Ordre du Jour - Pv2709?1633339529

Documents similaires

unknown - Geispo guide infosperi202627?1772038234

Procès Verbal - Pv 22 02?1710323706

Procès Verbal - Pv 05 06?1781515800

Procès Verbal - Pv 26 05?1749651979

unknown - 23bis Tarifs droits écolages?1677229560

unknown - 28bis Tarifs droits écolages?1720097878

Procès Verbal - Pv 29 01?1779972486

Procès Verbal - Pv 13 03?1742543308

Procès Verbal - Pv 22 09?1768901326

Procès Verbal - Pv 29 01?1706882635

Ordre du Jour - Pv2709?1633339529 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Geispolsheim. Lien du pdf (Ordre du Jour - Pv2709?1633339529)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, 112

MAIRIE DE GEISPOLSHEIM

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :

Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie PIGNON, M. Stéphan SCHUBNEL Mme Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques TERRET

Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, M. Thierry CRUCIFIX, Mme Rosalia SCHWOOB, M. Lionel LOHNER, Mme Cindy FETTIG, M. Jérémy SPEISSER, Mmes Aline SOUDKI, Emily CHAFFANGEON, Claire HISSLER, MM. Joshua FISCHER, Hervé MANSUY, Mme Barbara SARI

Absents excusés : MM. Eric KUPFERLE (procuration à Mme Marie-Andrée NUSS), Jean-Rodolphe RUTTER (procuration à Mme Adeline ROEHM), Nicolas BARTH, Mmes Sonia MABROUKI (procuration à M. Philippe SCHAAL), Bettina NUSS SAUMONT (procuration à M. Jean-Jacques TERRET), M. Jacques FERNIQUE (procuration à Mme Barbara SARI), Mme Anne KOHLER (procuration à M. Hervé MANSUY)

ORDRE DU JOUR

I) Désignation du Secrétaire de séance

II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 juin 2021

III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire

75/21 Démission et installation d’un nouveau conseiller

76/21 Constitution et attribution des différentes commissions du Conseil Municipal : mise à jour

77/21 Désignation d’un correspondant défense

78/21 Décision Budgétaire Modificative n° 2 – exercice 2021

79/21 Délégation de Service Public de la Petite Enfance par voie d’affermage 2019- 2024 : avenant n° 1 pour les lots n° 3 et 4 avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace

80/21 Plan de relance numérique pour les écoles primaires : approbation du plan de financement et convention avec l’Education Nationale113

81/21 Dispositif de soutien exceptionnel aux associations de chasse lié à la crise sanitaire : réduction exceptionnelle des loyers de chasse 2021

82/21 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2021 : réduction exceptionnelle

83/21 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : limitation à 50 % de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

84/21 Partenariat culturel avec l’Illiade – programmation saison 2021/2022 et participation financière

85/21 Renouvellement de l’adhésion à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » : approbation de la convention

86/21 Signature d’une convention avec R-GDS pour l’hébergement des concentrateurs sur les bâtiments communaux

87/21 Acquisition foncière par la Commune en vue de la réalisation d’un espace boisé : indemnisation d’arbres fruitiers

88/21 Cercle Jean Sébastien : prise en charge partielle des frais engagés à l’occasion du Championnat de France pour la saison 2020/2021

89/21 Cercle d’Escrime de Geispolsheim : prise en charge partielle des frais engagés à l’occasion du Championnat de France pour la saison 2019/2020

90/21 Football Club Geispolsheim 01 : demande de subvention pour l’acquisition de buts mobiles

91/21 Musique Municipale : demande de subvention pour le bal du 13 juillet 2021

92/21 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie

93/21 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

94/21 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo

I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Emily CHAFFANGEON est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle procède à l'appel.114

II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité, sans observation.

III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Décision de Monsieur le Maire n° 12/21 du 28 juin 2021 portant sur les travaux de réfection chemin de Duppigheim et reprise de nids de poules, pour un montant de 8 000,- € HT, soit 9 600,- € TTC à l’entreprise BTP STEGER à 67560 Rosheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 13/21 du 28 juin 2021 portant sur l’acquisition d’une rotobroyeuse, pour un montant de 10 100,- € HT, soit 12 120,- € TTC à l’entreprise NOREMAT à 54714 Ludres.

Décision de Monsieur le Maire n° 14/21 du 1er juillet 2021 portant sur l’avenant n° 1 concernant le marché de travaux d’éclairage public 2021, pour un montant supplémentaire de 9 392,30 € HT, soit 11 270,76 € TTC.

Décision de Monsieur le Maire n° 15/21 du 2 août 2021 portant sur les travaux de plantation d’arbres feuillus variés à proximité de l’aire de fitness, pour un montant de 7 322,- € HT, soit 8 428,70 € TTC à l’entreprise COSYLVAL à 67309 Schiltigheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 16/21 du 3 août 2021 portant sur les représentations du spectacle Marche Chantante lors des Journées du Patrimoine 2021, pour un montant de 4 300,- € HT, soit 4 536,50 € TTC à la COMPAGNIE LES CLANDESTINES à 67000 Strasbourg.

Décision de Monsieur le Maire n° 17/21 du 4 août 2021 portant sur le marché de travaux de création de l’aire du Muehlfeld, pour un montant de 38 457,50 € HT, soit 46 149,- € TTC à l’entreprise Thierry MULLER à 67118 Geispolsheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 18/21 du 8 septembre 2021 portant sur l’étude préalable d’urbanisme – route d’Entzheim, pour un montant de 5 040,- € HT, soit 6 048,- € TTC au cabinet URBAN ETIC à 67200 Strasbourg.

Décision de Monsieur le Maire n° 19/21 du 16 septembre 2021 portant sur la mise en place alarme incendie – annexe de la Maison de Retraite Sans Souci, pour un montant de 4 068,- € HT, soit 4 881,60 € TTC à l’entreprise SIEMENS à 67400 Illkirch.

Décision de Monsieur le Maire n° 20/21 du 16 septembre 2021 portant sur l’acquisition de pendrillons pour l’Espace Malraux, pour un montant de 4 478,60 € HT, soit 5 374,32 € TTC à l’entreprise WAVE EVENT à 67230 Benfeld.

