Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1726749790 AT 24 89
Arrêté - 1731658960 AT 24 101
Arrêté - 1716467713 AT 24 50
Arrêté - 1732869077 AT 24 121
Arrêté - 1733134244 AT 24 111
Arrêté - 1765460472 AT 25 98
Arrêté - 1722844442 AT 24 75
Arrêté - 1728025533 AT 24 90
Arrêté - 1726749765 AT 24 88
Arrêté - 1731659049 AT 24 102
Arrêté - 1730708063 AT 24 98
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1730708063 AT 24 98)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
b LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, VU l'article 1.13L-1" du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R4I7-I0,L325-1. et 1325-3
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,8è'" partie.
VU la demande de l'entreprise Corberon Pierre en date du 24oclobre2024
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules pendant la durée des
travaux et de sécuriser l'emprise du chantier.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise les travaux au niveau du pylône de Bouygues sur la route
communale la Saulière le lundi L8 novembre de 8h à 18h par l'entreprise Eiffage Energie
Systèmes.
Article 2 : La circulation sera interdite à l'ensemble des véhicules sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Le stationnement de la nacelle de l'entreprise Corberon Pierre est autorisé sur le chantier.
Article 4: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre 1,8è" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Eiffage E nergie Systèmes.
Article 5 : Le requérant est seul responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,
ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine
public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 5 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise Corberon Pierre, l'entreprise Eiffage
Energie Systèmes, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 24 ocTobre 2024
Gilles Bertrand
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
vrrt^cEs ÉTAPES
Le
@@