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Déliberation - hc0wt1jo8kt1la5
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - hc0wt1jo8kt1la5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ID : 025-212508932-20251212-20281 & 02-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190)
N° INSEE 25393
Nombres de
conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Absents excusés : 2
Absent : 1
Exclus : 0
Date de
convocation :
05/12/2025
Date d’affichage :
05/12/2025
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 12 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre, le Conseil Municipal
de la commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain
Thierry, Barbarin alexandra, Brandt Serge, Bertrand Christine, Moser
Benoît, Petit Antoine, Voisard Damien
Absents excusés : Cuny Christophe, Thrithard Jean Christophe
Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Petit Antoine
Objet : 2025-12-02 Création d’un poste d’ATSEM principal 1°"° Classe à 29.25/35ième
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IE appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la restitution de la compétence scolaire aux communes à compter du 01/01/2026,
Considérant le transfert de personnel de la compétence scolaire par la Communauté de Communes du
Pays de Maiche,
L'exposé du Maire entendu, le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DÉCIDE de :
*_ CRÉER 1 poste d'ATSEM principal 1° classe à temps non-complet (29.25 /35) à compter du 01/01/2026
"METTRE AJOUR le tableau des effectifs
"INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le ET
ID : 025-212503932-20251212-20251202-DE
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
16/12/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
16/12/2025