Compte-Rendu - Compte Rendu 28 06 22

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 06

Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 06

Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 06 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 06 2018 (1)

Compte-Rendu - Compte Rendu 19 05 22

Compte-Rendu - Compte Rendu DU 22 02 22

Compte-Rendu - Compte Rendu 13 04 22

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 01

Compte-Rendu - Compte Rendu 16 03 22

Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 10 18

Compte-Rendu - Compte Rendu 28 06 22 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 28 06 22)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

C.R. DU 28.06.2022

SÉANCE DU

28 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : BARRAIRON Pierre - BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan -MEUNIER Roger - MOTTLO Cédric - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard – SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absentes : CROS Arlette ayant donné procuration à VERNERET Elisabeth - PELFORT Myriam ayant donné procuration à SEGUIER Florence.

Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

1°) CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE – MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE – AVENANT N° 2

Dans sa séance du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’un mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation du groupe scolaire sur la commune de Roquecourbe pour un coût d’opération évalué à 2 300 000 € HT.

La remise en cause de la localisation du projet par les services de l’état, a imposé le repositionnement du groupe scolaire sur le site de la Coqueluche propriété de la commune. Le nouveau projet a été présenté aux services de la préfecture qui l’ont validé.

Même si le nouveau projet a quasiment pu être transposé en l’état, cela a impliqué de procéder à de nouvelles études (levé topographique, étude de sol) ainsi que l’adaptation du projet à cette nouvelle emprise par la maîtrise d’œuvre (nouveau plan de masse, études APD, projet, nouveau PC). De plus, suivant les recommandations des services de l’Etat, une pré-étude pour la création d’une liaison douce a également été réalisée. Enfin, le nouveau plan prévisionnel de l’opération tient compte d’une révision de prix des marchés de travaux à venir liée à l’évolution des coûts de la construction de ces derniers mois.

Le montant est ainsi porté à 2 920 000 € HT, il intègre une évolution de la rémunération du mandataire et entraine une modification des avances par la commune. Enfin les nouveaux délais de livraison sont ajustés.

Il convient donc d’acter l’ensemble de ces modifications par un nouvel avenant du mandat confié à Thémélia.

Madame Bompar souligne que cet avenant est lourd et qu’elle le vote par nécessité. Monsieur Meunier pense qu’il faut être vigilent à ce qu’il n’y en ait pas d’autre.

Après une présentation détaillée de ces évolutions par le mandataire avant l’ouverture de la séance, Le Conseil Municipal est invité à approuver cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 1 contre) :

- APPROUVE les termes de l’avenant joint à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant avec la société Thémélia.

2°) CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune s’est engagée dans la construction d’un groupe scolaire et a attribué un mandat de maitrise d’ouvrage à la société Thémélia pour la réalisation de ce projet.2

C.R. DU 28.06.2022

La commune a été conduite à repositionner le projet sur un nouveau foncier propriété de la commune - site de la Coqueluche et cette modification du terrain d’assiette a conduit à une augmentation du coût d’opération prévisionnel de l’ordre de 620 000 € H.T.

Le coût total prévisionnel d’opération est ainsi porté à la somme de 2 920 000 € H.T. avec un montant de dépenses éligible pour la DETR à 2 775 173 € H.T.

Madame Bompar demande s’il est sûr d’obtenir un taux de 45% de subvention de l’état. Monsieur PETIT répond qu’à ce niveau d’investissement le plus souvent il faut escompter une subvention de l’ensemble des financeurs à hauteur de 70% au total. Monsieur Meunier souhaite savoir ce qui est prévu pour la voie douce. Les services de l’état ont demandé qu’une étude soit faite et c’est ce qui est prévu dans le plan de financement. Il souhaite préciser que le coût de l’énergie pour les deux sites des écoles était de 18 500 € par an et qu’avec les augmentations actuelles les dépenses seront de l’ordre de 27 000/30 000 € par an. C’est pourquoi l’option de panneaux photovoltaïques a été retenue, le groupe scolaire sera en autoconsommation ce qui d’une part engendrera une baisse des dépenses de fonctionnement et d’autre part l’excédent de production pourra être vendu. Monsieur Benito ajoute qu’à terme le groupe pourrait même être rattaché à la chaufferie bois et que cela permettrait la revente de toute la production d’électricité.

Le Conseil Municipal est invité à solliciter l’aide financière de l’Europe, de l’Etat, du Département du Tarn, et de tout autre organisme ayant la vocation de participer à la construction d’un tel équipement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 1 contre) :

- ADOPTE le programme des travaux précités ;

- VALIDE le plan prévisionnel de financement joint à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Europe via le PETR des Hautes Terres d’Oc, de l’Etat et du Département du Tarn sur la base du plan de financement précité ; - AUTORISE Monsieur le Maire à actualiser les dossiers de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

3°) PLAN DE RELANCE – SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

La mesure « Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires » du Plan de relance vise à soutenir les petites communes souhaitant s’engager ou qui se sont engagées dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, notamment ceux issus de l’agriculture biologique (objectif fixé par la loi EGalim : 20% minimum de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022). L’objectif de cette mesure est d’accompagner certaines cantines des écoles primaires par le soutien aux projets d’investissement.