Décision de Monsieur le Maire n° 21/21 du 23 septembre 2021 portant sur les travaux d’amélioration groupe ETT à l’Espace Malraux, pour un montant de 14 000,- € HT, soit 16 800,- € TTC à l’entreprise STIHLE SAV Nord à 67400 Illkirch.115

75/21 DEMISSION ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° DCM2020-13 du 8 juin 2020 portant composition des commissions municipales,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

APRES que le Maire a donné lecture du courrier de Monsieur Marc LARCHET,

CONSIDERANT la liste « Ensembles par nature » présentée lors des élections municipales,

APRES avoir constaté que Monsieur Marc LARCHET, était membre des commissions suivantes :

- Commission Sports et Vie Associative

- Commission Affaires Sociales, Handicap, Emploi et Jeunesse

- Commission Service Technique, Travaux, Voirie et Sécurité

- Commission de la Communication et de l’Information

- Commission Culture et Patrimoine

- Commission d’Appel d’Offres

- Délégation de Service Public

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la démission en tant que Conseiller Municipal de Monsieur Marc LARCHET.

PROCEDE à l’installation de Monsieur Hervé MANSUY en tant que Conseiller Municipal, prochain de la liste.

DESIGNE Monsieur Hervé MANSUY :

comme assesseur des commissions suivantes :

- Commission Sports et Vie Associative

- Commission Finances, Urbanisme, Agriculture

- Commission Cadre de Vie et Fleurissement

- Commission Service Technique, Travaux, Voirie et

Sécurité

- Commission Culture et Patrimoine

- Commission d’Appel d’Offres

- Délégation de Service Public

Adopté à 27 voix pour et 1 abstention (M. Hervé MANSUY)116

76/21 CONSTITUTION ET ATTRIBUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : MISE A JOUR

Suite à la démission de Monsieur Marc LARCHET en date du 1er juillet 2021 et son remplacement par le suivant de la liste « Ensemble par nature », à savoir Monsieur Hervé MANSUY, les commissions du Conseil Municipal ont été modifiées comme suit :

Commission Administrative

SCHAEFFER Jean-Michel

MUTSCHLER Pascale

ZISSWILLER François

DEPENAU Martine

SCHAAL Philippe

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Seniors et Logement

Présidente déléguée : MUTSCHLER Pascale

Rapporteur : NUSS Marie-Andrée

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel CHAFFANGEON Emily

MUTSCHLER Pascale FISCHER Joshua

ZISSWILLER François MABROUKI Sonia

DEPENAU Martine SOUDKI Aline

SCHAAL Philippe KOHLER Anne

PIGNON Hélène-Marie SARI Barbara

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Sports et Vie Associative

Président délégué : ZISSWILLER François

Rapporteur : CRUCIFIX Thierry

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel BARTH Nicolas

MUTSCHLER Pascale HISSLER Claire

ZISSWILLER François KUPFERLE Eric

DEPENAU Martine LOHNER Lionel

SCHAAL Philippe NUSS Marie-Andrée

PIGNON Hélène-Marie NUSS SAUMONT Bettina SCHUBNEL Stéphan RUTTER Jean-Rodolphe

ROEHM Adeline SPEISSER Jérémy

TERRET Jean-Jacques SARI Barbara

MANSUY Hervé

Commission Environnement et Développement Durable

Président délégué : ZISSWILLER François

Vice-Présidente déléguée : SARI Barbara

Rapporteur : CHAFFANGEON Emily117

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel BARTH Nicolas

MUTSCHLER Pascale DURAND Henri

ZISSWILLER François LOHNER Lionel

DEPENAU Martine RUTTER Jean-Rodolphe

SCHAAL Philippe SPEISSER Jérémy

PIGNON Hélène-Marie FERNIQUE Jacques

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Affaires Sociales, Handicap, Emploi et Jeunesse

Présidente déléguée : DEPENAU Martine

Vice-Président délégué aux Affaires Sociales, Handicap : FISCHER Joshua Vice-Présidente déléguée à l’Emploi et la Jeunesse : HISSLER Claire

Rapporteur : NUSS SAUMONT Bettina

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel CHAFFANGEON Emily

MUTSCHLER Pascale CRUCIFIX Thierry

ZISSWILLER François SOUDKI Aline

DEPENAU Martine KOHLER Anne

SCHAAL Philippe SARI Barbara

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Finances, Urbanisme, Agriculture

Président délégué : SCHAAL Philippe

Rapporteur : MABROUKI Sonia

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel BARTH Nicolas

MUTSCHLER Pascale CHAFFANGEON Emily

ZISSWILLER François CRUCIFIX Thierry

DEPENAU Martine FETTIG Cindy

SCHAAL Philippe FISCHER Joshua

PIGNON Hélène-Marie NUSS Marie-Andrée

SCHUBNEL Stéphan KUPFERLE Eric

ROEHM Adeline LOHNER Lionel

TERRET Jean-Jacques SPEISSER Jérémy

SARI Barbara

MANSUY Hervé

Commission Cadre de Vie et Fleurissement

Président délégué : SCHAAL Philippe

Rapporteur : SCHWOOB Rosalia

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel FETTIG Cindy

MUTSCHLER Pascale KOHLER Anne

ZISSWILLER François MANSUY Hervé

DEPENAU Martine

SCHAAL Philippe118

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Enfance et Manifestations Communales

Présidente déléguée : PIGNON Hélène-Marie

Rapporteur : FETTIG Cindy

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel HISSLER Claire

MUTSCHLER Pascale NUSS Marie-Andrée

ZISSWILLER François NUSS SAUMONT Bettina DEPENAU Martine FERNIQUE Jacques

SCHAAL Philippe KOHLER Anne

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Service Technique, Travaux, Voirie et Sécurité

Président délégué : SCHUBNEL Stéphan

Rapporteur : KUPFERLE Eric

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel BARTH Nicolas

MUTSCHLER Pascale CRUCIFIX Thierry

ZISSWILLER François DURAND Henri

DEPENAU Martine LOHNER Lionel

SCHAAL Philippe MABROUKI Sonia

PIGNON Hélène-Marie RUTTER Jean-Rodolphe

SCHUBNEL Stéphan SCHWOOB Rosalia

ROEHM Adeline SPEISSER Jérémy

TERRET Jean-Jacques SOUDKI Aline

SARI Barbara

MANSUY Hervé

Commission Affaires Scolaires et Vie Educative

Présidente déléguée : ROEHM Adeline

Rapporteur : SOUDKI Aline

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel FISCHER Joshua

MUTSCHLER Pascale HISSLER Claire

ZISSWILLER François NUSS SAUMONT Bettina DEPENAU Martine FERNIQUE Jacques

SCHAAL Philippe KOHLER Anne

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques119

Commission Communication et Information

Président délégué : TERRET Jean-Jacques

Rapporteur : RUTTER Jean-Rodolphe

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel FETTIG Cindy

MUTSCHLER Pascale SCHWOOB Rosalia

ZISSWILLER François FERNIQUE Jacques

DEPENAU Martine SARI Barbara

SCHAAL Philippe

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission Culture et Patrimoine

