Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 02 19

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 11 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 19 05 22

Procès Verbal - compte rendu du 19 04 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 10 19

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 01 19

Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 11 16

Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 02 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu DU 22 02 22

Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 04 19

Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 02 19 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

C.R. DU 18.01.2019

SÉANCE DU

25 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CAZALS Sylvain - CESCO Guy - GARCIA Jacques - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique -TABERNA Françoise – VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. GALINIER Chantal ayant donné pouvoir à VERNERET Elisabeth - ROSSI Julien ayant donné pouvoir à GARCIA Jacques - CASTANT René.

Madame VERNERET Elisabeth a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) AVIS SUR LE PROJET DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PETR HAUTES TERRES D’OC (SCOT).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SCoT des « Hautes Terres d’oc » a été arrêté le 27 septembre 2018.

Conformément à l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, le PETR des « Hautes Terres d’Oc » soumet pour avis le projet de schéma de cohérence territoriale composé du rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement, justifications des choix retenus, évaluation environnementale), du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et du document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner son avis sur ce projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de schéma de cohérence territorial du PETR Hautes Terres d’Oc.

2°) DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal le 16 juin 2014.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Selon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales,

patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.2

C.R. DU 18.01.2019

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables doivent être débattues au sein de l'organe délibérant de l'établissement public

de coopération intercommunale et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local

d'urbanisme.

Présentation du PADD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été remis aux membres le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal « Sidobre-Val d’Agout ».

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables se décompose en 6 politiques définies présentées par Messieurs Joël JULIAN et Richard BENITO :

• D’aménagement

• D’équipement

• D’urbanisme

• De préservation des paysages

• De préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

• De préservation et de remise en état des continuités écologiques

Débat du PADD

Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Aucune remarque n’a été formulée.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes pendant un mois.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet d’aménagement et de développement durables tel que défini ci- dessus conformément au projet de PADD ci-annexé.

3°) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal le 16 juin 2014.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent des orientations d'aménagement et de programmation.

Selon l’article L151-6 du code de l’urbanisme, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements.

L’article L151-7 précise en outre que les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L.151.35 et L.151-36.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner son avis sur ce projet présenté par Messieurs Joël JULIAN et Richard BENITO.3

C.R. DU 18.01.2019

La remarque suivante a été formulée : en ce qui concerne les OAP du secteur des Tuileries – zone AU2, p. 76, le secteur est en assainissement autonome et non en collectif.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les orientations d'aménagement et de programmation.

*****************

QUESTIONS DIVERSES

❖ Monsieur MYLONAS informe l’assemblée que les réunions publiques relatives au PLUI sont planifiées à partir du mois de mars. L’enquête publique est envisagée sur les mois de septembre et octobre.

❖ Monsieur PINOTIE évoque le cas d’une maison médicale qui fonctionne avec 5 médecins, 2 sont présents en permanence et 3 à tour de rôle. Il s’étonne des difficultés à trouver ne serait-ce qu’un médecin supplémentaire sur Roquecourbe.

❖ Monsieur MEUNIER souhaite reprendre l’historique du projet Centre Bourg lancé par les Hautes Terres d’Oc et dont l’étude a été confiée à l’agence Turbine. Il ajoute que la commission d’urbanisme a suivi ces travaux pendant 3 ans et les a validés. Les Hautes Terres d’Oc et la Région ont également travaillé avec le CAUE et ont fait des propositions. Deux scénarios ont été retenus, un se situant Bd A Batigne / Rue de la République pour un estimatif de 280 000,00 € H.T. et un autre Allées Charles De Gaulle pour un estimatif de 220 000,00 € H.T. Puis ont été rajoutés les Couverts pour un estimatif de 400 000,00 H.T. Il sollicite qu’un montant de 30 000.00 € soit inscrit au budget pour la maîtrise d’œuvre.

Monsieur GARCIA précise que la demande porte sur la signature d’un acte d’engagement pour un total d’honoraires de 89.880 €uros et concerne la réalisation de 900.000 € de travaux au total. Il rappelle également que pour inscrire les demandes au budget, la commission des finances s’appuie sur les remontés des autres commissions dont la date était fixée au 5 février. Aucune demande n’est remontée pour cette opération, ni lors de la réunion du 11 février. Il ajoute que si la commune s’engage à hauteur 30.000 € en 2019, cela implique d’aller au bout de l’opération et de s’engager en conséquence sur la totalité des honoraires et également à réaliser les 900.000 € de travaux correspondants. De plus en ce qui concerne les Couverts aucun projet n’a été présenté. Il ne souhaite donc pas engager la municipalité dans un tel projet à un an de la fin du mandat. La prochaine équipe municipale pourra s’engager dans ce dossier si elle le souhaite ou en prioriser d’autres tels qu’une une école avec un centre de loisirs mis aux normes ou l’extension de la maison de retraite. Monsieur CAZALS demande quelle est l’urgence à s’engager. Il est précisé que le projet avec la Région va jusqu’en 2021.

Monsieur MEUNIER ajoute que cela veut dire qu’on se désengage du groupement de commande. Monsieur Garcia souligne que les autres communes de l’intercommunalité toutes réunies n’arrivent pas au montant des travaux prévus pour la commune de Roquecourbe et que pour elles l’enjeux n’est donc pas le même.

❖ Madame VERNERET souhaite savoir si des réunions sont prévues dans le cadre du grand débat national. Un cahier de doléances est à disposition des administrés mais aucune réunion n’est envisagée sur Roquecourbe.

❖ Monsieur GARCIA informe qu’il a été envisagé en commission des finances de procéder à une réduction sur la facture d’eau des Roquecourbains. Cependant, face aux difficultés de mise en œuvre : 902 foyers en assainissement collectif gérés par VEOLIA et 200 foyers non raccordés à l’assainissement géré par le SIAH du Dadou, cette possibilité ne pourra être retenue. Madame BOMPAR confirme la complexité de réalisation. Monsieur MEUNIER souligne que cela se pratique sur Burlats. Il est précisé que cette commune fonctionne en régie et que dans ce cas cela ne pose aucun problème.

❖ Monsieur JULIAN informe qu’un repreneur s’est manifesté pour le restaurant La Chaumière et qu’avec Mesdames TABERNA et BOYER ils se sont rapprochés de Monsieur SERIEYS et Madame MASSOUTIE pour avoir des précisions sur l’aide économique que pourrait apporter le Département. Ils doivent rencontrer l’acquéreur et lui apporter leur aide pour que le projet aboutisse.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,