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Procès Verbal - DELB 20150164 w
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150164 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.55..
DELB-20150164 - FINANCES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, plusieurs de nos collègues effectuent des déplacements tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
Il convient de leur assurer le remboursement de l'ensemble des frais inhérents à leurs missions ainsi que ceux qu'ils engagent sur place dans le cadre de leurs relations avec leurs
interlocuteurs locaux.
Ces remboursements s'effectueront sur présentation des justificatifs pour les élus figurant dans le tableau porté dans la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2123-18 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2015 ;
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlements des frais exposés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le réunie le 24 février 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- dans le cadre de la législation sur les mandats spéciaux, de rembourser sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais inhérents aux missions, ainsi que ceux engagés sur placedans le cadre des relations avec les interlocuteurs locaux, aux élus municipaux désignés ci- dessous :
Nom de l’élu Objet du mandat Lieu Date
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT Salon des Maires Paris 26 et 27 novembre 2014 Salim TURAM Salon Nautic Paris 6 décembre 2014
Laurence BESANCENOT Exposition artisans d’art normands Hanovre (Allemagne) Du 30 au 31 janvier 2015
Jean-Luc SALADIN Assises de l’énergie Bordeaux Du 26 au 29 janvier 2015 Romain COSTA-
DROLON Commission vie étudiante Aix en Provence Du 4 au 6 février 2015
Imputation budgétaire
Sous-fonction 020 Administration générale de la collectivité
Nature 6532 Frais de mission
Code mission A10M02
Vote : adoptée à l'unanimité