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Arrêté - 1726749765 AT 24 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1726749765 AT 24 88)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ks LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, VU l'article 1.131-L du Code de la Sécurité lntérieure, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route notamment les articles R41l--8, R4t7-10,L325-1. et 1325-3 VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è'" partie. VU la demande de l'entreprise Corberon Pierre en date du 1"6 septembre2024 Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules pendant la durée des travaux et de sécuriser l'emprise du chantier. ARRETE Article 1er: Le Maire autorise les travaux au niveau du pylône de Bouygues sur la route communale la Saulière du lundi 1.4 octobre 2024 th au mardi 15 octobre 2024 t&h par l'entreprise Eiffage Energie Systèmes. Article 2 : La circulation sera interdite à l'ensemble des véhicules sur l'emprise du chantier. Article 3 : [e stationnement de la nacelle de l'entreprise Corberon Pierre est autorisé sur le chantier. Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, Bè'" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Eiffage Energie Systèmes. Article 5: Le requérant est seul responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux. Article 6 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise Corberon Pierre, l'entreprise Eiffage Energie Systèmes, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 1-6 septembre2024 Le l-er Adjoin an d Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil 58320 POUGUES LES EAUX 03 86 90 96 00 mairie@ville-pouguesleseaux.fr vrrrÂcEs ÉTApEs lffi@dBlm