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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Delib bureau agglo 14 sept 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Delib bureau agglo 14 sept 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
: S107 TERRES DE
nt
MONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre, à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dément convoqué le huit septembre
deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 06 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) - Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Serrices — Maxime LE QUELLEC.
Délibération N°DEL20230914_01
Vente d’un terrain et d’un garage dans le lotissement
intercommunal d'habitation «Le Pré Blanc »- Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que Monsieur Bruno BOUTREUX s'est porté acquéreur d'une parcelle de terrain à bâtir et d'un garage associé sur le lotissement intercommunal d'habitation « Le Pré Blanc», situé sur la commune de Montaigu-Vendée, commune
déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay, afin d'y construire une maison individuelle.
L'ensemble proposé à la vente est constitué de 2 lots, d'une surface totale de 395 m° :
- Le lot n°3 (terrain à bâtir) d’une contenance d'environ 374 m°, parcelle cadastrée 224 section J numéro 825,
- Le lot n°25 (garage). d'une contenance de 21 m°, parcelle cadastrée 224 section J numéro 847.
Le Bureau d'agglomération en date du 3 novembre 2022 a validé la cession de ces parcelles moyennant le prix principal de 57.920,60 € TTC. Le prix de vente se décomposant comme suit:
- 51.062,60 € TTC (45.700,00 € HT et 5.362,60 € de TVA sur marge) pour le lot 3, - 6.858,00 € TIC (5.715,00 € HT et 1.143,00 € de TVA) pour le lot 25.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que Monsieur Bruno BOUTREUX a fait réaliser une étude de sols géotechnique de conception pour la phase avant-projet en vue de la construction d’une maison individuelle à usage d'habitation. Cette étude a fait ressortir la présence de sols terreux, remaniés et de remblais impropres à la construction avec des surépaisseurs possibles localement. Dans un tel contexte, des fondations spéciales de type pieux vissés avec des ancrages possibles ou des fondations spéciales de type en ee 2 As de Dei D HUE E dun Gen individuelle à usage d'habitation.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Reçu en préfecture le 21/09/2023
Pwiéie 75 SEP. 2023
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
S LOT
ID : 085-200070233-20230914-DEL 202309 14_01-DE
Il précise que ces fondations spéciales entrainent un surcoût pour Monsieur BOUTREUX et qu'il convient en conséquence de revoir le prix de cession en tenant compte de ces éléments.
Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente de ces parcelles à Monsieur Bruno BOUTREUX au prix de 44.958,43 € TTC, le prix se décomposant comme suit :
- 38.100,43 € TTC (34.898,19 € H.T. et 3.202.23 € de TVA sur marge) pour le lot 3, - 6.858,00 € TTC (5.715,00 € H.T. et 1.143,00 € de TVA) pour le lot 25.
Vu le permis d'aménager n° PA 85224 13 H0003 accordé par arrêté du Maire de Saint- Hilaire-de-Loulay en date du 2 décembre 2013 ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération;
Vu la délibération n° DELTDMB_22_200 du Bureau d'agglomération en date du 03 novembre 2022 portant vente d'un terrain et d'un garage dans le lotissement intercommunal d'habitation « Le Pré Blanc » ;
Vu l'avis des domaines de l'Etat n°2023-85146-54728 en date du 31 juillet 2023 ;
Entendu Fexposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Abroge la délibération du Bureau d'agglomération n°DELTDMB_22_200 en date du 3 novembre 2022 ;
- Cède à Monsieur Bruno BOUTREUX les parcelles cadastrées 224 section J numéros 825 et 847, d'une contenance respective de 374 m° et 21 m°, constituant les lots 3 et 25 du lotissement intercommunal d'habitation du Pré Blanc situé sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay, afin d'y construire une maison individuelle, étant précisé ici que la parcelle
cadastrée 224 section J numéro 847 supporte un garage construit,
- Cède ces parcelles au prix de 44.958,43 € se décomposant de la manière suivante : Lot n° 3 — terrain à bâtir :
o Prix d'achat du terrain nu: 18.887,00 € (soit 50,50 € le m”) o Prix de vente HT : 34.898,19 € (soit 93.31 € le m*) o Marge HT : 16.011,19 € (soit 42,81 € le m°) o TVA sur marge : 3.202.24 € (soit 8,56 € le m°) Soit un prix de vente TTC de : 38.100,43 € (soit 101,87 € le m°) n° 25— È
o Prix de vente HT : 5.715,00 €
© TVA globale: 1.143,00 €
Soit un prix de vente TTC de : 6.858,00 €
Prix total TTC des deux lots : 44.958,43 €
- Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,
- Dit que les frais d'actes seront supportés par l'acquéreur,
- Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement et de construction,
- Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Certiiée exécutoire par le Président, Sa / compte tenu de la récepéon en Préfecture SE et de 52 publication
La présents déibératon peut fare [objet d'un recours devant ie Tnburai AGminéstrast
de Nantes (6. alée de lle Ginette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa
puDICALON etou noMfcason Envoyé en préfeciure le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
S1G7
TERRES DE es mie
M O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le huit septembre deux-mile-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécle BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine
CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET 2 donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT. Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Promité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directice Générale Adjointe Pôle Développement et Attracävié — Laurence COUTURIER. Directrice des Affaires générales et juridiques — Nathaëe VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914_02
Recours au personnel contractuel
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d'activité. Ainsi ce qui suit :
Affectation
accroissement 1 poste
temporaire d'activité Cadre d'emploi Assistant 12
Conservatoire ‘Art. L. 332-23-1° rs il ent artistique : es 13/09/2023 on mel mois
Temps en complet (Cat. D
Contrat d'activité 1poste
accessoire Cadre d'emploi Assistant 12
Conservatoire (Cumul d'activité) enseignement artistique : 18/09/2023 Temps non complet Formation musicale ee
1/20 (Cat. B)
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45 www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21409/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
pau 25 Sep. 1073 © LOY ID : 085-200070233-20230914-DEL20230914_02-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité ci-dessus listés,
- Autorise Monsieur le Président à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de l'indice brut ci-dessus mentionné,
- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision,
- _ Autorise Monsieur le Président à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.
