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Arrêté - 1728025533 AT 24 90
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1728025533 AT 24 90)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE
b €ora N'AT 24-90 nnnÊrÉ MUNTcTPAL Portant autorisation de travaux Avenue de Paris Commune de POUGUES-LES-EAUX LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1.131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route notamment les articles R4l-l--8, R417-10,L325-L et 1325-3
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,8è'" partie.
VU la demande de l'entreprise Electrique Agen, pour la pose de 10 projections sur la façade
Eclairage Public, avenue de Paris.
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux et de sécuriser l'emprise du chantier.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise les travaux de pose de 10 projecteurs sur façade Eclairage public, avenue de Paris du numéro 1968 au 2840 à partir du 23 septembre au 23 octobre
2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier et pourra faire l'objet
d'une mise en fourrière.
Article 3 : L'entreprise est en charge de l'installation des panneaux de type B6d sur les emplacements concernés.
Article 4: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre 1,8"'" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'entreprise Electrique Agen.
Article 5 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,
ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine
public. lldevra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise Electrique Agen, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de Pougues-Les-Eaux
Monsieur le Respo nsable de l'UTIR de Varennes-Vauzelles
Fait et arrêté à ux, 1-9 septembre 2024
Le Ler Adjoi
Gilles B
*,.
@ ViltesZt Vtllages ..s4 Mairie de Pougues les Eaux
- 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie @ville-pougueslesea ux.fr
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