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Arrêté - 1731659049 AT 24 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1731659049 AT 24 102)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
UGUE N' AT 24 - 102
b €oa, ",- " lîî:;, i ï Ïlî:i:a va u x Commune de POUGUES-LES-EAUX,
vIttAGEs ÉTÂPEs
LE MAIRE DE LA V]LLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131--1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R4L1-8,
VU la demande du GAEC DUDRAGNE en date du 07 novembre2024 concernant la pose d'une
conduite,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation au droit des travaux,
ARRETE
Article 1er: Le maire autorise la pose d'une conduite entre la parcelle ZBL8 et la parcelle ZT 5.
Les travaux seront effectués durant 4h et auront lieux entre le 15 novembre et le 3L
novembre 2024.
Article 2 : La circulation sera interdite durant les travaux.
Des panneaux seront installés par le requérant.
Article 3 : Le GAEC Dudragne, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit,
ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 4: Le Maire de Pougues-les-Eaux, le GAEC, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 08 n
Le 1"' flt,
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
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