – AU TITRE DE L'ARTISANAT

Titulaire :

M. Jean-François BOURGEOT à MONTMARAULT

Suppléant :

M. Frédéric MICHAUD à DOMPIERRE SUR BESBRE

M – AU TITRE DES CONSOMMATEURS

Titulaire :

M. Jean-Claude KLEIN – UFC, 50 Bd Jean Jaurès 03000 Moulins

N – AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES

Titulaires :

M. Jean-Louis LAURENT représentant le Syndicat des agriculteurs Irrigants du Val d’Allier Bourbonnais

M. LEROY Jérémy représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

Suppléants :

M. Gérald BACCONNIER représentant le Syndicat des agriculteurs Irrigants du Val d’Allier Bourbonnais

M. Sylvain GIRARD représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 11Mme Isabelle BIDET représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

II – MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

M. le Directeur d’Auvergne Rhône-Alpes Entreprise - Antenne de l'Allier ou son représentant

Un représentant de la Banque Populaire Massif Central

Un représentant du Crédit Mutuel Massif Central

M. le Président de la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole ou son représentant

Mme le Proviseur du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole de Moulins ou son représentant

M. le Président de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers ou son représentant

Un représentant du Service de remplacement de l’Allier

ARTICLE 2 – La section spécialisée « Structures, Économie des Exploitations, Coopératives et Agriculteurs en Difficultés » créée au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant et comprend :

I – MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE

M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant

Mme la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant

M. le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant

a) au titre des organisations syndicales des exploitants agricoles

➢ FNSEA03

Titulaires :

M. Gilles CABART, la Leuf 03370 MESPLES

Mme Martine DURIN, Le Bas du Four 03390 BEAUNE D’ALLIER

M. Philippe BESSENAY, Le Grand Chitain 03120 SAINT CHRISTOPHE

Suppléants :

M. Julien CUSSIN-MASSET, 16 route de Saint Pourçain 03140 ETROUSSAT

M. Patrice ABDALLA, Les Vesvres 03400 YZEURE

M. Bruno MORAND, La Bergerie 03800 GANNAT

M. Pierre LAMPAERT, La Motte 03140 FLEURIEL

M. Christophe COLAS, Chabanusse 03420 SAINT MARCEL EN MURAT

M. Lionel DUMONT, Les Chatres 03440 CHAVENON

➢ Jeunes Agriculteurs

Titulaires :

M. Cédric FOURNIER, Les Mottets 03130 LUNEAU

M. Flavian MEUNIER, L’Etang de la Dame 03400 YZEURE

Suppléants :

M. Sébastien VIDAL, La Terrasse 03110 BROUT VERNET

M. Ludovic CORNIL, Les Barlets 03250 ARRONNES

M. Samuel GIRAUD, Les Hirondelles 03390 CHAPPES

M. Geoffrey RIVAUX, Domaine de Villenue 03190 MAILLET

➢ FDSEA

Titulaires :

Mme Jenny BOUDET, Le Baradiou 03430 VIEURE

M. Sylvain TALON, La Maison Rouge 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE

Suppléants :

M. Guy BOUCHERON, Le Doigt 03350 LE BRETHON

M. Michael ORFEVRE, 3 Les liteaux 03160 SAINT LEOPARDIN D’AUGY

M. David PAYANT, Les Bergerons 03500 CESSET

M. Alain MERCIER, L’Auge 03390 SAINT BONNET DE FOUR

➢ Coordination Rurale

Titulaire :

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 12M. Pierre-Etienne WAWRZYNIAK, 4 route du Mayet d’Ecole 03800 JENZAT

Suppléants :

M. François WALRAET, Domaine des Perrins 03120 SAINT CHRISTOPHE

M. Nicolas COURMONT, Les Tanniers 03230 THIEL SUR ACOLIN

b) au titre des organisations syndicales des salariés des exploitations agricoles

Le représentant de la CFDT de l’Allier, 93 rue de Paris 03000 MOULINS

c) au titre des fermiers et métayers

Titulaire :

M. Nicolas PERRET, 18 rue de la Marchetaille 03700 BRUGHEAS

Suppléants :

M. Mickaël DURET, Les Dryats 03400 GENNETINES

M. Frédéric BLANCHONNET, La Font, 03420 SAINT MARCEL EN MARCILLAT d) au titre de la propriété agricole

Titulaire :

M. Pierre ODIN, Les Sables 03400 GENNETINES

Suppléants :