Président délégué : TERRET Jean-Jacques

Rapporteur : SCHWOOB Rosalia

Assesseurs :

SCHAEFFER Jean-Michel DURAND Henri

MUTSCHLER Pascale NUSS Marie-Andrée

ZISSWILLER François SARI Barbara

DEPENAU Martine MANSUY Hervé

SCHAAL Philippe

PIGNON Hélène-Marie

SCHUBNEL Stéphan

ROEHM Adeline

TERRET Jean-Jacques

Commission de Contrôle des Listes Electorales

Titulaires : DURAND Henri

NUSS Marie-Andrée

KUPFERLE Eric

KOHLER Anne

FERNIQUE Jacques

Suppléants : CRUCIFIX Thierry

MABROUKI Sonia

RUTTER Jean-Rodolphe

SARI Barbara

MANSUY Hervé

EMS : déléguée supplémentaire

MUTSCHLER Pascale

SICES

SCHAEFFER Jean-Michel

ZISSWILLER François

CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE Titulaire : ROEHM Adeline

Suppléante : DEPENAU Martine

CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE SANS SOUCI MUTSCHLER Pascale

DEPENAU Martine120

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

MUTSCHLER Pascale

DEPENAU Martine

ROEHM Adeline

KOHLER Anne

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Titulaires : SCHUBNEL Stéphan

SCHAAL Philippe

MUTSCHLER Pascale

DURAND Henri

MANSUY Hervé

Suppléants : DEPENAU Martine

ZISSWILLER François

PIGNON Hélène-Marie

ROEHM Adeline

FERNIQUE Jacques

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Titulaires : PIGNON Hélène-Marie

MUTSCHLER Pascale

TERRET Jean-Jacques

DEPENAU Martine

KOHLER Anne

Suppléants : SCHUBNEL Stéphan

SCHAAL Philippe

ROEHM Adeline

HISSLER Claire

MANSUY Hervé

COMITE DE PILOTAGE PETITE ENFANCE

Titulaires : PIGNON Hélène-Marie

MUTSCHLER Pascale

KOHLER Anne

Suppléants : FETTIG Cindy

NUSS SAUMONT Bettina

FERNIQUE Jacques

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE

Titulaires : SCHAAL Philippe

NUSS Marie-Andrée

Suppléants : ZISSWILLER François

DURAND Henri

COMITE TECHNIQUE ET CHSCT

Titulaires : SCHAEFFER Jean-Michel

MUTSCHLER Pascale

TERRET Jean-Jacques

Suppléants : SCHAAL Philippe

DEPENAU Martine

ZISSWILLER François

COMITE D’ANALOGUE SPL

TERRET Jean-Jacques

CNAS

DEPENAU Martine

COUR DU TEMPLE

ROEHM Adeline

SCHUBNEL Stéphan

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,121

Adopté à l’unanimité

77/21 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Dans le cadre de la réforme des armées et de la suspension de la conscription, le Secrétaire d’Etat à la Défense a décidé la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Stéphan SCHUBNEL, Adjoint en tant que correspondant défense de la Commune.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à 27 voix pour et 1 abstention (M. Stéphan SCHUBNEL)

78/21 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2021

Le vote de cette décision modificative intervient après l’approbation du compte administratif par le Conseil Municipal. Son rôle principal est de reprendre les résultats constatés lors de la clôture de l’exercice précédent et d’en décider l’affectation. Elle comporte en outre des modifications de crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et correspondant au choix des investissements à réaliser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2021-17 du 19 février 2021 portant adoption du Budget Primitif 2021,

VU la délibération n° DCM2021-66 du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1,

PREND ACTE de la mise à jour des commissions communales, suite au changement intervenu.122

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 2 conformément au tableau ci-joint.

PREND ACTE que la décision budgétaire modificative affecte le montant total de la section d’investissement qui s’élève dorénavant à

7 232 423,02 €.

Adopté à l’unanimité

79/21 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE PAR VOIE D’AFFERMAGE 2019-2024 : AVENANT N° 1 POUR LES LOTS N° 3 ET 4 AVEC LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE

Par délibération n° 30/19 du 29 avril 2019 le Conseil Municipal a décidé de renouveler par voie d’affermage la Délégation de Service Public de la Petite Enfance comprenant tant la gestion de la crèche et du Relais des Assistants Maternels que de l’ensemble des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Suite à la mise en service du nouveau périscolaire Village – Rue Tomi Ungerer – le 10 mai 2021, les dispositions contractuelles sont amenées à être modifiées afin de correspondre à la réalité du terrain.

Pour le lot n° 3 : « Accueil Périscolaire Gare et Accueil de Loisirs Sans Hébergement » : Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace

Dans le cadre du contrat d’affermage signé avec la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace relatif aux activités périscolaires, l’article 6 de ce dernier ainsi que l’annexe 2 disposent (partie B de la section OUVERTURE) :

B) L’Accueil de Loisirs sans Hébergement fonctionne tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi conformément aux conditions suivantes :

❖ Vacances scolaires y compris juillet et août (sauf les vacances de Noël): centre aéré du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ainsi qu’une permanence d’accueil de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00

Or, et suite à la mise en service du nouveau périscolaire Village – Rue Tomi Ungerer – le 10 mai 2021, il appartient de mettre à jour le contrat de délégation selon les modalités suivantes :

B) L’Accueil de Loisirs sans Hébergement fonctionne tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi conformément aux conditions suivantes :123

❖ Vacances scolaires y compris juillet sur site (sauf les vacances de Noël), le mois d’août au périscolaire village – rue Tomi Ungerer : centre aéré du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

Pour le lot n° 4 : « Accueil Périscolaire Village et Accueil de Loisirs Sans Hébergement » : Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace

Dans le cadre du contrat d’affermage signé avec la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace relatif aux activités périscolaires, l’article 1 de ce dernier dispose :

1. Objet

Délégation de Service Public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation de deux centres de loisirs périscolaire situés Rue de l’Ecole et Rue du Collège et d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement situé Rue du Collège à Geispolsheim Village. Le local situé Rue de l’Ecole concernera uniquement les activités périscolaires pour les élèves de l’école maternelle située à la même adresse.

