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Déliberation - D 2026 47 Labellisation AVE Pass Colo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 47 Labellisation AVE Pass Colo)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Tourisme,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/47
Nombre de Conseillers
en exercice: 27
présents : 22
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve
IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET: LABELLISATION AVE (AIDE AUX VACANCES ENFANTS) ET CONVENTIONNEMENT AU
PASS’COLO - DISPOSITIFS DE LA CAF
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place les dispositifs d'Aide
aux Vacances Enfants (AVE) et Pass’Colo destinés à favoriser l'accès des enfants aux
séjours de vacances,
Considérant que la Ville de La Frette-sur-Seine organise des séjours de vacances à
destination des enfants de la commune,
Considérant que la labellisation des séjours municipaux dans le cadre du dispositif AVE ainsi
que le conventionnement Pass’Colo permettront aux familles éligibles de bénéficier d’une aide
financière de la CAF pour l'inscription de leurs enfants à ces séjours,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-47-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Considérant que les aides accordées seront versées directement par la CAF à la collectivité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les conventions auprès du site dédié
VACAF (Dispositif d'aides aux vacances géré par la CAF) et tout document s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Catherine GUALIM
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
- Sa transmission au contrôle de légalité le : I/6{ 2526
— Sa publication sur le site internet de la commune le : WE 2o06.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-47-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026