Certiée exécuowe par le Président, compte tenu de la réception es Préfecure
et de sa puèiication
La présente délibération peut fase l'objet d'un recours devant ie Trburai Adminissratt
de Nantes (6. alée de lle Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compier de sa publication etbu noëfcaton Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
ruse 25 SEP.073 5 LOT
É E F PP E S D E 1D: 085-200070233-202309 14-DEL20230914_03-DE
N I O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
or RE Engeionaion REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre, à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le huit septembre deux-mile-vingt-tois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécie BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET —
Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN -— Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaïent également à La réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT. Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pêle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER. Directrice des Affaires générales et
juridiques — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914_03
Recours au contrat d'apprentissage
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans un contexte économique contraint et au vu des difficultés de recrutement, le recours au contrat d'apprentissage permet à des apprentis d'apprendre un métier, tout en participant aux tâches et/ou aux projets des directions au sein desquelles ils sont affectés.
En concurrence des efforts consentis par la collectivité pour assurer la formation d'un agent en contrat d'apprentissage, celle-ci bénéficie d'un ensemble d'aides et exonérations pour en diminuer le coût (exonération totale ou partielle de charges sociales, prise en charge pédagogique).
Monsieur le Vice-président présente le contrat d'apprentissage pour le Service Ingénierie et aménagement paysager :
Service Début - Fin d'accueil de contrat
Poste : Technicien aménagement paysager
Nom de l'apprenti : Amandine Grosdemange
Diplôme préparé : Licence Pro aménagement
paysager
Tuteur : GOUHOURY Claire
Durée : 12 mois
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
TT Ds ID : 085-200070233-20230914-DEL 20230914 _03-DE
Conditions d'accueil :
- Environnement de travail : services en lien avec le diplôme préparé, - Temps de travail : 35 heures / semaine selon la règlementation en vigueur.
Maître d'apprentissage :
- Une personne désignée dans l'équipe sur une fonction équivalente, et en son absence, le responsable de l'équipe.
- Diplôme : Titre ou diplôme équivalent au diplôme visé par l'apprenti,
- Bonffication indiciaire de 20 points pour les tuteurs titulaires dans les conditions statutaires.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise le recours aux contrats d'apprentissage ci-dessus exposés,
- Autorise les demandes de subvention auprès des organismes financeurs, notamment le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), pour le financement de la formation,
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et conventions relatifs à
Certiéée exécutoire per le Président compte tenu de ia cephon en Préfecture
ef de sa puobcatan
La présente déibératon peut fare l'objet
d'un recours devant ie Triburai Aministratt de Nantes (6, alée de [le Gioriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans um détai de deux mois à compter de sa
publication etou noëficaton Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
SLG Puwbléle 25 SEP. 2072
TERRES DE 1D : 085-200070233-202309 14-DEL20230914_04-DE
NI ONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Sommunauté d'agglomération REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération düment convoqué le huit septembre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à deux-mile-vingt-trois
Nontaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Berari DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1): Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale
juridiques - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914_04
Convention de mise à disposition d’un local pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre des travaux d'électrification du Quartier de la Gare situé à Montaigu-Vendée, il est nécessaire qu'un poste de transformation soit implanté au vu du caractère d'intérêt général de ces travaux.