Or, et suite à la mise en service du nouveau périscolaire Village – Rue Tomi Ungerer – le 10 mai 2021, il appartient de mettre à jour le contrat de délégation selon les modalités suivantes :

1. Objet

Délégation de Service Public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du centre de loisirs périscolaire et d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement situés Rue Tomi Ungerer à Geispolsheim Village. Mais également, pour les élèves de maternelles, des locaux annexes de l’école maternelle Les Coquelicots (accueil du matin) et à la maison de retraite Sans Souci, tous deux situés Rue de l’Ecole (cantine). Et aussi de l’ancien périscolaire village, Rue du Collège (cantine CM2).

Dans le cadre du contrat d’affermage signé avec la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace relatif aux activités périscolaires, l’article 5 de ce dernier dispose :

5. Redevance d’affermage

Première phase : du 01/09/2019 au premier semestre 2020 :

Le délégataire versera à la Ville de Geispolsheim une redevance annuelle de 10 000,- € correspondant aux frais d'amortissement des biens et équipements pour le Centre Périscolaire du Village et une redevance annuelle fixe de 1 500,- € correspondant aux frais d’amortissement des locaux et équipements pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement en cas de levée d’option. Cette redevance pourra être révisée par décision express du Conseil Municipal.

Deuxième phase : Périscolaire unique au courant du premier semestre 2020

Le délégataire versera à la Ville de Geispolsheim une redevance annuelle de 40 000,- € correspondant aux frais d'amortissement des biens et équipements pour le Centre Périscolaire du Village et une redevance annuelle fixe de 9 000,- € correspondant aux frais d’amortissement des locaux et équipements pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.124

Cette redevance pourra être révisée par décision express du Conseil Municipal. Le tout sera calculé prorata temporis en fonction de l’ouverture effective du nouveau périscolaire rue Tomi Ungerer.

Cette redevance sera versée en une seule fois sur présentation d’un titre de recettes émis par la Commune.

La première et la dernière année du contrat, la redevance annuelle d’affermage sera due prorata temporis.

Or, et suite à la mise en service du nouveau périscolaire Village – Rue Tomi Ungerer – le 10 mai 2021, il appartient de mettre à jour le contrat de délégation selon les modalités suivantes :

5. Redevance d’affermage

A compter du 01/09/2021

Le délégataire versera à la Ville de Geispolsheim une redevance annuelle de :

- 67 500,- € correspondant aux frais d'amortissement des biens et équipements pour le Centre Périscolaire du Village rue Tomi Ungerer et une redevance annuelle fixe de 15 000,- € correspondant aux frais d’amortissement des locaux et équipements pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Cette redevance pourra être révisée par décision express du Conseil Municipal.

- 3 000,- € correspondant aux frais d'amortissement des biens et équipements pour l’ancien Centre Périscolaire du Village rue du Collège. Cette redevance pourra être révisée par décision express du Conseil Municipal.

- Les locaux annexes de l’école maternelle les Coquelicots et de la maison de retraite Sans Souci, tous deux situés Rue de L’Ecole seront occupés à titre gracieux.

Ces redevances seront versées en une seule fois sur présentation d’un titre de recettes émis par la Commune.

Dans le cadre du contrat d’affermage signé avec la Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace relatif aux activités périscolaires, l’article 6 ainsi que l’annexe 2 (partie A et B dans la section OUVERTURE, section ENFANTS A ACCUEILLIR et section CONTRAINTES PARTICULIERES) de ce dernier disposent :

6. Fonctionnement

OUVERTURE

A-a) Le Centre de Loisirs Périscolaire de Geispolsheim Village rue de l’Ecole fonctionne du lundi au vendredi pendant la période scolaire aux conditions suivantes :

❖ Accueil Périscolaire jusqu’au courant du premier semestre 2020 en fonction de l’avancement de la construction :

- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h00

- Le midi lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h30 à 13h30 avec repas125

- Le soir après la sortie des cours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h00 à 18h30 ❖ Mercredi : de 7h30 à 18h30 au périscolaire de la Gare avec repas durant la pause méridienne

A-b) Le Centre de Loisirs Périscolaire de Geispolsheim Village rue du Collège fonctionne du lundi au vendredi pendant la période scolaire.

❖ Accueil Périscolaire jusqu’au courant du premier semestre 2020 en fonction de l’avancement de la construction :

- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h15

- Le midi lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h45 à 13h45 avec repas

- Le soir après la sortie des cours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h15 à 18h30 ❖ Mercredi : de 7h30 à 18h30 au périscolaire de la Gare jusqu’au 1er semestre 2020 avec repas durant la pause méridienne

B) Accueil Périscolaire à partir de l’installation des 2 périscolaires sur le site unique, situé à l’arrière de l’Ecole Saint-Exupéry, au courant du premier semestre 2020 :

Pour les élèves de maternelle

❖ Accueil Périscolaire

- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h00 (si besoin sur site Rue de l’Ecole au Village)

- Le midi lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h30 à 13h30 avec repas

- Le soir après la sortie des cours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h00 à 18h30 ❖ Mercredi : de 7h30 à 18h30 avec repas durant la pause méridienne

Pour les élèves du primaire

❖ Accueil Périscolaire

- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h15

- Le midi lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h45 à 13h45 avec repas

- Le soir après la sortie des cours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h15 à 18h30 ❖ Mercredi : de 7h30 à 18h30 avec repas durant la pause méridienne

C) L’Accueil de Loisirs sans Hébergement doit être proposé. Cette structure doit pouvoir fonctionner tous les jours de la semaine du lundi au vendredi durant les vacances scolaires conformément aux conditions suivantes :

❖ Vacances scolaires y compris juillet et août (sauf les vacances de Noël) : centre aéré du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ainsi qu’une permanence d’accueil de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00. Possibilité de repas pendant la pause méridienne.