La commune de Roquecourbe s’est engagée dans cette démarche en septembre 2021 en retenant un prestataire qui veille à l’équilibre alimentaire et au respect des objectifs fixés par la loi EGalim. De plus dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire elle souhaite poursuivre la démarche d’amélioration de la qualité et de lutte contre le gaspillage en équipant la future cantine avec du matériel spécifique (armoire frigorifique, table de tri, …).

Le montant a été évalué à 14 231.19 € HT et la subvention prévisionnelle s’élèverait à 100% de cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’acquisition de matériel pour la cantine scolaire d’un montant 14 231.19€ HT ; - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la subvention correspondante ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’application de la présente délibération. - PRECISE que la dépense sera prévue au budget primitif 2023.

4°) PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’OPERATION « FAÇADES » DANS LE CADRE DE L’O.P.A.H.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), piloté par la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, les communes qui le souhaitent peuvent attribuer des aides aux propriétaires pour les rénovations de façades. Cette action d’accompagnement a été3

C.R. DU 28.06.2022

étudiée en commissions afin de valoriser le patrimoine du centre-ville le Maire propose à l’assemblée de mettre en place ce dispositif à compter de la date de la délibération pendant toute la durée de l’OPAH et d’adopter un règlement d’attribution de ces aides.

Monsieur Meunier souligne l’importance de la motivation des habitants ce qui pourrait passer par une aide des Hautes Terres d’Oc qui pourrait par exemple, outre les flyers, organiser des réunions publiques pour les particuliers et les entreprises.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, :

- ADOPTE le principe de la participation de la commune de Roquecourbe à l’opération « Façades » dans le cadre de l’O.P.A.H.

- APPROUVE le projet de règlement joint en annexe de la présente délibération.

5°) DESIGNATION DU POINT D’INFORMATION TOURISTIQUE DURANT L’ETE

Lors de la dernière commission accueil/qualité de l'office de tourisme Sidobre Vals et Plateaux, il a été demandé que la Mairie de Roquecourbe désigne officiellement par délibération du conseil municipal le lieu du point d'information touristique durant l'été. Deux options se présentent :

- La salle de réunion au RDC de la Mairie,

- Accueil dans le bâtiment d'Orphée.

Une troisième option est présentée celle de la bibliothèque municipale de Roquecourbe. Après débat et échange de vues, le conseil décide à la majorité (17 voix pour 1 contre et 1 abstention) de fixé le point d’information touristique dans les locaux d’Orphée et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux pour l’accueil d’un saisonnier s’y rapportant.

6°) MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNE DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Roquecourbe afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage en mairie

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.4

C.R. DU 28.06.2022

7°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, ci- après dénommé le CMDT, a pour mission l'organisation et la gestion de l'enseignement musical et chorégraphique sur le territoire des collectivités qui y adhèrent.

Le CMDT ayant une vocation départementale, l'enseignement peut être proposé aux élèves issus d'une commune non- membre du Syndicat Mixte (SMIX) dans la mesure des places disponibles.

Par courrier en date du 23 mai 2022, le syndicat mixte de gestion du conservatoire (SMIX) informe la commune d’une rénovation statutaire qui rend caduque la convention précédente.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CMDT afin de permettre aux élèves de Roquecourbe inscrits de bénéficier de l'enseignement dispensé et de verser la totalité de la participation financière due par la commune sans réclamer de contrepartie financière auprès des usagers. Monsieur le Maire précise qu’il est possible de déterminer un nombre maximum d’élèves dont le cout de l’enseignement serait pris en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse du Tarn

- S'ENGAGE à verser la totalité de la cotisation due par la commune sans réclamer de contrepartie financière auprès des usagers.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

Le nettoyage de la rivière et du pont de la Fargarié est fixé au 2 juillet. De nombreux participants sont attendus.

La prochaine auberge espagnole sera organisée par le tennis club.

Une commission vie scolaire aura lieu le 6 juillet avec entre autres à l’ordre du jour l’augmentation des tarifs cantine.

Monsieur MEUNIER informe que dans le cadre de la Fête du Petit Train qui aura lieu les 17 et 18 septembre prochain, pour les 60 ans de la fin de la ligne Castres-Murat, des bâches sur lesquels sont imprimées les photos des gares de l’ancienne ligne sont distribuées dans les communes. Il serait intéressant de l’installer et de prévoir une structure adaptée à l’entrée du village. Les flyers avec le programme seront remis en mairie ainsi que des affiches.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,