Procès Verbal - PV 25.07.22

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Procès Verbal - PV 25.07.22 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Labastide-du-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.07.22)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES VERBAL

Du Conseil Municipal du 25 juillet 2022 à 20h00

À la mairie

Etaient présents : M. PIERASCO Mathieu, LACROIX Frédéric, GOY GUIBERT Amélie, MOURGUES

Jean-Louis, NOUGAROLIS Jacques, LESTRADE Marylène, ORLIAC Stéphanie, LESTRADE Christophe,

DUTIL Nathalie, RAIFFE Aude, COLOMBIE Véronique, BAREIÏLLE BRAVO Virginie.

Procuration : PAILLAS Eric donne procuration à LACROIX Frédéric

DARRIBET Cristelle donne procuration à PIERASCO Mathieu

ANDRIEU Jean-Jacques donne procuration à COLOMBIE Véronique

Secrétaire de séance : Amélie GOY GUIBERT

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08/07/2022. Ce procès-verbal n’appelle aucune remarque. Il est donc adopté à l'unanimité

1! Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L,2122-23 ;: d’après un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° de procéder, dans la limite de l'enveloppe globale d’emprunt voté dans le cadre du budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IX de l’article L.1618-2 et au «a » de l’article

L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du «ce» de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° de passer, modifier ou supprimer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférente aux contrats d’assurance de la commune jusqu’à un seuil de 5 000 € ;

4° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

8° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

11° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, ou y renoncer, que la commune en soit titulaire ou délégataire. L'exercice du droit de préemption est délégué dans le cadre de l’évaluation du Service des Domaines ;

12° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

13° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la Himite de 5 000 € pas sinistre ;

14° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;15° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile et par budget.

Vote : pour 12 — abstention 3

21 Encaissement d’un chèque EDF

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’entreprise EDF a fait une erreur de facturation et rembourse la somme de 617.98 € par chèque.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité accepte l’encaissement d’un chèque EDF de 617.98 €.

3/ Subventions aux associations

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il a reçu quelques présidents d’associations bastidiennes afin de faire un point sur leur situation.

Les associations ont rencontré des difficultés financières dues au COVID et à la baisse des subventions en 2021.

Monsieur le maire propose de rétablir les montants de ces aides en prenant comme référence 2020, la différence s'élève à 6370 € et les crédits nécessaires seront apportés au budget.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de rétablir le montant attribué en 2020,

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DM | BUDGET

2022 2022 2020 ASSOCIATIONS

100 200 ANCIENS COMBATTANTS

1250 1250 2500 BASKET CLUB

150 150 300 JUDO

250 250 500 CHASSE

150 150 300 CHEVALIER DU TEMPLE

1000 1000 2000 COMITE DES FETES

1500 1500 3000 FOOTBALL CLUB

300 300 600 GYMNASTIQUE

200 200 400 PESCOFI

1150 1150 2300 PETIT PRINCE

200 200 400 POLE FOOTBALL

150 150 SPA

120 130 250 CYCLISME

6370 | 6530 | 12900

Vote : pour 12- abstention 34! Décision modificative

Dépense : 60611 eau pour : -6370€

Recette : 6574 subventions aux asso pour : + 6370€

Vote : pour 12 - abstention 3

5/ Passage comptabilité au M57 au 1° janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Labastide du Temple, son budget principal.

Une généralisation de ia M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024,

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de Labastide du Temple à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 appliquera le mode MOD82 M57 abrégée, vote par nature.- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Labastide du Temple

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6/ Participation de la commune aux frais de transports scolaires 2022-2023

Le conseil municipal décide de participer aux frais de transports scolaires pour l’année 2022-2023, à hauteur de 50 % du montant soit :

- 45 € pour les demi-pensionnaires

- 23€ pour les pensionnaires

Sont concernés les élèves inscrits dans tout établissement de 2"Ÿ degré (collèges, Lycée, Lep, CFA + enseignement supérieur) à condition que l’élève soit domicilié dans la commune et scolarisé en Tarn-et- Garonne.

7/ Délibération autorisant le maire à recourir à des agents contractuels

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat :

de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d'un congé de maladie ordinaire, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé de maternité ou pour adoption, de paternité ou d'accueil de l'enfant, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale, d'un congé du proche aidant, d'un congé de formation (professionnelle, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, formation syndicale, congé syndical), d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit, d’un détachement pour l'accomplissement d'un stage préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de

préparation à un concours donnant accès à Un corps ou un cadre d'emplois, de l'accomplissement du service civil où national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et

les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget

de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

8/ Création de 2 emplois liés à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la coilectivité il

conviendrait de créer deux emplois non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget

correspondant à l'emploi.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois :Période Nombre Grade Nature des Temps de travail

d'emploi fonctions Hebdomadaire

Du 1/09/2022 au 7/07/2023 |1 Adjoint territorial | Activités dans le|5h

d'animation secteur périscolaire

Du 16/08/22 au 7/07/23 Â Agent technique | Entretien locaux 20h

Les membres du conseil après avoir délibéré à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes tes démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et

les éventuels avenants ;

DisENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

Vote : pour 12 — abstention 3

9/ Délibération portant création d’un emploi permanent dont la création dépend de la décision de la communauté de communes du pays Lafrançaisain qui s’impose à la collectivité.

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu'aux termes de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000

habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la

suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création,

de changement de périmètre ou de suppression d'un service public :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison de la création d'un service ALAËE par la

communauté de communes du pays Lafrançaisain, la collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet

et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur Le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois :

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint territorial Activités dans le secteur 4h

d'animation périscolaire

La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de l'indice brut 370 en référence au 3ème échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

AUTORISENT le Maire, à créer un emploi d’adjoint territorial d'animation à compter du 01/09/2022 dans les conditions

précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et l'autorisent,

éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Vote : 15 pour10/ Projet d'éclairage publie — convention de mandat chemin Ste Livrade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de LABASTIDE DU TEMPLE au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

= Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 9 300€ TTC.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 100 000 €, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y

rapportant,

Vote : 15 pour

11/ Projet d’éclairage public — convention de mandat abris bus chemin Ste Livrade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de LABASTIDE DU TEMPLE au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

-_ Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

= Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions, Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 5 000€ TTC.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 100 000 €, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose done au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant,

Vote : 15 pour

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Abris bus Mr le maire est en attente :

- du devis de Mr POUJOL pour une fabrication,

- d’une réponse du service des transports montalbanais (abris bus d'occasion)

- délai de réalisation maximum fin octobre 2022 et éventuellement une fabrication en interne

La secrétaire de séance, Le Maire,

Amélie GOY GUIBERT Mathieu PIERASCO

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