NOMBRE D’ENFANTS A ACCUEILLIR

Le nombre maximum d’enfants à accueillir est le suivant :

A. Centre de Loisirs Périscolaire de Geispolsheim Village rue de l’Ecole et rue du Collège jusqu’au premier semestre 2020126

B. Centre de Loisirs Périscolaire unique à compter du premier semestre 2020

CONTRAINTES PARTICULIERES

Pour les activités du Centre Périscolaire situé rue du Collège, les enfants doivent être cherchés et ramenés à l’Ecole Primaire mitoyenne.

Or, et suite à la mise en service du nouveau périscolaire Village – Rue Tomi Ungerer – le 10 mai 2021, il appartient de mettre à jour le contrat de délégation selon les modalités suivantes :

OUVERTURE

A) Le Centre Périscolaire de Geispolsheim Village fonctionne tous les jours de la semaine pendant le temps scolaire du lundi au vendredi conformément aux conditions suivantes :

Pour les élèves de maternelle

❖ Accueil Périscolaire

- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h00 (sur site Rue de l’Ecole au Village) - Le midi lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h30 à 13h35 avec repas (site local de la Maison de retraite Sans Souci – rue de l’Ecole pour les élèves de maternelles en petite section)

- Le soir après la sortie des cours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h00 à 18h30 ❖ Mercredi : de 7h30 à 18h30 avec repas durant la pause méridienne

Pour les élèves du primaire

❖ Accueil Périscolaire

- Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h15

- Le midi lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h45 à 13h45 avec repas (site Rue du Collège jusqu’à la fin de la crise sanitaire pour les CM2)

- Le soir après la sortie des cours lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h15 à 18h30 ❖ Mercredi : de 7h30 à 18h30 avec repas durant la pause méridienne

B) L’Accueil de Loisirs sans Hébergement fonctionne tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi conformément aux conditions suivantes :127

❖ Vacances scolaires y compris juillet et août (sauf les vacances de Noël) : centre aéré du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

NOMBRE D’ENFANTS A ACCUEILLIR

Le nombre maximum d’enfants à accueillir est le suivant :

CONTRAINTES PARTICULIERES

Pour les activités du Centre Périscolaire situé rue Tomi Ungerer et occasionnellement Rue du Collège, les enfants doivent être cherchés et ramenés à l’Ecole Primaire mitoyenne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 74/18 du 17 septembre 2018 relative au renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion du secteur de la Petite Enfance,

VU les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 30/19 du 29 avril 2019 portant approbation de la Délégation de Service Public de la Petite Enfance par voie d’affermage 2019-2024,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n° 1 à intervenir pour les lots n° 3 et 4 entre la Commune de Geispolsheim et la Fédération Départementale des

Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir en conséquence pour les lots n° 3 et 4 aux contrats portant128

Délégation de Service Public du secteur de la Petite Enfance par

voie d’affermage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention d’occupation privative du domaine public pour le nouveau

périscolaire unique y afférant dans le cadre de la Délégation de

Service Public du secteur de la Petite Enfance par voie

d’affermage.

Adopté à l’unanimité

80/21 PLAN DE RELANCE SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDE DE SUBVENTION ET CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE

Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par la pandémie de la Covid-19, comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif dans les écoles élémentaires.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Education Nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er degré qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Il est fondé sur deux volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.

La Commune de Geispolsheim, avec l’appui de ses directions des écoles, a déposé un dossier par chacune de ses écoles élémentaires :

- Ecole Elémentaire Saint Exupéry : 230 élèves et 9 classes concernées avec une classe mobile entièrement équipée

Montant global dépense prévisionnelle : 25 000,- € TTC dont 17 000,- € de subvention demandée

- Ecole Elémentaire Gare : 230 élèves et 10 classes concernées avec une classe mobile entièrement équipée et une classe hyper-mobile entièrement équipée

Montant global dépense prévisionnelle : 30 000,- € TTC dont 20 500,- € de subvention demandée

Par mail en date du 9 juillet 2021, la Commune est informée par les services de l’Etat que le dossier de demande de subvention déposé au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été retenu avec un engagement maximum de l’académie de 37 500,- €.

A ce titre, il appartient au Conseil Municipal de valider le plan de financement du projet socle numérique à l’école selon le descriptif ci-dessus, de demander la subvention auprès des services de l’Etat et d’autoriser le conventionnement qui servira au support de paiement de la subvention demandée en donnant autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de cette dernière.129

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au plan de relance,

VU l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance pour la continuité pédagogique lancé par l’Etat,

VU le projet de convention de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »,

VU les crédits inscrits au budget de l’exercice 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’équipement numérique des deux écoles élémentaires de la Commune et le plan de financement relatifs à l’appel à

projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

dans le cadre du plan de relance pour la continuité pédagogique

de la manière suivante :

DEPENSES ESTIMEES

RECETTES ESTIMEES -

subvention Etat

Objet Montant en € TTC % Subvention

Montant en

€

ECOLE

ELEMENTAIRE

SAINT EXUPERY

volet équipement -

socle numérique de

base

22 500,00 70 % 15 750,00

volet services et

ressources

numériques

2 500,00 50 % 1 250,00

Sous total 25 000,00 17 000,00

ECOLE

ELEMENTAIRE DE

LA GARE

volet équipement -

socle numérique de

base

27 500,00 70 % 19 250,00

volet services et

ressources

numériques

2 500,00 50 % 1 250,00

Sous total 30 000,00 20 500,00

Total Général 55 000,00 37 500,00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires avec Mme la Rectrice de l’Académie de

Strasbourg, de prendre toutes les mesures et à signer l’ensemble

des documents nécessaires concourant à la réalisation du projet

« socle numérique dans les écoles élémentaires ».130

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter les subventions susceptibles d’être perçues par la

Commune pour les opérations de ce type, notamment auprès du

Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

– Académie de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

81/21 DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ASSOCIATIONS DE CHASSE LIE A LA CRISE SANITAIRE : REDUCTION EXCEPTIONNELLE DES LOYERS DE CHASSE 2021

Du fait des confinements liés à la crise sanitaire, les associations de chasse n’ont pu s’adonner à la pratique de la chasse pendant l’entièreté de la saison 2020-2021.

Face à cette situation exceptionnelle, et pour éviter d’accabler financièrement les locataires de lots de chasse, il est proposé une minoration exceptionnelle de loyer de 25 % pour cette année 2021 pour les lots ne bénéficiant pas déjà d’une minoration de loyer.

