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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.12.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte rendu de séance
Séance du 10 Décembre 2024
L' an 2024 et le 10 Décembre à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de LION Sandrine Maire
Présents : Mme LION Sandrine, Mme TRICHET Louisette, M. LAURENT Fabien, M. DUVIC Patrick, M. MONS Jean-Pierre, M. PONCHANT Michel, Mme HUAULT Sylvie, Mme ALCIDE Marie-Jeanne, Mme PERCHERON Martine, Mme REBEILLEAU Maryline, Mme DELARUE Laure, M. PICHOT Michel, Mme DESCAMPS Claire.
Excusé(s) ayant donné procuration :M. GALLE Benoit à M PONCHANT Michel, Mme CHEVREUX Carole à Monsieur DUVIC Patrick, M. ALIX Denis à M. PICHOT Michel
Absents : M DEBROU Frédéric, M. CHARRIER Stéphane, Mme SAUDE Tatiana
- Le dernier compte-rendu est validé à l’unanimité par le conseil municipal. (un ajout au CM précédent est prévu d’être affiché : question de M. Ponchant : estimation du coût pour l’année 2025 pour la nouvelle adhésion aux contrats collectifs de prévoyance. Réponse : environ 2500 €)
Ont été nommées secrétaires : Mme HUAULT Sylvie, Mme ALCIDE Marie-Jeanne
1 ) DECISION DU MAIRE - 2024.001 - Décision budgétaire modificative portant virement de crédit à
chapitre à chapitre.
Le Conseil municipal dans sa délibération n°2024.11.01 en date du 12 novembre 2024 a approuvé la
décision modificative n°2 pour le virement de 15 000€ de la section de fonctionnement à la section
d’investissement. Le budget alloué en 2024 pour la participation à la SPL Restauration Collective du
Saumurois 6 500€ a été imputé sur le compte 204 « Subvention aux équipements versée » alors que
cette opération doit être imputée sur le chapitre 26 – compte 261 « Titres de participation »
Il convient de procéder à ces ajustements comptables, par virement de crédit entre chapitres.
Comme l’autorise la délibération n°2024.03.04 du Conseil Municipal du 26 mars 2024, Madame le
Maire a pris la décision d’opérer le virement de crédits de 6500€ du chapitre 20 compte 204 au chapitre
26 compte 261 (car dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections).
2 ) RAPPORTS ANNUELS EAU POTABLE ET DECHETS 2023.
Madame le Maire présente les rapports annuels 2023 sur le prix de l’eau et la qualité du service de
l’eau potable et de l’assainissement et sur la gestion des déchets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’exercice 2024 établi par
le service de l’eau et de l’assainissement de la Direction de l’Environnement et des Grands
Equipements de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire tels que présentés, sachant
qu’il peut être consulté par les usagers avec toutes les pièces techniques et administratives s’y référant
dans les services de la Communauté d’Agglomération ou sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération. -DE PRENDRE ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2023 établis par les services de
l’Agglomération de Saumur Val de Loire
3 ) TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents à
compter du 01/01/2025
Ces modifications concernent des personnels déjà en place.
3 personnes vont changer de statuts :
-1 personnel technique devient stagiaire de la FPT, pour prévoir le remplacement du personnel
encadrant les agents du service cantine
-1 personnel technique est titularisé après stagiairisation d’un an et augmente son volume horaire
(+56h/an),
-1 personnel administratif est titularisé après stagiairisation d’un an.
(par anticipation : 1 personnel technique est prévu à la stagiairisation en mai 2025)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte le tableau des effectifs à compter du 01/01/2025
à l’unanimité.
Suite à la publication de l’offre d’emploi pour le remplacement de la secrétaire général, une
candidature a été reçue mais les prétentions salariales étaient trop importantes pour le budget
communal. Le candidat a décliné l’offre de la mairie.
En attendant que le poste soit pourvu, une mise à disposition à partir du 02/01/25 d’un personnel de
l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine est proposé à raison de 4h par semaine pendant 6 mois. Une convention
est signée.
Un personnel de mairie en retraite a proposé d’aider le secrétariat à partir du 02/01/25 à raison de 8h
par semaine, jusqu’en juin 2025. Ce contrat correspond à un demi équivalent temps plein.
Ses missions principales seront de réaliser le suivi et préparation des budgets en cours et prévisionnel
ainsi que prêter renfort aux tâches de secrétariat de Mairie.
Cela laisse une période complémentaire pour ajuster le recrutement pour remplacement à ce poste.
Questions diverses :
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 21 JANVIER 2025.
Commission finances – point sur compte administratif
Commission subventions et tarifs communaux
Le budget devra être voté pour le 15/04/2025 dernier délai