Le SyDEV s'est rapproché de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pour déterminer les modalités techniques, administratives et financières régissant la mise à disposition d'un terrain appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Cette installation se fera sur un terrain appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération situé à Montaigu-Vendée (85600) et cadastré section AB numéro 678. A cet effet, une convention de mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique doit être conclue entre le SyDEV et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Terres de Montaigu consent notamment au SyDEV le droit d'occuper un local d'une superficie de 15 m° situé sur la parcelle ci-dessus désignée et dans lequel sera installé un poste de transformation et tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique. Cette convention est conclue à titre gratuit.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention à l'assemblée.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Publé le 2 5 SEP. 2073
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
S LOT
ID : 085-200070233-20230914-DEL 202309 14_04-DE
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la convention de mise à disposition d’un terrain par un constructeur, un aménageur ou un lotisseur pour l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique, jointe à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Autorise la mise à disposition au profit du SyDEV de la parcelle située à Montaigu-Vendée (85600), cadastrée section AB numéro 678 en vue de l'implantation d’un poste de transformation,
- Autorise le SyDEV à occuper un local d'une superficie de 15m° situé sur la parcelle susvisée et dans lequel sera installé un poste de transformation et tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous documents se rattachant à ce dossier.
Cestihée exécuioire per le Président compte tenu de la récepéon en Préfecture
et de sa pubicaton
La présente déibération peut fare l'objet d'un recours deventie Tribunal Admiréstrait
de Mentes (5. alée de l'le Gicriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
céisi de deux mois à compter de sa
publication etou noffication Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
russe 25 SEP.07 S LOT
TERRES DE D cs-mosnass manon De zen 070€
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Conramtétagoimnientnn REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'aggiomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le huit septembre deux-mile-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à
Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécie BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET —
Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAMIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à La réunion :Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC,
é Adjointe Pôle Développement inridiques— Nathaïe VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914 07
Désaffectation et déclassement PAE Vendée Sud Loire - Montaigu- Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la société BRIOCHES FONTENEAU souhaite acquérir une partie dépendant actuellement du domaine public d’une surface totale d'environ 00ha 01a O0ca située à Montaigu-Vendée (85600), Parc Vendée Sud Loire 1. Cela concerne une portion de la palette à l'entrée sud de leur site cadastrée 027 section ZN numéro 190p ainsi que le dégagement Route de Saint André non cadastré.
Il est rappelé à l'assemblée que préalablement à toute cession, il convient de constater la désaffectation de ces emplacements et d'en prononcer son déclassement afin de l'intégrer dans le domaine privé de la collectivité.
Conformément l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne portent pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
pau 25 SEP. 273 © LOS ID : 085-200070233-20230914-DEL 202309 44_07-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Constate la désaffectation d'une portion de la palette cadastrée 027 section ZN numéro 190p ainsi que le dégagement Route de Saint André dépendant du domaine public situés à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré — Parc d'activités Vendée Sud Loire, le tout d’une surface d'environ 00ha 01a 00ca ;
- Prononce le déclassement et l'intégration au domaine privé communal.
Fit à Montaigu-Vendée
Cesfée exécutoire par le Président compte tenu de la récepéon en Préfecture
et de sa publication
La présente délbécaton peut fare l'objet d'un recours devant ie Tnbunal Admiristrats
de Nantes (6. alée de le Gioriette — CS 24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un
délai de deux mais à compier de sa
publication etiu noffication MONTAIGU
GE REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023
Publis le
TERRES DE 2h
Envoyé en préfecture le 2109/2023
RE L 3
DM à ve 207500 14_08-DE
BUREAU D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le huit septembre deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CH!
Date d'affichage de la convocation : 06 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécie BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET —
Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maüme LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivié — Laurence COUTURIER. Directrice des Affaires générales et junidiques — Nathalie VRIGNAUD., Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914_08
Cession à la société Brioches Fonteneau — Parc Vendée Sud Loire — Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que le conseil municipal avait, à la demande du Syndicat Mixte du Parc d'Activités Economiques de Boufféré-Vieillevigne, initiateur du projet, créé et réalisé la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Parc d'Activités Economiques de Boufféré dit « Le Flechet » et « La Morinière ». L'aménagement de cette zone avait été confié à la société d'économie mixte Vendée Expansion dans le cadre d’un traité de convention en 1992. La ZAC a été supprimée suivant délibération du conseil municipal de Boufféré en date du 2 décembre 2013.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que la société BRIOCHES FONTENEAU, représentée par Monsieur Mathieu FONTENEAU, dont le siège social est situé à Montaigu- Venuge (es000 Parc d'activités Vendée Sud Loire 1, s'est porté acquéreur : D'un terrain à prendre dans la parcelle située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré, Parc Vendée Sud Loire 1, cadastrée 027 section ZN numéro 373p d'une contenance d'environ 00ha 07a 40ca afin de leur permettre de créer une zone de stationnement. Cette cession est proposée moyennant le prix principal de 24,00 € le m° auquel il y a lieu d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la signature de l'acte authentique de vente, - De deux délaissés situés à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré, Parc Vendée Sud Loire 1, correspondant à une portion de la palette située à l'entrée sud de leur site cadastrée 027 section ZN numéro 190p ainsi que le dégagement Route de Saint André, le tout d'une surface d'environ O0ha 01a 00ca afin de leur permettre d'aménager leur site. Cette cession est proposée moyennant le prix principal de 13,00 € le m° auquel il y aura lieu d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la signature de l'acte authentique de vente.
