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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.01.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
24
Janvier
2023
L'an
2023
et
le
24
Janvier
à
21
heures
35
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
:Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
ALIX
Denis
à M.
PICHOT
Michel
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
GALLE
Benoit
Approbation
à
l'unanimité
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
1)
Inventaire
des
zones
humides
sur
le
bassin
du
Thouet
et
les
masses
d'eau
liées
à
la
Loire
- validation
de
l'inventaire Un
inventaire
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d'eau
est
en
cours
depuis
2020
sur
24
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comprises
dans
le
bassin
du
Thouet
et
les
masses
d'eau
liées
à
la
Loire.
Sur
la
commune
de
Fontevraud-l'Abbaye,
une
réunion
de
lancement
auprès
du
groupe
d'acteurs
locaux
(GAL)
désigné
par
la
commune
a
eu
lieu
le
28
avril
2021.
Une
information
spécifique
auprès
des
exploitants
agricoles
a
été
faite
le
26
mai
2021.
Le
bureau
d'études
HydroConcept,
titulaire
de
l'étude,
a
réalisé
la
phase
de
terrain
à
l'automne
2021.
Les
résultats
ont
été
mis
en
consultation
en
mairie
du
15/03/2022
au
15/04/2022.
Aucune
remarque
n'a
été
formulée.
Les
résultats
ont
ensuite
été
présentés
au
GAL
le
29
juin
2022.
Au
final,
126
sondages
pédologiques
ont
été
effectués
sur
la
commune,
12,55
ha
de
zones
humides
délimités
et
10
mares/plans
d'eau
recensés
(1,04
ha).
Les
zones
humides
recensées
correspondent
principalement
à
des
prairies. Il
est
mentionné
que
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Thouet
est
la
commission
ad
hoc
pour
vérifier
la
qualité
de
ces
inventaires.
Ce
point
est
développé
dans
la
disposition
8
E
—
1
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SDAGE)
Loire-Bretagne.
De
ce
fait,
après
un
passage
devant
le
comité
technique
zones
humides
du
SAGE
Thouet,
la
CLE
donnera
un
avis
sur
le
rendu
de
l'inventaire
communal
par
délibération.
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°2019-259
du
28
novembre
2019
actant
la
réalisation
d'un
inventaire
des
zones
humides
sur
24
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2020
créant
un
groupe
d'acteurs
locaux
pour
suivre,
discuter
et
valider
l'inventaire
des
zones
humides
Thouet/Loire,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d’eau,
Considérant
que
cet
inventaire
répond
aux
exigences
réglementaires
prescrites
dans
le
SDAGE
du
bassin
Loire-
Bretagne, Considérant
que
la
méthode
mise
en
place
est
conforme
aux
modalités
définies
par
la
CLE
du
SAGE
Thouet, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
—
APPROUVE
le
recensement
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d’eau
de
la
commune
de
Fontevraud-l'Abbaye,
—
SOLLICITE
l’avis
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Thouet,
—
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Annexe 1
: carte
des
zones
humides
de
la commune
de
Fontevraud-l'Abbaye
SAUMUR
Commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
(49140}
- Inventaire
des
zones
humides
- Inventaire
global
VALHÆLOIRE
:
YDRO
! ONCEPT
mano ee
Légende Ames
te
oies ae
Rens nyhegarh se ee
DRE NET DIT ET ET Ca
ue
sa)
Héassspriré
on
1 rap A
la
majorité
(pour:
18
contre
: 0 abstentions
: 1)
Question
de
Monsieur
CHARRIER
: Demande
l'objectif des
suites
qui
sera
donné
?
Madame
le
Maire
informe
que
cette
étude
permet
de
faire
reconnaître
l'existence
de
l'Arceau
dans
l'inventaire
du
SAGE
du
Thouet
et à
l'agence
de
l'eau
pour
espérer
faire
un
diagnostic
plus
poussé.
L'important
est
de
reconnaître
ces
zones
humides
pour
les
sauvegarder
et
les
protéger.
La
poursuite
permettrait
de
faire
des
préconisations
et
de
prendre
conscience
que
la
modification
de
certaines
habitudes
pourrait
être
bénéfique
à
la protection
de
l'Arceau.