Cet avis de la Commission est soumis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande en date du 03 juin 2021 du locataire du lot de chasse n° 1,

VU la demande en date du 08 juin 2021 du locataire du lot de chasse n °2,

VU la demande en date du 04 février 2021 du locataire du lot de chasse n° 5,

VU la délibération n° DCM2019-86 du 25 novembre 2019 portant minoration de 1 000,00 € du loyer du lot de chasse n° 3 pour toute la durée du bail, c’est-à-dire jusqu’en 2024,

VU la délibération n° DCM2021-10 du 18 janvier 2021 portant minoration exceptionnelle de 25 % du loyer du lot de chasse n° 4 pour l’année 2021,

VU le Budget Primitif de l’exercice 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une minoration de loyer de 25 % pour l’année 2021 pour les lots de chasse qui ne bénéficient pas actuellement de

réduction de loyer, à savoir les lots n° 1, 2 et 5. Les montants des

loyers 2021 sont donc fixés à :131

Lot Locataires Loyer 2021

1 ASSOCIATION DE CHASSE DU DREISPITZ 2 250,00 €

2a et 2b METZGER GOLFIER Pascale 3 000,00 € 5 SOCIETE DE CHASSE DE BLAESHEIM 1 425,00 €

PRECISE que cette réduction exceptionnelle sera directement appliquée sur l’avis des sommes à payer de l’année 2021.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à 24 voix pour et 4 abstentions (MM. Hervé MANSUY, Jacques FERNIQUE, Mmes Anne KOHLER et Barbara SARI)

82/21 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2021 - REDUCTION EXCEPTIONNELLE

Par délibération n° 2021-73 du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un abattement exceptionnel de 10 % au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2021.

Cette délibération fait l’objet d’un recours gracieux exercé par Mme la Préfète de la Région Grand Est par lettre recommandée en date du 10 août 2021 au motif que la base légale de la délibération est erronée. En effet, la possibilité de procéder à un abattement exceptionnel ne relève pas de l’ordonnance du 22 avril 2020 mais de l’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021.

En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de retirer la délibération du 28 juin précitée, de modifier la base légale de l’abattement et de reprendre la même décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° 63/09 du 29 juin 2009 portant instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

VU la délibération n° DCM2021-73 du 28 juin 2021 portant réduction exceptionnelle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au titre de l’année 2021,

VU le recours gracieux exercé par Mme la Préfète de la Région Grand Est en date du 10 août 2021 au titre du contrôle de légalité,

VU l’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,132

DECIDE de retirer la délibération n° 2021-73 du 28 juin 2021.

DECIDE d’exonérer de 10 % et à titre exceptionnel pour l’année 2021 les dispositifs taxés au sens de la délibération du Conseil Municipal

n° 63/09 du 29 juin 2009 portant instauration de la Taxe Locale

sur la Publicité Extérieure conformément aux dispositions de

l’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances

rectificative pour 2021.

HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Adopté à 24 voix pour et 4 voix contre (MM. Hervé MANSUY, Jacques FERNIQUE, Mmes Anne KOHLER et Barbara SARI)

83/21 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION A 50 % DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2013, la Commune avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions neuves et additions de construction à usage d’habitation.

La suppression de la taxe d’habitation et les modifications intervenues en matière de taxe foncières sur les propriétés bâties rendent caduque la délibération précitée. Aussi, la version de l’article 1383 du Code Général des Impôts modifiée par la loi de finances de 2020 ne permet plus de supprimer l’exonération mais de « limiter l’exonération prévue au 1er aliéna du présent I. à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90% de la base imposable ». Il est précisé que les constructions et additions de construction à usage autres que celles d’habitations connaissent par l’article 1383 du Code Général des Impôts une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les deux premières années à hauteur de 50 % de leur base imposable sur décision du Conseil Municipal. Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties, et pour la part revenant à la Commune, que sur 50 % de la valeur foncière de son bien.

Il est rappelé la situation de la Commune de Geispolsheim concernant le programme de constructions nouvelles. Ces dernières feront augmenter la population de la Commune et en conséquence les demandes en services publics. Il est en conséquence nécessaire de limiter au maximum l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La délibération pour être effective au 1er janvier 2022 doit être prise avant le 1er octobre 2021. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 50 % de la base imposable, en celui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.133

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 66/13 du 30 septembre 2013 portant suppression de l’exonération de deux ans des construction nouvelles à usage d’habitation assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties,

VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1383 et 1639 A bis,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

CONSIDERANT que suite à la réforme de la taxe d’habitation et au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur la propriété bâtie, le Conseil Municipal doit voter la limitation de l’exonération sur deux ans pour les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions

de construction, reconstructions et conversions de bâtiments

ruraux en logement à 50 % de la base imposable pour toutes les

constructions à usage d’habitation.

PRECISE que la limitation de cette exonération sera applicable à compter du 1er janvier 2022.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa transmission aux services préfectoraux et aux

services fiscaux.

Adopté à l’unanimité

84/21 PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’ILLIADE – PROGRAMMATION SAISON 2021/2022 ET PARTICIPATION FINANCIERE

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la Commune de Geispolsheim, la programmation des spectacles suivants est proposée en partenariat avec la Société Publique Locale l’Illiade :

- Spectacle « Le Sublime Sabotage » le 1er février 2022 à l’Espace Malraux. Un spectacle tout public. Tarifs : de 6,- € à 20,- €.

- Spectacle « Antonia » le 13 avril 2022 à l’Espace Malraux. Un spectacle tout public. Tarifs : de 6,- € à 25,- €.134

La Société Publique Locale l’Illiade ou toute personne morale qui se substituerait à elle se charge du suivi de cette programmation ainsi que du paiement des frais engendrés par l’opération, elle sera également responsable de la régie de recette liée à l’accueil du public. Un décompte des charges et recettes sera effectué à l’issue de chaque manifestation. La Commune de Geispolsheim devra alors s’acquitter du déficit engendré par chaque programmation.