35 avenue Villeboïs Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Reçu en préfecture ls 21/09/2023
pwñéle 25 SEP. 2023
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
S LOT
ID : 085-200070233-202309 14-DEL 20230914 _08-DE
Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente des biens ci-dessus désignés à la société BRIOCHES FONTENEAU, représentée par Monsieur Mathieu FONTENEAU, ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, aux conditions
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération :
Vu la délibération n°DEL20230403_09 du Conseil d'agglomération en date du 3 avril 2023 portant tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques ;
Vu la délibération n°DEL20230914_07 du Bureau d'agglomération en date du 14 septembre 2023 portant sur la désaffectation et le déclassement des biens dépendant du domaine public;
Vu l'avis des domaines n°2023-85146-59676 en date du 07 août 2023 :
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Cède à la société BRIOCHES FONTENEAU, représentée par Monsieur Mathieu FONTENEAU, dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), Parc d'activités Vendée Sud Loire 1 ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, un terrain à prendre dans la parcelle située à Montaigu- Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré, Parc Vendée Sud Loire 1, cadastrée 027 section ZN numéro 373p d'une contenance d'environ O0ha 07a 40ca afin de leur permettre de créer une zone de stationnement,
- Cède cette parcelle au prix de 24,00 € le m° auquel il y a lieu d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la signature de l'acte authentique de vente,
- Cède à la société BRIOCHES FONTENEAU, représentée par Monsieur Mathieu FONTENEAU, dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), Parc d'activités Vendée Sud Loire 1 ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, deux délaissés correspondant à une portion de la palette située à l'entrée sud de leur site cadastrée 027 section ZN numéro 190p ainsi que le dégagement Route de Saint André, le tout d'une surface d'environ 00ha 01a 0Oca afin de leur permettre d'aménager leur site,
- Cède ces deux délaissés au prix de 13,00 € le m° auquel il y a lieu d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la signature de lacte authentique de vente,
- Constitue sur ces immeubles un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,
- Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,
- Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,
- _ Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.
Fait à Montaigu-Vendée
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou notification Envoyé en préfecture le 21/09/2023
vas 15 SP. © LOY7 1e R R ES D E ID: 035-200070233-202309 14-DEL20230914_09-DE
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre, à quatorze heures et quinze minutes.
Le Bureau d'agglomération de Teres de Montaigu. Communauté d'agglomération düment convoqué le huit septembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Mæime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attracivié — Laurence COUTURIER., Directrice des Affaires générales et Juridiques — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914_09
Attribution d’une subvention au titre du programme d'aide à la modernisation du commerce à à la SARL SAJU - Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que Messieurs Hervé OIRY et Axel PAILLAS,
représentants de la SARL SAJU, sollicitent la Communauté d'agglomération pour Fattribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce pour financer la création du restaurant « Ô Bistrot de la Gare » situé sur la commune de Rocheservière.
Les deux associés ont racheté le fonds de l'ancien restaurant indien situé rue des Alouettes. Ce nouveau restaurant « Ô Bistrot de la Gare » proposera une restauration ouvrière le midi et une partie bar.
Afin de créer l'identité du nouveau restaurant mais aussi de mettre aux normes et de mieux équiper l'établissement. les co-gérants vont consacrer 125 000 € de travaux dont 45 000 € sont éligibles à la subvention. Pour ce projet, Messieurs OIRY et PAILLAS ont mobilisé l'accompagnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour travailler sur la stratégie commerciale de l'établissement.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_226 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du programme d'aides économiques 2022- 2024 :
Vu le courrier de demande de subvention de Messieurs OIRY et PAILLAS, représentants de la SARL SAJU en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du comité d'attribution en date du 1° septembre 2023 :
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
DS s Lo D : 085-200070233-20230914-DEL 20230914 _09-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Attribue une aide directe au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce à la SARL SAJU, représentée par Messieurs OIRY et PAILLAS ou à toute personne morale venant à s'y substituer, d'un montant de 8 914 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l’entreprise
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Cesihée exécutie per le Président
compte tenu de la récepéon es Préiecture
et de sa publication
La présente déébération peut fare l'objet d'un recours devant le Tribunal Acministratt
de Nantes (5, aîée de l'le Ginette — CS 24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un
célsi de deux mois à compter de s2
publication etou noffication Envoyé en préfecture le 21/09/2073
Reçu en préfecture le 21/09/2023
S167 Fe 25 SEP. 2073
+ E R R E S D EL D : 085-200070233-202309 14-DEL20230914_10-DE
MONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Gonesse nn REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'aggiomératon düment convoqué le huit septembre deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à
Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Emsironnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pêle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjonte Pôle Développement et Attraciiwité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et
iuridiques — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914 10
Demandes de subventions dans le cadre de l’organisation du Printemps du Livre 2024
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au public au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de l'édition 2024 du salon Printemps du Livre à Montaigu, commune déléguée de Montaigu-Vendée, le coût global est estimé à610000€
Il ajoute que, dans ce cadre, la Communauté d'agglomération sollicite une subvention, pour torganenon es Printemps du Livre 2024, auprès des organismes suivants : Département de la Vendée à hauteur de 165 000 €,
- Région Pays de la Loire à hauteur de 35 000 €,
- DRAC Pays de la Loire à hauteur de 15 000 € et de 8 000 € dans le cadre du CLEA,
- Fédération du Crédit Mutuel Océan à hauteur de 17 000 €,
- Sofia à hauteur de 15 000 €,
- Fondation Sodebo à hauteur de 5 000 €.