2)
SUBVENTION
FAMILLES
RURALES
2022
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
subvention
votée
au
conseil
municipal
du
5 avril
2022
pour
Familles
rurales
Loire
et
coteau
était
sur
un
estimatif
de
fonctionnement
de
34
000,00
€
pour
la
part
de
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye.
Cependant
suite
à
l'augmentation
des
coûts
et
de
la
fréquentation,
la
part
de
prise
en
charge
par
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
pour
le
coût
réel
de
fonctionnement
est
de
34
808,75
€
Après
en
avoir
délibéré :
- ACCEPTE
d'augmenter
la subvention
à
34
810
€
- AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les
dépenses
au
compte
6574
sur
les
dépenses
2022.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0
abstentions
: O) 3 )
Subvention
2023
association
OLINDA
Madame
le
Maire
propose
d'accueillir
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
l'association
OLINDA
pour
une
représentation
théâtrale
intitulée
"Les
carottes
sont
cuites"
moyennant
le
versement
d'une
subvention
de
1
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
à
l'association
OLINDA
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
document
sur
ce
dossier
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: O
abstentions
: 0)
4)
Ouverture
de
la commission
aux
personnes
extérieures
à
la commission
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
former,
aux
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
:
Vu
la
délibération
n°2020.06.02-2
décidant
de
créer
les
commissions
municipales
dont
les
objets
et
les
membres
ont
été
votés.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commission
Concertation
regroupant
Embellissement,
communication,
cadre
de
vie,
que
seul
l'embellissement
soit
ouvert
aux
personnes
extérieures
à
la
commission
et
au
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- ACCEPTE
que
l'embellissement
soit
ouvert
aux
personnes
extérieures
à
la
commission
et
au
public.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: O
abstentions
: O)
5)
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PERMANENT
ET
A
LA
CARTE
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
de
la conférence
des
maires,
il a été
présenté
le groupement
de
commandes
permanent
et
à
la
carte
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
en
matière
de
commande
publique.
L'agglomération
Saumur
Vai
de
Loire
propose
de
mettre
en
place
une
convention
pour
le
groupement
de
commande
permanent
et
à
la carte.
La
convention
a
pour
objet
la passation
de
tout
accord
cadre
ou
marché
public
de
fournitures,
services
ou
travaux
au
bénéfice
des
membres
le souhaitant,
permettant
de
regrouper
et d'optimiser
les
achats.
Les
membres
du
groupement
n'adhèrent
pas
automatiquement
à
l'ensemble
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
qui
seront
conclus
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Pour
être
parti
à
un
marché
public
/ accord-cadre,
il est
nécessaire
que
le
membre
signe,
en
plus
de
la
présente
convention,
le formulaire
d'adhésion
correspondant
à l'achat
groupé
auquel
il souhaite
participer.
Il est
précisé
qu'il
conviendra
de
compléter
un
formulaire
d'adhésion
par
achat.
Ces
groupements
permettront
à
tous
les
membres
de
contractualiser
avec
un
prestataire
aux
mêmes
conditions
techniques
et financières.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
4
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
et à la carte
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: O)
Questions
diverses
:
-
L'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
offre
6
places
pour
admirer
le
feu
d'artifice
du
14
juillet
2023
sur
la
terrasse
du
Théâtre
le
Dôme
à
Saumur.
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
sur
la
liste
électorale.
-
Information
sur
les
statistiques
de
la
Gendarmerie
au
niveau
des
interventions
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
:
>
Le
temps
de
présence
sur
la
commune
a
été
augmenté
de
5597
heures
en
2022
contre
5199
heures
en
2021.
>
La
violence
intrafamiliale
est
passée
de
10
en
2021
à 3
en
2022.
>
Les
interventions
pour
tapage
sont
passées
de
5
en
2021
à 4
en
2022.
>
Sur
l'intégralité
des
enquêtes
sur
la
commune,
seuls
les
cambriolages
n'ont
pas
été
élucidés.
-
Malgré
la
position
de
la
Mairie
qui
s'inscrivait
en
refus
sur
ce
dossier,
une
antenne
Free
Mobile
sera
implantée
sur
une
parcelle
privée
dans
le
secteur
de
Beaurepaire.