Le coût prévisionnel de ces manifestations s’établit de la manière suivante :

Spectacle « Le Sublime Sabotage » dépenses recettes

Coût du spectacle 2 400,00 €

Transport 450,00 €

TVA 156,75 €

Agent d’accueil (4h30 x 25,- € * 2) 225,00 €

Repas (19,00 €/repas/pers) 76,00 €

Taxes 360,00 €

Hébergement 140,00 €

Billetterie, communication, administration 80,00 €

Sécurité 80,00 €

Recettes HT (200 pers.) 1 300,00 € TVA Billetterie

Participation de la commune d’accueil 2 667,75 € Total 3 967,75 € 1 300,00 €

Spectacle « Antonia » dépenses recettes

Achat 6 000,00 €

Transport

TVA 330,00 €

Agent d’accueil (4h30 x 25,- € * 2) 225,00 €

Repas (19,00 €/repas/pers) 114,00 €

Taxes 1 020,00 €

Billetterie, communication, administration 80,00 €

Sécurité 80,00 €

Hébergement 249,00 €

Voyage 700,00 €

Recettes HT (300 pers.) 5 100,00 € TVA Billetterie

Participation de la commune d’accueil 3 698,00€ Total 8 798,00 € 5 100,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,135

APPROUVE la programmation culturelle 2021/2022 réalisée en partenariat avec la Société Publique Locale l’Illiade.

APPROUVE la prise en charge financière des manifestations culturelles en prenant en compte la différence entre les recettes et les dépenses

acquittées sur la base des justificatifs adressés à la Commune par

la Société Publique Locale l’Illiade.

APPROUVE le principe que pour chaque spectacle la Commune de Geispolsheim pourra faire procéder à la distribution d’un certain

nombre de billets gratuits qui seront pris en charge par la

Commune.

PREND ACTE du coût prévisionnel de la programmation culturelle 2021/2022 à la charge de la Commune estimé à 6 365,75 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats liés à cette programmation culturelle et à payer la participation communale y

afférente.

Adopté à l’unanimité

85/21 RENOUVELLEMENT ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE « ALSACE MARCHES PUBLICS » - APPROBATION DE LA CONVENTION

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L.2132-2 Code de la Commande Publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace

- Ville de Strasbourg

- Ville de Mulhouse

- Eurométropole de Strasbourg

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L.2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la Commande Publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande136

publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la réglementation relative aux marchés publics en vigueur

- Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

- Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la Commune.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le projet de convention proposé,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

APPROUVE

de renouveler l’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés

Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.

les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace

Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes

toutes deux en annexe à la présente délibération.137

AUTORISE

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.

Adopté à l’unanimité

86/21 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC R-GDS POUR L’HEBERGEMENT DES CONCENTRATEURS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de l’Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après validation du dispositif par les ministres chargés de l’énergie et de la consommation). Ceci afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande fiabilité du comptage des énergies.

Dans ce cadre, en tant que délégataire du réseau de distribution de gaz naturel, R-GDS propose la mise en place de compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio-transmission vers des concentrateurs implantés sur un ou plusieurs points hauts de la Commune (fréquence utilisée : 169 MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d’un appel téléphonique GSM, les informations au serveur de R-GDS.

Les avantages pour les clients sont les suivants :

- Une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients (particuliers, professionnels, collectivités locales).

- Une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données quotidiennes de consommations sur le site internet de R-GDS.

- La maîtrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être inter-comparées par les clients sur des périodes de référence.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite :

- le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde. Il est rappelé qu’il sera utilisé une basse fréquence de 169 MHz.

- l’installation sur des points hautes de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm) associés à une ou plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d’information de R-GDS.138

- la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les index de communication afin de les mettre à disposition des fournisseurs et des clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

Concernant l’installation des concentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de 50,- € par site équipé.

Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l’ensemble de la zone de distribution de R-GDS, démarrera début 2023 et durera 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29,

VU le soutien de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour le déploiement des compteurs communicants et son encouragement pour que chaque collectivité contribue à en faciliter la mise en œuvre,

CONSIDERANT l’utilité de la mise en place des concentrateurs pour un meilleur relevé des consommations de gaz et donc une meilleure facturation des utilisateurs,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE R-GDS à installer les concentrateurs sur les bâtiments listés dans la convention en annexe moyennant d’une redevance de 50,- € HT

par site équipé.

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l’hébergement des concentrateurs sur les bâtiments de la

Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

87/21 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE EN VUE DE LA REALISATION D’UN ESPACE BOISE : INDEMNISATION D’ARBRES FRUITIERS

Par délibération n° DCM2019-68 en date du 16 septembre 2019, la Commune a décidé d’acquérir des parcelles dans le cadre de la réalisation d’un espace boisé.139

Suite à cette opération, Monsieur Bernard SPEISSER, propriétaire de la parcelle cadastrée Section 27 n° 207, demande une indemnisation pour la perte de trois noyers.

La valeur de cette perte est estimée à 1 200,- € TTC pour les trois arbres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2019-68 en date du 16 septembre 2019,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une indemnité d’un montant de 1 200,- € TTC pour la perte des trois noyers.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

88/21 CERCLE JEAN SEBASTIEN – PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS ENGAGES A L’OCCASION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE POUR LA SAISON 2020/2021

Le Cercle Jean Sébastien est représenté dans le Championnat de France par l’équipe 1 féminine en Nationale 1, et l’équipe 2 féminine en Nationale 2 ainsi que par les équipes lors du parcours en Coupe de France.

Toutes ces catégories impliquent d’importants frais pour le Cercle Jean Sébastien, concernant principalement les déplacements, les frais d’arbitrage, les droits d’engagement et forfait fédéral, soit, pour la saison 2020/2021, une dépense totale de 7 069,51 € pour laquelle cette association sollicite une aide communale exceptionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande du Cercle Jean Sébastien en date du 28 juin 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution au Cercle Jean Sébastien d’une participation exceptionnelle de :

- 50 % de 7 069,51 €

dépenses effectivement engagées dans leurs parcours en

Championnat de France par l’équipe 1 féminine en Nationale 1,140

l’équipe 2 féminine en Nationale 2, ainsi que par les équipes lors

du parcours en Coupe de France, soit 3 534,76 € pour la saison

2020/2021 sur présentation des factures justificatives.

DIT que les crédits budgétaires existants suffisent.