Vu la délibération n°DELTDMC_22 _048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération :
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45
wwwterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Ds Lo ID : 085-200070233-202309 14-DEL 202309 14_10-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions, pour Le Printemps du Livre de Montaigu 2024 auprès des organismes suivants :
© Département de la Vendée à hauteur de 165 000 € o Région Pays de la Loire à hauteur de 35 000 €
o DRAC Pays de la Loire à hauteur de 15 000 € et de 8 000 € dans le cadre du CLEA
© Fédération du Crédit Mutuel Océan à hauteur de 17 000 €
o Sofia à hauteur de 15 000 €
Fondation Sodebo à hauteur de 5 000 €
- Donne pouvair à Monsieur le Président pour etiectiinciuise dénésciies di pour signer tous les documents nécessaires à lexécution de la présente délibération.
exécutoire le Président Copie tu © à Dcgton en Prés
et 2e sa puoicator
La présents délibération peut fare l'objet d'un recours devant ie Tripural AGminisErast
Ge Nantes (5, alée de l'le Gionette — CS 24111 — 44061 MANTES Cedex) dens un
détsi de deux mois à compter de sa
publication etou noëfication Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié SG # 25 SEP. 2073
TERRES DE ID : 085-200070233-202309 14-DEL20230914_11-DE
AL O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Comet eggométion REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre, à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu Communauté d'agglomésaton düment convoqué le huit septembre deux-mille-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU - Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET —
Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaïent également à la réunion : Maûme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directice Générale Adjpinte Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Junidiques — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914_11
Demande de subvention dans le cadre du festival Mont’en Scène 2024
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au public au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de la 21*** édition du Festival Mont'en Scène qui aura lieu les 23, 24 et 25 mai 2024, l'évènement accueillera 8 établissements scolaires et près de 250 élèves. Le coût global de l'évènement est estimé à 38 000 €.
Monsieur le Vice-président ajoute que dans ce cadre, la Communauté d'agglomération peut solliciter une subvention de 1 500 € auprès du Crédit Agricole de Montaigu, partenaire fidèle de l'évènement au titre de son programme en faveur de l'éducation artistique et culturelle.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter, auprès du Crédit Agricole, l'attribution d'une subvention de 1 500 €, au titre de son programme en faveur de l'éducation artistique et culturelle,
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches et pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CPS ne de © cplos cn Précis Fait à he et de sa publicaton , 12
La présente déibératon peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Acministraët
de Nantes (6. alée de [le Ginette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
peblcaton etbu notification
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45 SE
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/
ne S LOT Pæse 75 SEP, 2023
TERRES DE ID : 085-200070233-202309 14-DEL20230914_12-DE
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Commenté tongienalon REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomératon düment convoqué le huit septembre deux-mile-vingt-tois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à
Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécie BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAMIER
Secrétaire de séance : Damsen GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maüme FRUCHET. Directeur Général des Services —- Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attactivité — Laurence COUTURIER., Directrice des Affaires générales et juridiques — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914 1: 2
Demande de subvention dans le cadre du festival Les Ephémères 2024
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au public au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que le festival Les Ephémères sera reconduit pour sa 4% édition en juillet 2024, sur un fommat identique aux éditions précédentes. Le coût global de l'évènement est estimé à 70 000 €.
Monsieur le Vice-président ajoute que, dans ce cadre, la Communauté d'agglomération peut solliciter une subvention de 4 000 € auprès de la région Pays de la Loire, intitulée « Fonds de développement culturel territorial » (FONDEC), et 4 000 € auprès de la DRAC des Pays de la Loire, pour le dispositif « L'Eté culturel ».
Vu la délibération n°’DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 4 000 € auprès de la Région Pays de la Loire au titre du « Fonds de développement culturel territorial » (FONDEC). et 4 000 € auprès de la DRAC des Pays de la Loire au titre de « L'Eté culturel »,
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches et pour signer
tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
exécatore par le Président,
CDs tes Ge RMC DRn ee PERS
Let de sa publication
La présente défbérabon peut faire l'objet d'un recours devar le Trbenal Adrmenistrast
de Nantes (5, allée de [le Gonete — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
déa de deux mois à compter de sa pabicason ebou notificason
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45
wwwterresdernontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
passe 25 Sep. 202 5 LOT
TERRES DE D 8 MOIS a DELarIEN 1-0
N O N TAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
nee REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le huit septembre deux-mile-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT. Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice Génécale Adjointe Pôle Développement et Atracävié — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et
juridiques - Nathañe VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N° DEL20230914 13
Attribution des aides BAFA
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse, et pour répondre aux besoins de développement des compétences des jeunes, de recrutement d'animateurs saisonniers et d'orientation vers les métiers de l'animation et de léducation, le Bureau d'agglomération, lors de sa séance du 6 février 2023, a adopté le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Il expose que deux jeunes sollicitent l'aide de 150 € et précise qu'ils correspondent aux critères établis dans le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA.
