Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - yakamjx6oo285i0
Déliberation - 4v0sqssbgwfopxq
Déliberation - s1rrqj3ix6t5r
Déliberation - h30w0cszlnayb30
Déliberation - 1ridrm7ok5zr82v
Déliberation - 1t94gq5wfh4wrgp
Déliberation - 678oe6ddrug5bpr
Déliberation - c52wllnrx73pzqf
Déliberation - ex9va4wvtsrjcdv
Déliberation - hc0wt1jo8kt1la5
Déliberation - dtuoacxcsky4j8t
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - dtuoacxcsky4j8t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ID : 025-212508922-20260410-20280401-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190)
N° INSEE 25393
Nombres de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du vendredi 10 avril 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le dix avril le Conseil Municipal de la
Votants : 14 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absents excusés :2 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absent : 0 présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Barbarin
Alexandra, Chipeaux Éric, Gaudron Laure, Jeannerot Fanny, Macler Procuration : 1
Date de Frédéric, Morel Cassandre, Moser Benoît, Nappez Florian, Perrot
convocation : Laura, Voisard Damien.
3/04/2026 Absent excusé : Deuscher Maële, Germain Thierry,
Date d'affichage :
3/04/2026
Absent :
Monsieur Germain Thierry absent donne procuration à Madame
Corneille Peggy
Secrétaire de séance : Barbarin Alexandra
Objet : Délibération 2026-04-01 Indemnités maire / adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2123-20
à L.2123-24;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ;
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,
à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération, cette délibération
intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de
fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagné d’un
tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du
conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction conforme à la
réglementation fixée par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne
peut de lui-même la diminuer;
Le maire donne ainsi lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des adjoints et l'invite à délibérer ; Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ET
ID : 025-212503932-20260410-20260401-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Ÿ Que le montant des indemnités des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 du CGCT, fixé aux taux
suivants :
+ 1% adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ 3ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Ÿ Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux
articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT;
Ÿ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement ;
Ÿ Qu’exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la
présente délibération est applicable à compter de la date d’entrée en fonction des
adjoints soit le 13 avril 2026
Ÿ Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
13/04/2026 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
13/04/2026