M. Stephen de REILHAC, Les Mithiers, 03130 LIERNOLLES

M. Franck RIPART, 2 place de l’Église 03500 VERNEUIL EN BOURBONNAIS e) au titre de la propriété forestière

Titulaire :

M. Philippe CHARRIER, Moulin de Grandvaux, 03230 CHEVAGNES

Suppléants :

M. Hubert FERRON, 3 rue de l’Epargne 03000 MOULINS

M. Jean-Christophe de MONSPEY, La Chassaigne 03230 CHEVAGNES

f) au titre des associations de protection de la nature ou d'organisations gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore

➢ Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier

Titulaire :

Mme Christiane LOUVETON, retraitée

Suppléant :

M. Bernard DEVOUCOUX

M. Guy BERGER

➢ Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier

Titulaire :

M. Guy SOALHAT, 66 Avenue de l’Europe, 03700 BRUGHEAS

Suppléant :

M. Bernard DUCROUX, coordinateur technique

M. Antoine SANTARELLI, directeur

g) au titre des personnes qualifiées

Titulaires :

M. Jean-Louis LAURENT représentant le Syndicat des agriculteurs Irrigants du Val d’Allier Bourbonnais

M. LEROY Jérémy représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

Suppléants :

M. Gérald BACCONNIER représentant le Syndicat des agriculteurs Irrigants du Val d’Allier Bourbonnais

M. Sylvain GIRARD représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

Mme Isabelle BIDET représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

II – MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

a) pour les dossiers examinés dans le cadre des structures, économie et coopératives Mme le Proviseur du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole de Moulins ou son représentant M. le Responsable départemental de la SAFER d'Auvergne ou son représentant

M. le Président de la Chambre des Notaires ou son représentant

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 13M. le Président de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers ou son représentant M. le Président de la Fédération de la Coopération Agricole ou son représentant

M. le Président de la Caisse Agricole Centre France ou son représentant (sauf pour l'examen des dossiers individuels de financement présentés par une autre banque)

Un représentant de chacune des autres banques habilitées à distribuer les prêts bonifiés étant entendu que cette représentation se limite à l'examen des dossiers de financement les concernant

b) pour les dossiers examinés dans le cadre de la procédure agriculteurs en difficultés Mme la Directrice de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ou son représentant

M. le Directeur de la Banque de France ou son représentant

Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant

M. le Président de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers ou son représentant

M. le Président de la Fédération de la Coopération Agricole ou son représentant

M. le Président de la Caisse Agricole Centre France ou son représentant (sauf pour l'examen des dossiers individuels de financement présentés par une autre banque)

Un représentant de chacune des banques habilitées à distribuer les prêts bonifiés étant entendu que cette représentation se limite à l'examen des dossiers de financement les concernant ARTICLE 3 – La section spécialisée « Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun » créée au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant et comprend :

I – MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE

- Trois représentants des services déconcentrés de l’État chargés de l’agriculture compétents dans le ressort de la commission

- Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles membres de la commission :

➢ FNSEA

Titulaire :

M. Richard MOINE, Les Gouyets 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

Suppléant :

M. Bruno MORAND, La Bergerie 03800 GANNAT

➢ JA

Titulaire :

M. Cédric FOURNIER, Les Mottets 03130 LUNEAU

Suppléant :

M. Jérôme LAPENDRIE, La Rozière 03510 MOLINET

➢ FDSEA

Titulaire :

Mme Fabienne MERCIER, Auge 03390 SAINT BONNET DE FOUR

Suppléant :

Mme Laëtitia ALEVEQUE, Les Guillemets 03220 SAINT LEON

- Un représentant des agriculteurs travaillant en commun désigné sur proposition de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun :

Titulaire :

M. Bruno MORAND, La Bergerie 03800 GANNAT

Suppléant :

M. Nicolas PERRET, 18 rue de la Marchetaille 03700 COGNAT LYONNE

II– MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

Un représentant de la Coordination Rurale

Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant

Les responsables ou techniciens des organismes élaborant les dossiers de constitution de GAEC : - de la Chambre d’Agriculture

- du CERFRANCE Terre d’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 14ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres non désignés en qualité est fixée à trois ans. Lorsqu’au cours de son mandat, un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 5 – La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Sauf urgence, les membres des commissions reçoivent cinq jours au moins avant la date de la réunion une convocation comportant l’ordre du jour et le cas échéant les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé. ARTICLE 6 – Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires

ARTICLE 6 – L’arrêté n° 2378/2013 du 4 septembre 2013 modifié portant sur la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.

ARTICLE 7 – La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées chacun en ce qui les concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 11 septembre 2019

La Préfète

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-11-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11/09/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, 15