Nom Année de Lieu du stage 1 semaine er (2 r A
CU Naissance pratique CRETE
1 impasse des Charrons
jrs 85660 2004 AIFR AIFR lavien | Saint-Phibert-de-Bouzine
HEGRON 5 2005 [Maison des jeunes| Elsa Montaigu et AIFR AIR Saint-Philbert-de-Bouaine
Vu la délibération n°DEL20230206_18 du Conseil d'agglomération en date du 6 février 2023 adoptant le règlement d'aide au BAFA et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux jeunes respectant les conditions d'éligibilité ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 4545
www.terresdemontaigu.fr Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 2109/2073
Reçu en préfecture le 21/09/2023
po 15 SEP. 973 LOT ID : 085-200070233-20230914-DEL20230914_13-DE
- Décide de mettre en paiement les deux aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Cesfée exécutare par le Président
compte tens de la récepton en Préfecture
et de sa publication.
La présente déébération peut faire l'objet dun recours devent ie Thbanai Adminestratt
de Nantes (5, aîée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
déiai de deux mas à compier de sa publication etou noëfcaton Envoyé en préfecture le 21/02/2023
rase 25 HPMA © LOT
TE R R ES D E 1D : 085-200070233-20230914-DEL20230914_14-DE
M O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
SR ns REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le huit septembre deux-mile-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13) : Cécile BARREAU — Anfony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemad DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Aïtracävié — Laurence COUTURIER. Directrice des Afaires générales et juridiques — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N° DEL20230914 14
Convention d’objectifs et de financement pour le Relais Petite
Enfance avec laCaisse d'Allocations Familiales
Monsieur le Président donne la parole à Madame Isabelle Rivière, Vice-présidente en charge de la Commission Petite enfance au sein de la Communauté d'agglomération.
Cette dernière rappelle au Bureau d'agglomération que dans le cadre du Plan Jeunesse et Familles 2019-2022, il a été décidé la création d'un Relais Assistants Maternels, ouvert au public depuis janvier 2020 et transformé en Relais Petite Enfance (RPE) depuis novembre 2022.
Afin de bénéficier de la « Prestation de Service RPE » de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), participation financière au fonctionnement du service, une convention d'objectifs et de financement doit être signée avec la CAF de la Vendée.
Cette aide de 43% du fonctionnement, est plafonnée en fonction du nombre d'Equivalent Temps Plein (ETP), et attribuée en fonction du bilan financier et du bilan d'activité du service. Il est à noter également que le service bénéficiera d'une aide complémentaire de 3 000 € pour son engagement dans une des missions renforcées proposées par la CAF. Pour l'année 2023, la mission renforcée choisie est celle de la promotion de l'activité des assistantes maternelles.
Madame la Vice-présidente donne lecture du projet de rédaction de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la convention d'objectifs et de financement, Prestation de service Relai petite enfance (Rpe) missions renforcées, jointe à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
LG 0 ID : 085-200070233-20230914-DEL 202309 14_14-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement, Prestation de service Relai petite enfance (Rpe) missions renforcées,
- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vendée pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance pour l'année 2023.
{Fit à Montaigu-Vendée
Centiée exécutoire par le Président
compte tenu de la récepéon en Préfecture
ef de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devent le Tnburai Adminstraét de Nantes (6, aîée de [le Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un détai de deux mois à compier de sa
pubbcation etbu nosfication Envoyé en préfecture le 24/09/2023
Reçu en préfecture le 24/09/2023
pass 25 SEP. © LOT
TERRES DE D: 0820 DE 2H SA DE
NI ONTAI GU BUREAU D’AGGLOMERATION
En REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes.
Le Burees d'agglomération de Tres de Montaigu. Commnauté d'agglomération dément convoqué le huit septembre deux-mile-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céclia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET 2 donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (3) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet —Lyda GABORIAU. TE UT CES
Adointe Pôle Développement
juridiques— Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N° DEL2023091 4 15
Avenant à la convention d'objectifs et de financement pour le RPE avec la CAF
Monsieur le Président donne la parole à Madame Isabelle Rivière, Vice-présidente en charge de la Commission Petite enfance au sein de la Communauté d'agglomération.
Cette dernière rappelle au Bureau d'agglomération que dans le cadre du Plan Jeunesse et Familles 2019-2022, il a été décidé la création d’un Relais Assistants Maternels, ouvert au public depuis janvier 2020 et transformé en Relais Petite Enfance depuis novembre 2022.
