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Procès Verbal - PV
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Labastide-du-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 à 20h00
A la mairie
Présents : M. PIERASCO Mathieu, LACROIX Frédéric, GOY GUIBERT Amélie, MOURGUES Jean-Louis, NOUGAROLIS Jacques, LESTRADE Marylène, DARRIBET Cristelle, ORLIAC Stéphanie, LESTRADE Christophe, RAIFFE Aude, ANDRIEU Jean-Jacques, COLOMBIE Véronique, BAREILLE BRAVO Virginie.
Absents excusés : DUTIL Nathalie donne procuration à PIERASCO Mathieu
Eric PAILLAS donne procuration à Frédéric LACROIX
Secrétaire de séance : Amélie GOY GUIBERT
Lecture du dernier procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2022. Ce procès-verbal n'appelle aucune remarque.
1/ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d’appel d’offies et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu’il convient de nommer les membres titulaires et suppléants de la CAO.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de nommer trois membres titulaires et trois membres suppléants de la CAO.
Le maire est président de droit.
Titulaires : Frédéric LACROIX, Jean-Louis MOURGUES, Jacques NOUGAROLIS Suppléants : Jean-Jacques ANDRIEU, Eric PAILLAS, Amélie GOY GUIBERT
21 TARIFS LOCATION SALLE APERITO, CHAISES ET TABLES
Monsieur le maire, informe les membres du conseil municipal que la salle apérito est louée uniquement aux Bastidiens.
Il propose d'augmenter le prix de cette salle, à compter du 1% mai. La cuisine et les peintures vont être rénovées courant avril.
I propose également de louer les tables et les chaises de la salle polyvalente pour un bon fonctionnement. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide :
Location salle apérito uniquement aux Bastidiens : 150 € - caution 300 €
Location chaises : 1 € l’unité — caution 30 €
Location tables : 2 € l’unité — caution 80 €
3/ EPFL ACHAT D'UN IMMEUBLE SITUE 13 GRAND’'RUE
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir ce bien par lintermédiaire de PEPFL pour y installer 2 commerces ainsi que 2 appartements. Une proposition supérieure à 100 000 € a été déposée auprès de l’agence immobilière.
Pour la sécurité le département autoriserait de mettre en place des chicanes.
4] SUPPRESSION DE LA REGIE CANTINE
A la demande du SGC de Moissac, nous allons supprimer la régie cantine. Les parents recevront les factures par courrier et pourront payer via le site DGFIP, par prélèvement, bureaux de tabac, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. 5/ TARIF CONCESSION CAVURNE
Monsieur le maire, informe les membres du conseil municipal que des administrés souhaitent acheter une concession pour l'installation de cavurne dans notre cimitière. Il convient de mettre en place un tarif pour cette nouvelle disposition.
Il est proposé :
- Durée des concessions : 30 ans
- Dimension : 1 m2
- Prix:200 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’appliquer cette nouvelle disposition.
6/ PROJETS 2023
Le city park est en cours de construction. Les travaux de rénovation de la salle polyvalente devraient débuter en juin.
71 CADEAUX DE FIN D'ANNÉE
Les enfants de l’école ont reçu un Père Noël en chocolat et 2 clémentines et ont eu la visite du Père Noël. (Montant 200€)
Il a été distribué un panier aux aînés de plus de 75 ans. (Montant 1225€)
71 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Un mail a été envoyé aux présidents de chaque association afin de connaître le bilan financier et les futurs projets.
8/ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Afin de faire participer les jeunes à la vie de la commune il a été décidé de mettre en place un conseil municipal des jeunes. Peuvent paiticiper les enfants âgés de 8 à 16 ans. Les candidatures seront acceptés jusqu’au 15/02 à la mairie.
Les élections auront lieu 13/03 toute la journée.
9/ RIQUE DE FERMETURE DE CLASSE
Au vu des effectifs l'académie risque de supprimer un poste à la rentrée 2023/2024.
La secrétaire, Le Maire,
Amélie GOY GUIBERT Mathieu PIERASCO