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Déliberation - hc0wt1jo8kt1la5
Déliberation - 1t94gq5wfh4wrgp
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - 1t94gq5wfh4wrgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le 03/02/2026
"02/2026
ID : 025-212508922-20260180-20260109-
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) . EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
| Séance du vendredi 30 janvier 2026 |
En exercice : 13
Présents : 11 L'an deux mille vingt-six, le trente janvier, le Conseil Municipal de la
Votants : 11 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absent excusé : 1 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absent : 1 présidence de M. BONVALOT Léon, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain
Date de Thierry, Barbarin alexandra, Brandt Serge, Cuny Christophe, Moser
convocation : Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien
26-01-2026 Absent excusé : Bertrand Christine Date d'affichage :
26-01-2026 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Thrithard Jean-Christophe
Objet 2026-01-09 Création poste Agent technique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment ses articles 20 et 32,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34,
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'agent
d'entretien,
CONSIDERANT que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints
techniques,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens à compter du 1°’ février 2026 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 ER
Publié le
ID : 025-212503932-20260130-20260109-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non-
complet à raison de 2/35", de catégorie C aux grades correspondant aux cadres d'emploi des adjoints
techniques.
Dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'article de l'article L332-8 al 2 du code
général des collectivités territoriales.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire afférente du premier échelon d'adjoint
technique jusqu'au dernier échelon du grade d'adjoint technique de 1*° classe en fonction de son
expérience.
L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par
l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions
correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
— De créer un poste d'agent d'entretien au cadre d'emplois des adjoints technique à temps non-
complet, 2/35" à partir du 1° février 2026, étant précisé que les crédits sont inscrits au
chapitre 012 du budget communal,
— D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'agent contractuel d’une durée
déterminée de 1 an
— De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement.
POUR : 11 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
02/02/2026 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
02/02/2026