Afin de bénéficier du Bonus Territoire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), aide complémentaire à la « prestation de service RPE », versée aux structures engagées dans une Convention Territoriale Globale, un avenant à la convention d'objectifs et de financement, avec la CAF de Vendée, doit être signé.
Le montant du Bonus Territoire 2023 s'établit ainsi :
Nombre d'ETP déclaré, plafonné à l'existant x Montant forfaitaire/E TP
Madame la Vice-présidente donne lecture du projet de rédaction de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération :
Vu l'avenant Prestation de service Relais petite enfance (Rpe) Bonus « territoire Ctg » à la convention d'objectifs et de financement joint à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45
www.terresdernontaigu.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2023
Reçu en préfecture le 24/09/2023
aan LE OT ID : 085-200070233-20230914-DEL 202309 14_15A-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Approuve l'avenant Prestation de service Relais petite enfance (Rpe) Bonus « territoire Ctg » à la convention d'objectifs et de financement,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée pour le Bonus Territoire lié à l'activité du service Relais Petit Enfance.
de Nantes (6, alée de l'le Gioniette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dns un
délai de deux mos à compter de sa
pubécation etou noffication Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
SG Pak 25 SEP, 2073
TERRES DE D 05An RM ou rte 180€
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
Er Enasn REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trors. le quatorze septembre. à quatorze heures et quinze minutes.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération düment convoqué le huit septembre deux-mille-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12): Cécie BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) - Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS - Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — isabelle RMERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources— Laure GILBERT. Directice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Aïtractivié — Laurence COUTURIER. Directrice des Affaires générales et
inridiques— Nathaïie VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230914 16
Convention de subventionnement avec la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie
Madame Isabelle RIVIERE, Présidente de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des Personnes âgées, sort de la salle, ne prenant pas part au vote de par sa fonction.
Monsieur le Président donne la paroke à Monsieur Claude DURAND, Vice-président en charge de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe lassemblée que dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, Terres de Montaigu organise une action Gestes qui sauvent, composée de 4 cycles de 2 ateliers pour la période allant de septembre 2023 à mars 2024 (période correspondant au cahier des charges de l'appel à projets de la Conférence des financeurs).
Ces cycles sont animés par la Protection Civile de Vendée et l'antenne locale de Montaigu pour un coût total de 2 830 €. Pour financer l'action, une subvention de 2 300 € a été obtenue auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie et une participation de 5 € sera demandée aux participants.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de rédaction de la convention de subventionnement de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus » relative aux actions de prévention à domicile.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Pwisie 25 SEP. 2023
Envoyé en préfecure le 21/09/2073
Reçu en préfecture le 21/09/2023
SLI
1D : 085-200070233-20230914-DEL 20230914 _16-DE
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération;
Vu la convention de subventionnement « Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus » relative aux actions de prévention à domicile ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A Funanimité,
- _ Approuve la convention de subventionnement« Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus » relative aux actions de prévention à domicile,
- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention avec le département de la Vendée et tous documents relatifs au bilan de l'action.
Fait à Montaigu-Vendée
24111 — 42041 NANTES Cedex) dans un déix de deux mas à compler de 52
publication etfou noëfcation Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
passe 25 SEP. 07 S LOT
TE FR R ES D E ID - 085-200070233-202309 14-DEL 20230914 _17-DE
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION
commet REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre, à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération düment convoqué le huit septembre
deux-mille-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bermard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET —
Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) - Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (4) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Sersices — Maome LE QUELLEC. Directeur de cabinet Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT. Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale
Délibération N° DEL20230914 17
Attribution des aides ààl'amélioration de l'habitat
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.
Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les
règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE).
A ce jour, 990 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 14 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 6 juillet 2023.
Le Bureau d'agglomération est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes :
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre de la PTRE
MORISSET |. Montaïigu-Vendée | !°%260n des combles et pre | sine Se éme ion, | same 3 000,00 €
pr88 | PAVAGEAU : Montaigu-Vendée | PAC, VMC 2035515€| 2 000,00 € Gilles (Saint-Georges-de-Montaigu!
PT809 M L'Herbergement extérieurs. menuiseries, | 3746606 €| 2 000,00 €
à Isolaton des murs
PT810 | BROHAN Max| . Montaigu-Vendée edéreursetdes | 27115414€| 3 000,00 € (Saint-Georges-de-Montaigu) combles. PAC, VMC
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Emoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
à SLOF ram 25. SP
D : 085-200070233-20230914-DEL 202309 14_17-DE
Isolation des
PTe:1| PIVRON Jordan |Saint-Philbert-de-Bouaine ne à | 27800€ | 2 000,00 € bois.