Adopté à l’unanimité (M. Lionel LOHNER n’ayant participé ni au débat ni au vote)

89/21 DEMANDE DE SUBVENTION DU CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM - PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS ENGAGES A L’OCCASION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE POUR LA SAISON 2019/2020

Les équipes du CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM ont participé à des concours en Championnat de France durant la saison 2019/2020. Par courrier en date du 09 novembre 2020, le club demande l’obtention d’une participation aux frais générés par ce niveau de compétitions, notamment les déplacements, les frais d’arbitrage, les frais administratifs, soit pour la saison 2019/2020, une dépense de

2 002,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande du CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM en date du 09 novembre 2020,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution au CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM d’une participation de :

- 50 % de 2 002,- €, soit 1 001,- €

correspondant à une participation aux dépenses effectivement

engagées par les équipes à l’occasion du Championnat de France

pour la saison 2019/2020.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité141

90/21 FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE BUTS MOBILES

Par courrier en date du 3 septembre 2021, le FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation pour l’acquisition de 8 buts mobiles qui ont été nécessaires dans le cadre de l’action en faveur des écoles élémentaires et pour les séances des jeunes licenciés, pour un montant de 1 272,- €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par le FCG 01 en date du 3 septembre 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 382,- € à l’Association « FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 » représentant 30 %

du prix d’acquisition de buts mobiles.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Adopté à l’unanimité (MM. Stéphan SCHUBNEL et Thierry CRUCIFIX n’ayant pris part ni au débat ni au vote)

91/21 MUSIQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BAL DU 13 JUILLET 2021

La MUSIQUE MUNICIPALE a organisé cette année le traditionnel bal du 13 Juillet animé par un orchestre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande présentée par la MUSIQUE MUNICIPALE en date du 26 juillet 2021,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,142

Adopté à l’unanimité (MM. François ZISSWILLER et Jean-Jacques TERRET n’ayant participé ni au débat ni au vote)

92/21 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE

Lors de sa séance du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer une subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de citernes de récupération d’eau de pluie dans les conditions suivantes :

- pour les citernes de jardins extérieures : 50 % du prix d’achat avec un montant plafonné à 150,- €,

- pour les citernes enterrées : 80,- €/m3 avec un montant plafonné à 5 m3 soit 400,- €.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les subventions à verser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2021-22 du 19 février 2021 portant adoption des subventions de principe pour l’année 2021,

VU la délibération n° DCM2021-17 du 19 février 2021 portant adoption du Budget Primitif 2021,

VU la demande présentée,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE la subvention suivante telle que définie ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif de l’exercice 2021.

DECIDE de prendre en charge par voie de subvention la totalité du coût de la prestation de l’animation musicale lors du bal du 13 juillet 2021.

DECIDE

DIT

de verser une subvention de 450,- € à la MUSIQUE

MUNICIPALE afin de couvrir les frais de l’animation musicale

sur présentation de la facture justificative.

que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif 2021.143

CITERNES DE JARDINS EXTERIEURES

N° Demandeur N° rue Rue Facture Citernes de jardins

extérieures

Fournisseur Date Montant 50 %

7

BERTHAUS MENNA

Cathie

23 rue du Gal de

Gaulle

Mr.

BRICOLAGE 21/07/2021 91,99 46,00

Adopté à l’unanimité

93/21 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Lors de sa séance du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de renouveler la subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo à assistance électrique dans les conditions suivantes :

- 100,- € de subvention sans condition de ressources

- 150,- € de subvention si le quotient familial est inférieur à 750,- €

- 200,- € si le demandeur est non imposable

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les subventions à verser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° 83/20 du 21 septembre 2020 portant sur le renouvellement de la subvention pour l’acquisition par des particuliers de vélo à assistance électrique,

VU les demandes présentées,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif de l’exercice 2021.144

VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

n° Demandeur n° rue rue

sans

conditions

de

ressources

QF

inférieur à

720,- €

non

imposable

100,00 € 150,00 € 200,00 €

25 ALBRECHT Martine 12 rue du Collège 100,00 €

26 BACH Cédric 1 rue Léo Delibes 100,00 €

27 KOPP Elisabeth 16 rue de Verdun 100,00 €

28 HUFFENUS Yvon 7 rue de Schirmeck 100,00 €

29 MATHIEU Michel 4B route de Lingolsheim 100,00 €

30 ANDRE Carine 12 rue de l'Industrie 200,00 €

31

500,00 € 0,00 € 200,00 €

700,00 €

Adopté à l’unanimité

94/21 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO CARGO

Lors de sa séance du 19 février 2021, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo cargo à assistance électrique ou non dans les conditions suivantes :

- 150,- € de subvention sans condition de ressources

- 200,- € de subvention si le quotient familial est inférieur à 750,- €

- 250,- € si le demandeur est non imposable

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les subventions à verser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2021-35 du 19 février 2021 portant sur la création de la subvention pour l’acquisition par des particuliers de vélo cargo à assistance électrique ou non,145

VU la demande présentée,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 20 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE la subvention suivante telle que définie ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget

Primitif de l’exercice 2021.

VELO CARGO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON

n° Demandeur n° rue rue

sans

conditions

de

ressources

QF

inférieur à

720,- €

non

imposable

150,00 € 200,00 € 250,00 €

2 SIMON Jocelyne 8 rue de la Haie 150,00 €

3

150,00 € 0,00 € 0,00 €

150,00 €

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 heures 00.

Le secrétaire de séance : Emily CHAFFANGEON

Vu en date du :

Observations :146

COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2021

Opération Article Fonction Objet Crédits BP Crédits DBM N° 2 Total des crédits Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS NOUVEAUX 2021

085- Ecole maternelle

Gare 2313 212 MOE suite à APD 1 098 734,82 € 110 000,00 € 1 208 734,82 € 126- Espace Malraux 21318 30 Changement CTA 9 200,00 € 22 000,00 € 31 200,00 € 127- Salle ACL 2313 30 ACL solde définitif lot 10 21 454,63 € 17 500,00 € 38 954,63 € 132- Centre sportif 21318 414 Sécurisation de l'aire de jeux 25 000,00 € 25 000,00 €

133- Centre sportif basket 21318 414 Reprise étanchéité toiture 60 000,00 € - 22 000,00 € 38 000,00 € 199 - Ecole Elémentaire

Village 2183 212 Projet socle numérique 86 316,80 € 25 000,00 € 111 316,80 € 202- Ecole Primaire Gare 2183 212 Projet socle numérique 1 356 358,50 € 30 000,00 € 1 386 358,50 €

1321 01 Subvention éduction nationale - France relance 37 500,00 € 37 500,00 €

1321 01

Subvention DSIL pour projet

salle de motricité école

maternelle Gare

170 000,00 € 170 000,00 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 207 500,00 € 207 500,00 €