Isolation des
PT812 IGUILLERME Jérémy| Treize-Septiers nr 4363033€| 2 000,00 €
É Montaigu-Vendée PAC. VMC, PT813 | DECOURS Romain « iqu) ni bele 2370960 €| 2 000,00 €
7 aides pour un montant à payer de 16 000,00 €
de à la rénova c LE
e Commune Travaux La çd bénéficiaire Facture HT | subvention
GAUTRON Montaigu-Vendée ITE finison FA036 B 6) enduit 3264719€| 1 000,00 €
BERNARD ; ÎTE finison FA037 Mann L'Herbergement dE 27028,00€| 1 000,00 €
2 aides pour un montant à payer de 2 000,00 €
GOULET Montaigu-Vendée EC023 Delphine ) 30 000,00 € 1 500,00 €
1 aide pour un montant à payer de 1 500,00 €
a a la re a oca G Le e P
Dossier | Lénéficiaire Commune Montant Facture HT his
Montréverd oP8032| GABORIAU Loic qu ) 106 586.00 € 3 000,00 €
Montréverd oP8033| GABORIAU Loic € 22 630,00€ 3 000,00 €
Montaigu-Vendée oP8034| SCI LE HAMEAU FA jère) 108 622.00 € 3 000,00 €
Montaigu-Vendée oPB035 113 580,00€ SCI LE HAMEAU Ga êre) 1 3 000,00 €
4 aides pour un montant à payer de 12 000,00 €
Vu la délibération n°DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;
Vu la délibération n°’DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l'aide à la rénovation des façades : Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars PC PR sm ru ir d'a
Vu la délibération n°DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d’être présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
de Nantes (6. alée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un
déisi de deux mois à compter de sa
ait à Montaigu-Vendée
ES Sans Sonor foire Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
pue 5 cp 93 > LOT
TERRES DE 005 Ar 0 va muneou 1e 0€
Ÿ I O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Sommunauté d'agglomération REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le quatorze septembre, à quatorze heures et quinze minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le huït septembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 08 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Étaient absents excusés (4) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Lionel BOSSIS — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAMIER
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice
Délibération N°DEL20230914_ 18
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — Rue de l'Aurore — - Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) de la rue de l'Aurore, Montaigu — 85600 Montaigu-Vendée doivent être réalisés pour la poursuite de l'aménagement du secteur des Hauts de Montaigu.
Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux EU et EP avec réfection des tranchées ; l'objectif étant de dévoyer les réseaux vieillissants actuels implantés sur le site du futur groupe scolaire Jules Verne, dont les travaux de construction sont programmés début 2024.
Ces travaux d'assainissement doivent donc être obligatoirement effectués avant le démarrage de l'opération de construction du groupe scolaire.
Les travaux comprennent les prestations suivantes : - Travaux de démolition de maçonnerie et de revêtement de toutes natures
existantes,
- Travaux proches des réseaux concessionnaires et de bâtiments, - Travaux avec dépose de réseau en amiante,
- Pose de nouveaux réseaux EU et EP,
- Réfection des tranchées et voiries.
Une procédure de mise en concurrence a été lancée en juillet 2023 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90.000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
35 avenue Villebois Mareuiïl | BP 40306 | 85603 MONTAICU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Reçu en préfecture le 21/09/2023
Piel 25 SEP, 2023
Emoyé en préfecure le 21/09/2023
S LOT
D : 085-200070233-20230914-DEL 20230914 _18-DE
Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur https:/www_marches-securises.fr le 05 juillet 2023. Un avis de marché a été publié le 07 juillet 2023 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée (85) et sur le site www.lemoniteur.fr. La date limite de remise des offres était fixée au mercredi 23 août 2023 à 12h00.
Les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s'agit d'un marché unique.
L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une Commission Commande Publique (CCP) s'est réunie le mardi 05 septembre 2023 à 11h30, dans le but d'étudier l'analyse des offres réalisée par les services et rendre un avis sur le choix de l'entreprise ou du groupement d'entreprises attributaire.
Au regard de l'analyse des offres détaillée réalisée par les services, l'offre de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST — Enseigne MIGNE TP (85607 La Boissière-de- Montaigu) est considérée « économiquement la plus avantageuse », avec un détail quantitatif estimatif d'un montant de 241 549,21 € HT.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) publié le 07 juillet 2023 dans le journal d'annonces légales OUEST France Vendée (85) et sur les sites Internet LeMoniteur.fr et Marchés Online ;
Vu le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises. fr le 05 juillet 2023 :
Vu le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services de Terres de Montaigu :
Vu le procès-verbal de la Commission Commande Publique du mardi 05 septembre 2023 à 11h30, notamment son procès-verbal ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président.
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier le marché de travaux à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST -— Enseigne MIGNE TP (85607 La Boissière-de-Montaigu), dont l'offre d'un montant de 241 549,21 € HT a été jugée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères de jugement des offres,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
exécutoire L Présent, Cp dure Ge à chan en Prec
et de sa pubécation
La présente défbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Mantes (5, allée de lle Gionete — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mas à compier dæ sa
publication ettu notification